REP emballages — numéros d'enregistrement par pays, LUCID et tonnages (Odoo Online)
EPR Packaging Compliance for Odoo Online — version SaaS sans code Python : numéros d'enregistrement par pays et leur validité, Systembeteiligung allemande, matériaux d'emballage pesés par produit, tonnages calculés, et un refus de mise sur le marché dans un pays sans couverture valide. VerpackDG : l
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Installation sur Odoo Online — lisez ceci d'abord
Cette version est un module de données : elle ne contient aucun fichier Python, et c'est ce qui la rend installable sur Odoo Online, là où un module classique est refusé. Elle ne s'installe donc pas par le bouton « Installer » habituel, mais par un import.
- Téléchargez le fichier .zip reçu à l'achat.
- Dans votre base : Paramètres → section Outils développeur → Activer le mode développeur.
- Ouvrez le menu Applications → Importer un module (Import Module).
- Choisissez le zip, cochez les données de démonstration si vous voulez découvrir l'application remplie, puis Importer.
Fonctionne aussi sur Odoo.sh et en auto-hébergement. Compatible Community comme Enterprise, et sans Odoo Studio : le plan Standard suffit.
Le numéro LUCID seul ne rend pas conforme
Numéros d'enregistrement par pays et leur validité, participation à un système pour l'Allemagne, matériaux d'emballage pesés produit par produit, tonnages calculés par matériau, et un refus de mise sur le marché dans un pays sans couverture valide. Pour les producteurs, importateurs et vendeurs à distance, sur Odoo 19 Community.
Depuis le 12 août 2026, le VerpackDG — la loi allemande de mise en œuvre du règlement (UE) 2025/40 — impose deux obligations cumulatives : l'enregistrement au registre LUCID auprès de la Zentrale Stelle Verpackungsregister (§ 6 VerpackDG) et la participation à un système, la Systembeteiligung (§ 7 al. 1 VerpackDG). Le § 13 VerpackDG interdit la mise à disposition sur le marché à qui manque à l'une ou à l'autre (al. 1 et 3). Un producteur qui a son numéro LUCID et aucun système n'est pas en règle : c'est l'erreur la plus coûteuse du dossier, parce qu'elle se dissimule derrière un numéro qui existe bel et bien. Pour les places de marché, le § 13 al. 4 VerpackDG renvoie à l'art. 30 §1 d) du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et à l'art. 45 §4 du règlement (UE) 2025/40.
| Odoo 19 Community — On Premise | ✔ |
| Odoo.sh | ✔ |
| Odoo Online (SaaS) | ✔ |
Le constat
Mettre un produit emballé sur le marché d'un pays suppose d'y être enregistré, d'y avoir obtenu un numéro et d'y déclarer ses tonnages. Les règles diffèrent d'un pays à l'autre, les numéros expirent, et la déclaration ne porte pas sur des produits mais sur des tonnages par matériau — ce qui suppose de connaître le poids de chaque composant d'emballage. Le vendeur qui ne l'a pas fait devra peser à la main des échantillons de tout son catalogue, en urgence, au moment de déclarer.
Refus de mise sur le marché
Rien ne couvre le pays à la date — ni numéro, ni participation à un système là où elle est exigée ? La confirmation est refusée, et le message dit laquelle des deux obligations manque.
Les grammes, pas les kilos
Une étiquette pèse 0,4 g. Sur cent mille unités, quarante kilos — et une ligne de déclaration. Un test de l'application vérifie exactement cela.
La date qui compte
C'est la date de la mise sur le marché que le numéro doit couvrir, jamais la date du jour.
Pays découverts signalés
La couverture se recalcule chaque nuit : un enregistrement qui expire ne prévient pas les ventes qu'il couvrait.
Ce que fait l'application
Numéros d'enregistrement
Un numéro par pays et par filière, avec son registre, son éco-organisme et sa validité — et, pour l'Allemagne, la participation à un système. Un enregistrement pour les emballages ne couvre pas les piles.
Emballage pesé par produit
Carton, calage, film, étiquette, notice — chacun avec son matériau, son rôle et son poids unitaire en grammes. Fastidieux une fois, fait pour toujours.
Mises sur le marché
Produit, pays, filière, canal, date, quantité et référence commerciale. Le tonnage se calcule tout seul.
Couverture surveillée
Une vue groupée par pays liste les ventes qui ne sont plus adossées à un numéro valide, et un avertissement part à 90 jours du terme.
Déclarations de tonnage
Par pays, par filière et par matériau, calculées depuis les mises sur le marché confirmées de la période.
Trace du dépôt
La référence rendue par l'éco-organisme est exigée : c'est la seule preuve que la déclaration est partie.
