REP emballages — numéros d'enregistrement par pays, LUCID et tonnages (Odoo 20 Community)

Guide utilisateur — REP emballages (DYONYSOS)

Ce guide s'adresse à l'opérateur qui décrit les produits et au responsable conformité qui tient les numéros. Rappel préalable : ce module ne s'enregistre nulle part, ne délivre aucun numéro, ne dépose aucune déclaration et ne calcule aucune écocontribution. Il refuse de vendre là où vous n'avez rien.

1. Saisir vos numéros d'enregistrement

Menu REP emballages → Conformité → Enregistrements → Nouveau.

Le numéro tel que le registre vous l'a délivré : en France l'identifiant unique délivré par l'autorité administrative — en pratique l'ADEME, via le registre SYDEREP (code de l'environnement, art. L541-10-13) ; en Allemagne le numéro communiqué par la Zentrale Stelle Verpackungsregister au registre LUCID (§ 6 VerpackDG). Recopiez-le à l'identique : c'est ce numéro que la place de marché collecte et consigne dans son registre.

Le pays, le registre (LUCID, ADEME, autre) et l'éco-organisme auprès duquel vous êtes adhérent.

La filière : un enregistrement couvre une filière. Être enregistré pour les emballages ménagers ne couvre pas les piles ni les équipements électriques. Créez un enregistrement par filière.

Les dates. Laissez « valable jusqu'au » vide si votre enregistrement est délivré sans terme. Sinon, recopiez la date de l'attestation : le module ne la calcule pas, les durées diffèrent d'un pays et d'un dispositif à l'autre.

Si le registre vous notifie une suspension ou une radiation, enregistrez-la avec le bouton et le motif. Un enregistrement suspendu ne couvre plus rien, même à l'intérieur de ses dates.

1 bis. Allemagne : le numéro LUCID ne suffit pas

Depuis le 12 août 2026, le VerpackDG — la loi allemande de mise en œuvre du règlement (UE) 2025/40 — a remplacé la loi sur les emballages. Il impose deux obligations cumulatives :

• l'enregistrement au registre LUCID auprès de la Zentrale Stelle Verpackungsregister (§ 6 VerpackDG) — le numéro que vous venez de saisir ;
• la participation à un système, la Systembeteiligung (§ 7 al. 1 VerpackDG).

Le § 13 VerpackDG interdit la mise à disposition sur le marché à qui manque à l'une ou à l'autre (al. 1 et 3). Un producteur qui a son numéro LUCID et aucun système n'est pas en règle : c'est l'erreur la plus coûteuse de ce dossier, parce qu'elle se dissimule derrière un numéro qui, lui, existe bel et bien.

Sur la fiche d'un enregistrement allemand, le bloc Participation à un système (Systembeteiligung) apparaît donc d'office. Renseignez le nom du système, la date de début de votre participation, sa date de fin si le contrat en porte une, et la référence du contrat. Tant que ce bloc est vide ou ne couvre pas la date, les mises sur le marché allemandes sont refusées — exactement comme sans numéro.

Le module ne tient aucune liste de systèmes agréés, n'en vérifie aucun et n'adhère nulle part pour vous. Il constate que vous avez déclaré un système, et à partir de quand.

La case Participation à un système exigée est cochée d'office pour l'Allemagne et reste modifiable : d'autres pays connaissent la même exigence sous un autre nom, et le module ne prétend pas tenir la liste des droits nationaux.

1 ter. Le champ « rappel de contrôle de format »

Côté français, l'art. L541-10-9 du code de l'environnement impose la collecte de l'identifiant unique, sa consignation en registre (art. R541-167) et une diligence sur la cohérence de son format, le contrôle étant opéré par sondage. Ce n'est pas une obligation de vérifier l'identifiant auprès du registre national.

Aucune fréquence de contrôle n'est fixée, ni par le texte ni par la FAQ de la DGPR. Le module n'en impose donc aucune : le champ Rappel de contrôle de format (jours) vaut zéro par défaut, il est purement facultatif, et il n'existe que pour votre propre organisation interne. Le laisser à zéro ne vous met en défaut de rien.

Faire confronter l'identifiant unique au registre SYDEREP de l'ADEME

Uniquement pour la France : c'est le seul pays pour lequel un registre ouvert a été vérifié. Sur un enregistrement français, cliquez sur Consulter le registre SYDEREP.

Le bouton n'appelle personne : il inscrit l'enregistrement dans une file. C'est une tâche planifiée qui interroge le registre, dans l'heure. Votre écran ne se bloque donc jamais sur la lenteur d'un service extérieur.

