Registre amiante — dossier technique amiante et repérage avant travaux (Odoo Online)

Installation sur Odoo Online — lisez ceci d'abord

Cette version est un module de données : elle ne contient aucun fichier Python, et c'est ce qui la rend installable sur Odoo Online, là où un module classique est refusé. Elle ne s'installe donc pas par le bouton « Installer » habituel, mais par un import.

1. Téléchargez le fichier .zip reçu à l'achat.
2. Dans votre base : Paramètres → section Outils développeur → Activer le mode développeur.
3. Ouvrez le menu Applications → Importer un module (Import Module).
4. Choisissez le zip, cochez les données de démonstration si vous voulez découvrir l'application remplie, puis Importer.

Fonctionne aussi sur Odoo.sh et en auto-hébergement. Compatible Community comme Enterprise, et sans Odoo Studio : le plan Standard suffit.

Le dossier technique amiante, borné par la date du permis de construire

DTA, DAPP, repérage avant travaux et attestation amiante flamande : assujettissement décidé par la date du permis, conduite à tenir calculée depuis l'état de conservation.

Code de la santé publique, articles R1334-15 à R1334-29 : repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1ⁿ juillet 1997. L'article R1334-27 fixe la conduite à tenir selon l'état de conservation, l'article R1334-29 le délai de trente-six mois pour les travaux. Arrêté du 16 juillet 2019 pour le repérage avant travaux. En Région flamande, l'attestation amiante délivrée par un expert reconnu par l'OVAM est obligatoire à la vente d'un bâtiment construit avant 2001, depuis le 23 novembre 2022.

Un bien dont le permis de construire est postérieur au seuil de son régime ne peut pas recevoir de repérage : il n'y est pas soumis. Un repérage avant travaux daté après le début du chantier est refusé. Et un matériau de la liste A contenant de l'amiante sans état de conservation est refusé : sans lui, la conduite à tenir ne peut pas être déterminée, et c'est elle qui engage le propriétaire.

L’application en mouvement

Le module en marche, enregistré dans le vrai client Odoo 19 : Tableau de bord, Tableau de bord (fiche), Équipements puis Immeubles bâtis. Ce n’est pas un montage — ce sont les trames du navigateur sur le module livré, pris sur sa propre base.

• Pas de réalisation du repérage : il est l'affaire d'un opérateur certifié.
• Pas de production du rapport de repérage ni du plan de retrait.
• Pas de gestion des autres diagnostics (plomb, termites, DPE).
• Pas de substitution au conseil d'un juriste sur la portée des obligations dans une situation particulière.

Pourquoi refuser un repérage sur un immeuble récent ?

Parce qu'il n'y est pas soumis. Le laisser passer remplirait le registre de dossiers sans fondement, et ce sont eux qui feraient perdre de vue les immeubles réellement concernés.

Le module couvre-t-il la Belgique ?

La Région flamande, oui : régime distinct, seuil à 2001, attestation amiante OVAM valable dix ans. Les autres régions belges ont leurs propres règles, non couvertes.

Que se passe-t-il quand un matériau est en état 3 ?

Le repérage porte « travaux requis », l'immeuble devient non conforme au registre, et le délai de trente-six mois de l'article R1334-29 est rappelé en clair.