Ce que l'application refuse
Un registre qui se contente d'enregistrer ne vaut rien. Voici ce que l'application refuse, en nommant chaque fois ce qui manque.
| Confirmer une mise sur le marché | Aucun numéro valide ne couvre le pays et la filière à la date de la mise sur le marché. Le message allemand rappelle LUCID, cite les § 6, § 7 al. 1 et § 13 VerpackDG, et dit le risque d'arrêt de vente. |
| Confirmer une mise sur le marché allemande | Le numéro LUCID est valide, mais aucune participation à un système ne couvre la date. Refus distinct, message distinct : § 7 al. 1 et § 13 VerpackDG. |
| Confirmer une mise sur le marché | Le produit n'a aucun composant d'emballage pesé : la ligne déclarerait un tonnage nul. |
| Valider une déclaration | L'enregistrement ne couvre pas la fin de la période déclarée. Une déclaration se dépose sous un numéro. |
| Valider une déclaration | Elle ne porte aucun tonnage. Une déclaration vide donne l'illusion d'être en règle, ce qui est pire que ne rien déposer. |
| Enregistrer un dépôt | La référence rendue par l'éco-organisme ou le registre manque. |
| Saisir un composant d'emballage | Il pèse zéro : ou bien il pèse quelque chose, ou bien il n'a rien à faire là. |
Elle confronte l'identifiant unique au registre SYDEREP de l'ADEME
Jusqu'ici l'application vous faisait saisir un identifiant que personne ne relisait. Elle interroge désormais le registre SYDEREP de l'ADEME en données ouvertes — jeu de données référencé sur data.gouv.fr, servi sans clé d'accès par data.ademe.fr, 301 972 lignes au 14 septembre 2026 — et rend un verdict daté portant sa source : l'identifiant figure-t-il au registre, au nom de qui, pour quelles filières et quelles catégories d'agrément.
Ce que le registre ne publie pas, l'application ne le prétend pas. Le registre ne publie aucune date de validité : ni début, ni fin, ni état. L'application ne dira donc jamais qu'un identifiant unique « a expiré » — elle ne peut pas le savoir. Elle dit qu'il y figure, ou non, à la date où elle a regardé.
Et elle ne prétend pas que vous deviez vérifier. L'art. L541-10-9 du code de l'environnement impose la collecte de l'identifiant et sa consignation en registre (art. R541-167), avec une diligence sur la cohérence ; il n'impose pas de vérification au registre national, et la FAQ de la DGPR précise qu'aucune fréquence de contrôle n'est fixée. Cette consultation aide la diligence ; elle n'exécute aucune obligation.
Elle constate, elle ne conclut pas
« Introuvable au registre » veut dire que le registre ne publie rien sous cet identifiant à cette date. Pas que le fournisseur est en faute : un enregistrement récent peut ne pas encore y figurer.
Le registre est français
Hors de France, aucun registre ouvert n'a été vérifié : l'application n'interroge rien et le dit. LUCID et la Systembeteiligung restent saisis à la main, avec leurs justificatifs.
Une panne ne bloque jamais rien
Registre injoignable, quota dépassé, format changé : l'application le dit, garde la dernière réponse connue avec sa date, et ne refuse ni une saisie ni une mise sur le marché.
Aucune filière devinée
La correspondance entre les codes du registre (EMPAP, EPRO, PAP…) et les filières de l'application n'est publiée nulle part. Elle n'est donc pas inventée : le rapprochement ne se fait que si vous saisissez le code attendu.
Une chaîne de sources, et l'échéance que vous seul connaissez
Le registre ne publie aucune date de validité, et il ne couvre que la France. La fonction ne reste pas morte pour autant : les sources sont ordonnées — le registre d'abord, l'attestation que vous avez saisie ensuite.
L'échéance déclarée rend enfin la péremption dicible. Le registre ne dira jamais qu'un identifiant est échu — il n'en sait rien. Vous, si : c'est sur votre attestation. Saisissez-la dans « Valable jusqu'au » et l'application compose les deux, sans les confondre : « présent au registre, échéance déclarée dépassée ». C'est vrai, c'est utile, et c'est ce qu'elle ne pouvait pas dire avant.
| Registre SYDEREP de l'ADEME (France) | Vérifié à la source |
| Attestation, saisie sur la fiche | Déclaré — saisi à la main |
Une valeur saisie à la main n'est jamais présentée comme vérifiée. La provenance se lit sur la fiche, dans la liste, dans les filtres, dans le regroupement et dans vos exports. Hors de France aussi : l'application rend un verdict déclaré plutôt qu'un écran vide, et le marque comme déclaré.
L’application en mouvement
Le module en marche, enregistré dans le vrai client Odoo 19 : Pays sans numéro valide, Pays sans numéro valide (fiche), Enregistrements puis Déclarations de tonnage. Ce n’est pas un montage — ce sont les trames du navigateur sur le module livré, pris sur sa propre base.
Vidéo MP4 — 322 ko, 1280 px, 3.3 s, 4 écrans. Une amorce animée est aussi livrée en GIF (256 ko, 560 px) pour les contextes qui n’affichent pas la balise vidéo.
Ce que l'application ne fait pas
- Elle ne s'enregistre nulle part et ne délivre aucun numéro. Elle lit le registre SYDEREP de l'ADEME ; elle n'y écrit pas.
- Elle ne dit jamais qu'un identifiant unique est valide, ni qu'il a expiré : le registre ne publie aucune date de validité.
