Métrologie légale — vérification périodique des instruments de mesure réglementés (Odoo Online)

Installation sur Odoo Online — lisez ceci d'abord

Cette version est un module de données : elle ne contient aucun fichier Python, et c'est ce qui la rend installable sur Odoo Online, là où un module classique est refusé. Elle ne s'installe donc pas par le bouton « Installer » habituel, mais par un import.

1. Téléchargez le fichier .zip reçu à l'achat.
2. Dans votre base : Paramètres → section Outils développeur → Activer le mode développeur.
3. Ouvrez le menu Applications → Importer un module (Import Module).
4. Choisissez le zip, cochez les données de démonstration si vous voulez découvrir l'application remplie, puis Importer.

Fonctionne aussi sur Odoo.sh et en auto-hébergement. Compatible Community comme Enterprise, et sans Odoo Studio : le plan Standard suffit.

La vérification périodique de vos instruments, avant les scellés

Balances commerciales, distributeurs de carburant, taximètres, instruments de pesage automatique : catégorie réglementaire, périodicité imposée, carnet métrologique et marque de vérification.

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, et pour chaque catégorie l'arrêté qui la régit : arrêté du 26 mai 2004 pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, arrêté du 10 janvier 2006 pour les instruments de pesage à fonctionnement automatique (art. 10 : des intervalles d'un an au plus), arrêté du 8 juillet 2020 pour les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (art. 17 : un an), arrêté du 18 juillet 2001 pour les taximètres.

Un instrument sous scellés ne peut pas être déclaré en service, et les scellés ne se lèvent qu'après une vérification périodique conforme et postérieure à l'échéance dépassée — exactement ce que l'agent exige avant de retirer la marque. Une case à cocher ne suffit pas, parce qu'elle ne suffit pas non plus dans la réalité.

L’application en mouvement

Le module en marche, enregistré dans le vrai client Odoo 19 : Tableau de bord, Tableau de bord (fiche), Équipements puis Instruments réglementés. Ce n’est pas un montage — ce sont les trames du navigateur sur le module livré, pris sur sa propre base.

• Les périodicités livrées sont des valeurs par défaut : confrontez-les à l'arrêté applicable à votre catégorie d'instrument et à votre usage, puis réglez-les une fois pour tout le parc.
• Pas de réalisation ni de simulation d'une opération de vérification.
• Pas de remplacement du rapport de l'organisme agréé : le module le range et en calcule l'échéance.
• Pas de gestion des instruments non réglementés (balances de préparation, matériel de laboratoire hors transaction).

Les périodicités sont-elles garanties exactes ?

Non, et le module le dit : ce sont des valeurs par défaut, à vérifier à l'arrêté applicable. Elles se règlent sur la fiche de la catégorie, une fois, pour tout le parc. Un chiffre faux annoncé comme vrai serait pire qu'un champ à remplir.

Puis-je régler une périodicité différente sur un instrument précis ?

Non, volontairement. La périodicité se déduit de la catégorie réglementaire et, pour une balance, de sa portée maximale et de son usage : c'est ce qui empêche de la faire glisser à dix-huit mois parce que ça arrange le planning. Les durées et le seuil de 30 kg restent modifiables sur la fiche de la catégorie.

Faut-il le module gratuit Contrôles périodiques ?

Oui : il porte l'équipement, l'échéance, l'organisme agréé et l'alerte. Il s'installe automatiquement comme dépendance.