Le bloc « Ce que le registre SYDEREP de l'ADEME a répondu » affiche ensuite l'état (trouvé, écart, introuvable, indisponible), la date à laquelle la réponse a été obtenue, l'adresse exacte consultée, et le verdict en toutes lettres : la raison sociale publiée, l'identifiant de société, le pays, les filières et les catégories d'agrément.

Trois choses à savoir.

1. Le registre ne publie aucune date de validité. Ni début, ni fin, ni état. Le module ne vous dira donc jamais qu'un identifiant unique a expiré : il ne peut pas le savoir. Il dit qu'il y figure, ou non, à la date où il a regardé.
2. « Introuvable » n'est pas « en faute ». Un enregistrement récent peut ne pas encore figurer au registre. Le bon réflexe est d'en parler au fournisseur, pas d'en conclure quoi que ce soit.
3. Vous n'avez pas d'obligation de vérifier. L'art. L541-10-9 impose de collecter l'identifiant et de le consigner en registre (art. R541-167), avec une diligence sur la cohérence. Aucune fréquence de contrôle n'est fixée — ni par le texte, ni par la FAQ de la DGPR. Cette consultation vous aide ; elle ne vous impose rien.

Le champ Code de filière au registre SYDEREP est facultatif. Renseigné — avec un des codes publiés par l'ADEME : EMPAP, PAP, EPRO, EEE, TLC, EA, BAT, PMCB, ABJ, JOUET, ASL, PNEU, PCHIM, LUB, TSUU, MNU, BPS, VEHICULE, DISP_MED, TABAC — il fait apparaître un écart quand le registre publie autre chose. Laissé vide, aucun rapprochement de filière n'est fait : la correspondance entre ces codes et les filières du module n'est publiée nulle part, et le module ne l'invente pas.

Saisir l'échéance que le registre ne publie pas

C'est le point qui change tout. Le registre SYDEREP ne publie aucune date de validité : il ne vous dira jamais qu'un identifiant est échu. Vous, en revanche, avez l'échéance sur votre attestation.

Saisissez-la dans « Valable jusqu'au » — le champ que cette fiche portait déjà — et le module compose les deux : « présent au registre, échéance déclarée dépassée ». Il précise à chaque fois quelle part est vérifiée et quelle part est déclarée. Sans cette date, il vous le dit aussi et vous invite à la renseigner.

D'où vient le verdict — et pourquoi ça compte

Chaque verdict porte sa provenance, lisible sur la fiche, dans la liste et dans vos exports : Vérifié à la source (le registre l'a répondu) ou Déclaré — saisi à la main (vous l'avez recopié depuis votre attestation). Un verdict déclaré commence par « Verdict déclaré » et se termine en rappelant qu'il n'a pas été vérifié.

Un verdict vérifié n'est jamais écrasé par du déclaratif : une fois que le registre a répondu, sa réponse reste affichée avec sa date, même s'il tombe ensuite.

Hors de France

Aucun registre public ouvert n'a été vérifié pour les autres pays. Sur un enregistrement allemand, le module le dit et ne consulte rien : l'enregistrement au registre LUCID et la participation à un système se saisissent et se justifient à la main, comme avant.

La fonction n'est pas vide pour autant : le module rend malgré tout un verdict déclaré, daté, construit à partir du numéro et des dates que vous avez saisis — et marqué comme déclaré, jamais comme vérifié.

Quand le registre ne répond pas

Le champ Dernier échec de consultation dit ce qui s'est passé — injoignable, quota dépassé, réponse illisible — et la dernière réponse connue reste affichée avec sa date. Aucune mise sur le marché n'est jamais bloquée pour cette raison.

Régler la consultation

Dans les réglages de la société : Consulter le registre SYDEREP de l'ADEME (décochez et le module fonctionne comme avant, sans aucun appel sortant), l'adresse du registre, l'ancienneté acceptée d'une réponse (90 jours par défaut ; aucun texte n'impose de fréquence, ce réglage est le vôtre) et le délai d'attente.

2. Peser l'emballage de vos produits

Menu REP emballages → Données → Produits et emballages.

Créez un produit avec sa référence interne, puis ajoutez une ligne par composant d'emballage : la boîte, le calage, le film, l'étiquette, la notice. Pour chacun, le matériau, le rôle (primaire, secondaire, expédition) et le poids unitaire.

En grammes, pas en kilogrammes. Une étiquette pèse 0,4 g : saisie en kilogrammes elle devient 0,0004 et disparaît dans les arrondis, alors que sur cent mille unités elle pèse quarante kilos — et c'est une ligne de déclaration.

C'est fastidieux une fois, et c'est fait pour toujours. Le tonnage se calculera ensuite tout seul. Sans ce travail, vous devrez peser à la main des échantillons de tout votre catalogue, en urgence, au moment de déclarer.