- Elle ne dépose aucune déclaration.
- Elle ne calcule aucune écocontribution. Les barèmes sont propres à chaque éco-organisme et changent chaque année : une facture fausse est pire qu'une facture absente.
- Elle ne dit pas quels pays vous concernent ni quelle filière relève de quel éco-organisme : ces règles sont nationales et changent.
- Elle ne gère ni la facturation, ni la logistique, ni le catalogue commercial.
Deux rôles
- Opérateur — décrit les produits et pèse leurs emballages, saisit les mises sur le marché.
- Responsable conformité — tient les numéros d'enregistrement par pays et leur validité, calcule et valide les déclarations, enregistre les dépôts.
Fondements, tenus en données
Les visas que l'application oppose ne sont pas écrits en dur dans son code : ce sont des enregistrements, consultables et amendables sous « Fondements juridiques », que les messages de refus lisent. Le jour où un texte change — l'Allemagne vient d'en faire la démonstration —, il se corrige sur une fiche.
France : code de l'environnement, art. L541-10 et suivants (principe de la filière) ; art. L541-10-13 — identifiant unique délivré par l'autorité administrative, en pratique l'ADEME via le registre SYDEREP, l'art. R541-173 étant complémentaire, applicable depuis le 1er janvier 2022 ; art. L541-10-9 et R541-167 — collecte de l'identifiant unique, consignation en registre et diligence sur la cohérence de son format, le contrôle étant opéré par sondage. Ce n'est pas une obligation de vérifier l'identifiant auprès du registre national, et aucune fréquence de contrôle n'est fixée : l'application n'en impose aucune.
Allemagne : § 6 VerpackDG (enregistrement au registre LUCID auprès de la Zentrale Stelle Verpackungsregister, autorité compétente pour le registre de l'art. 44 du règlement (UE) 2025/40) ; § 7 al. 1 VerpackDG (participation à un système) ; § 13 VerpackDG (interdictions de mise à disposition, al. 1 et 3) ; § 13 al. 4 VerpackDG renvoyant à l'art. 30 §1 d) du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et à l'art. 45 §4 du règlement (UE) 2025/40.
Ce que l'application refuse d'affirmer. Elle ne date pas l'ancienne loi allemande sur les emballages : le texte a été retiré du recueil officiel et sa date n'a pas été établie en source primaire — seul fait établi, elle s'appliquait jusqu'au 11 août 2026 (§ 68 VerpackDG). Elle ne cite pas la référence du journal officiel du VerpackDG, à revérifier. Elle ne date pas l'obligation des places de marché sous l'ancien régime. Et elle présente l'annonce d'Amazon du 15 juin 2022 pour ce qu'elle est : une pièce de 2022 fondée sur un texte désormais remplacé, aucune page d'aide vendeur à jour n'ayant été retrouvée sous le régime en vigueur. Ni barème, ni écocontribution : ces éléments évoluent, et une application de conformité qui citerait faux serait pire qu'une application qui ne cite pas.
199 €
Licence OPL-1 · Odoo 19 Community · dépendances : base, mail · aucune bibliothèque Python supplémentaire.
Édité par DYONYSOS · welcome@dyonysos.fr
Découvrir les applications Dyonysos en vidéo
Démonstrations courtes, cas d'usage et nouveautés Odoo 19.
Ce que le module ne fait pas
- Numéros d'enregistrement : Mises sur le marché ne figure pas dans cette édition pour Odoo Online. Le reste du bloc fonctionne à l'identique.
Ce que l'application ne fait pas
- Elle ne s'enregistre nulle part et ne délivre aucun numéro. Elle lit le registre SYDEREP de l'ADEME ; elle n'y écrit pas.
- Elle ne dit jamais qu'un identifiant unique est valide, ni qu'il a expiré : le registre ne publie aucune date de validité.
- Elle ne dépose aucune déclaration.
- Elle ne calcule aucune écocontribution. Les barèmes sont propres à chaque éco-organisme et changent chaque année : une facture fausse est pire qu'une facture absente.
- Elle ne dit pas quels pays vous concernent ni quelle filière relève de quel éco-organisme : ces règles sont nationales et changent.
- Elle ne gère ni la facturation, ni la logistique, ni le catalogue commercial.
Applications du magasin nécessaires
Aucune.
Modules Odoo Community utilisés
basebase_automationmail
| Série | Version | État | Publiée le |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.1.1.0 | Disponible | 02/10/2026 |
| 19.0 | 19.0.1.1.0 | Disponible |
Fiche générée depuis le code de l'éditeur (dépôt privé, branche 20.0) : le code source n'est pas publié.
Contrôle automatique du magasin (distinct de l'éditeur), appliqué à toutes les applications. À corriger : Tests automatisés (tests/test_*.py).
| Contrôle | Résultat | Effet si absent |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (OPL-1) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | conforme | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | absent | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | absent | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | conforme | info |
| Titre de 70 caractères au plus (83 actuellement) | absent | info |
| Résumé en français | conforme | info |
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