CCQ — registre des activités, ratios apprenti-compagnon et chantiers (Québec, Community)

Guide utilisateur — CCQ Québec, socle lite

Ce guide décrit les écrans de la branche 19.0, lus le 27 septembre 2026. Non éprouvé en production ; aucune installation, base ou capture n'a été lancée pour cette documentation.

1. Préparer les accès et les références

Faire attribuer CCQ : Responsable du dossier au gestionnaire, et CCQ : Saisie du registre et constats aux personnes qui saisissent les journées. Sélectionner la société concernée. Le NAS est réservé au responsable ; ne pas le recopier dans les commentaires ou pièces accessibles plus largement.

Dans CCQ → Configuration, relire les valeurs réglementaires et les ratios aux livres. Chaque ligne doit porter une période, un fondement, une URL et une date de consultation. Les données livrées commencent au 14/09/2026 : cette borne documentaire ne prouve pas leur entrée en vigueur juridique. Pour une journée plus ancienne, faire établir les valeurs historiques avant le constat.

Vérifier les métiers et leurs exclusions de majoration. Renseigner les codes CCQ et les régions d'après les documents officiels ; un code interne ne doit pas être présenté comme un code CCQ. Ne pas compléter une valeur inconnue par un chiffre plausible. Les vérifications détaillées énumèrent les données confirmées et les manques.

2. Créer les dossiers

Dans Registre → Salariés, saisir le nom, le métier, le droit de travail, le certificat et son expiration d'après la pièce consultée. Pour un apprenti, reprendre la période du carnet. Pour les autres statuts, laisser cette période à zéro. Sur une fiche apprenti, zéro signifie que la période n'est pas renseignée.

Le Motif de majoration au chantier se saisit après contrôle du dossier : il n'est pas déduit du prénom ni du numéro de période. Conserver les pièces permettant de justifier le motif et examiner les exclusions du métier. Le contact Odoo est facultatif ; il ne crée aucun lien avec hr.employee.

Dans Registre → Chantiers, créer le chantier avec son secteur, sa région, son adresse et son donneur d'ouvrage. Utiliser Ouvrir, puis Fermer quand ces événements ont eu lieu. Les dates ne remplacent pas les activités saisies.

3. Saisir une journée

Ouvrir Registre → Activités quotidiennes → Nouveau. Choisir le salarié, le chantier et la date. Relire le métier repris du salarié : c'est le métier exercé ce jour-là qui compte. Saisir les heures de début et fin, les interruptions, les heures dans chacune des trois catégories, la nature du travail, le donneur d'ouvrage et le salaire payé.

Une ligne doit porter des heures positives au total ; aucune catégorie ne peut être négative. Les horaires précis et les quantités d'heures restent à rapprocher par l'utilisateur : ce ne sont pas des feuilles de paie calculées. En cas de plusieurs chantiers ou métiers, répartir les activités sans doubler les heures.

Le salaire saisi est une observation. Le lite ne détermine pas le salaire dû. Conserver séparément les pièces de paie et les autres mentions du registre légal absentes de cet écran. La CCQ admet un registre constitué de plusieurs sources, qui doivent rester accessibles et cohérentes.

4. Poser et relire un constat

Dans Suivi → Constats de proportion, choisir la date et la portée :

Cliquer sur Constater. Le bouton refait les lignes à partir du registre ; il ne complète pas simplement l'ancien résultat. Sans activité, l'opération est refusée. Relire le nombre de compagnons, d'apprentis, le plafond calculé, le motif de majoration et les lignes sans ratio connu. Un zéro d'écart avec un ratio inconnu ne signifie pas que la proportion a été contrôlée.

La formule aux livres applique les paliers de la table. Au chantier, le code applique le plafond majoré à l'ensemble des compagnons du groupe dès qu'un motif admissible est présent. Il ne prouve donc pas la supervision individuelle. Les dossiers salariés sont relus dans leur état courant : un changement de statut ou de motif peut affecter un constat refait pour une ancienne journée. Conserver la justification du résultat original avant de le recalculer.

5. Relire le journal et organiser la conservation

Suivi → Journal de suivi permet de retrouver les événements consignés. Organiser les sauvegardes et les pièces justificatives avec le responsable. La valeur de conservation livrée est de six ans après la dernière année à laquelle les renseignements se rapportent ; elle ne déclenche aucune purge ni garantie technique d'archivage. Ne pas assimiler le journal à une copie complète et immuable de tous les champs.

6. Quand passer au premium

Le premium ajoute la grille de taux sourcée, la comparaison sur heures régulières, la préparation mensuelle, la reprise JSON, le suivi de transmission et la chaîne de sources. Il reprend vos dossiers. Il ne calcule ni bulletin complet ni remises et ne transmet rien à la CCQ. Sa période civile et son JSON demandent une confrontation au calendrier et au gabarit officiels avant toute utilisation déclarative.

Sources

Consultées le 27/09/2026 : registre CCQ, ratios CCQ, embauche, paie et mobilité. Les dates de consultation du 14/09/2026 présentes dans les données d'origine restent distinctes de cette relecture documentaire.