Le menu Produits sans emballage pesé vous donne ce qui reste à faire.

3. Enregistrer vos mises sur le marché

Menu REP emballages → Données → Mises sur le marché. Produit, pays, filière, canal, date et quantité en unités. La référence commerciale — numéro de commande, de facture, ou période d'export de votre place de marché — est ce qui permettra de refaire le calcul si un contrôle le demande.

Bouton Confirmer. Il est refusé dans trois cas :

• aucun numéro valide ne couvre ce pays et cette filière à la date de la mise sur le marché. Attention : c'est la date de la mise sur le marché, pas la date du jour. Un produit expédié en mars sous un numéro obtenu en juin n'était pas couvert quand il est parti.
• le numéro est valide, mais aucune participation à un système ne couvre la date, là où elle est exigée — l'Allemagne. Le message le dit explicitement et cite le § 7 al. 1 et le § 13 VerpackDG : ce n'est pas le même problème que l'absence de numéro, et ce n'est pas le même guichet.
• le produit n'a aucun emballage pesé. La ligne déclarerait un tonnage nul, et une déclaration vide donne l'illusion d'être en règle.

Pour l'Allemagne, le message de refus rappelle l'enjeu en clair, avec les visas en vigueur. Sur les conséquences pratiques : Amazon a annoncé le 15 juin 2022, sur son Seller Central allemand, la désactivation des annonces des vendeurs non enregistrés. Cette annonce est antérieure au VerpackDG et se fondait sur la loi alors applicable ; aucune page d'aide vendeur à jour sous le régime en vigueur n'a été retrouvée. À revérifier auprès de votre place de marché — le module ne la présente pas comme l'état du droit aujourd'hui.

4. Surveiller les pays découverts

Menu REP emballages → Conformité → Pays sans numéro valide, groupé par pays.

Cette vue liste les mises sur le marché qui ne sont plus adossées à un numéro valide — un enregistrement qui a expiré, qui a été suspendu, ou un pays où vous avez commencé à vendre sans vous être enregistré.

Le module recalcule cette couverture chaque nuit, signale les enregistrements à moins de 90 jours du terme, signale ceux où la participation à un système est exigée et fait défaut, et poste un message par pays découvert. Il n'écrit à personne : ni à votre éco-organisme, ni à un registre, ni à une place de marché. C'est à vous d'agir.

Quatre-vingt-dix jours, ce n'est pas de la prudence excessive : un renouvellement passe par une déclaration de tonnages et, selon les pays, par le paiement d'une contribution.

5. Déclarer vos tonnages

Menu REP emballages → Conformité → Déclarations de tonnage → Nouveau.

Choisissez l'enregistrement sous lequel la déclaration sera déposée — il détermine le pays et la filière — puis la période.

Bouton Calculer les tonnages : le module reprend toutes les mises sur le marché confirmées de la période pour ce pays et cette filière, et ventile les poids d'emballage par matériau. Les grammes deviennent des tonnes.

Bouton Valider. Il est refusé si :

• l'enregistrement ne couvre pas la fin de la période déclarée. Une déclaration se dépose sous un numéro : sans numéro valide, elle n'a pas de support. Renouvelez, ou découpez la déclaration sur la période réellement couverte ;
• la déclaration ne porte aucun tonnage.

Le module ne calcule aucune écocontribution. Il produit les tonnages ; le tarif reste chez votre éco-organisme, dont les barèmes changent chaque année.

6. Enregistrer le dépôt

Reprenez les tonnages dans le portail de votre éco-organisme ou de votre registre, puis saisissez la référence du dépôt qu'il vous rend et cliquez sur Enregistrer le dépôt. Le bouton est refusé sans cette référence : c'est votre seule preuve que la déclaration est partie, et le module ne dépose rien lui-même.

7. Les visas que le module vous oppose

Menu REP emballages → Conformité → Fondements juridiques.

Chaque refus du module cite un texte, et ces textes sont des données, pas des chaînes de caractères écrites dans le code : visa, ce que le texte impose, source consultée, date d'effet, et réserve quand un point n'a pas été établi en source primaire. Le jour où un texte change, vous corrigez la fiche — le module cite alors le bon.

Lisez les réserves. Quatre points restent délibérément ouverts : la date de l'ancienne loi allemande sur les emballages (texte retiré du recueil officiel), la date d'application de l'obligation des places de marché sous l'ancien régime, la référence du journal officiel du VerpackDG, et l'état actuel de la politique d'Amazon. Le module refuse d'affirmer ce qu'il n'a pas vérifié en source primaire : une réserve vide veut dire « vérifié », pas « pas regardé ».

Ce que le module ne fait pas

Voir la section dédiée de README.md et de la fiche Apps Store.