Sous-traitance BTP — Belgique : obligation de retenue 30bis (Odoo Online)
Belgian Construction Withholding 30bis for Odoo Online — version SaaS sans code Python : vérification avant paiement, retenue sociale et fiscale, déclaration de travaux et registre de présence sur chantier.
Captures d'écran
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Sous-traitance BTP — Belgique : obligation de retenue 30bis (Odoo Online) — capture 1 -
Sous-traitance BTP — Belgique : obligation de retenue 30bis (Odoo Online) — capture 2
Installation sur Odoo Online — lisez ceci d'abord
Cette version est un module de données : elle ne contient aucun fichier Python, et c'est ce qui la rend installable sur Odoo Online, là où un module classique est refusé. Elle ne s'installe donc pas par le bouton « Installer » habituel, mais par un import.
- Téléchargez le fichier .zip reçu à l'achat.
- Dans votre base : Paramètres → section Outils développeur → Activer le mode développeur.
- Ouvrez le menu Applications → Importer un module (Import Module).
- Choisissez le zip, cochez les données de démonstration si vous voulez découvrir l'application remplie, puis Importer.
Fonctionne aussi sur Odoo.sh et en auto-hébergement. Compatible Community comme Enterprise, et sans Odoo Studio : le plan Standard suffit.
Obligation de retenue 30bis, vérifiée avant chaque paiement
Consultation de l'obligation de retenue, retenue sociale et fiscale calculées, déclaration de travaux et registre de présence sur chantier. Extension du socle gratuit dyo_soustraitance.
| Odoo 19 Community — On Premise | ✔ |
| Odoo.sh | ✔ |
| Odoo Online (SaaS) | ✔ |
Le constat
L'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 impose de vérifier, avant chaque paiement, si le cocontractant a des dettes sociales ou fiscales. En pratique, l'entreprise consulte une fois à la signature, imprime le résultat, et paie pendant des mois sans reconsulter.
La consultation se périme
Sa durée est un paramètre de la société. Passé ce délai, le paiement suivant est refusé.
Deux retenues, pas une
Dette sociale et dette fiscale s'additionnent : deux administrations, deux versements distincts.
La déclaration de travaux bloque
Deux seuils : 30 000 € HTVA sans sous-traitant, 5 000 € dès qu'un seul intervient, et déclaration due quel que soit le montant dès deux. Tant qu'elle n'est pas déposée, aucun paiement du chantier ne se valide.
Le registre de présence
Qui est venu, quel jour, pour quel employeur, de quelle heure à quelle heure.
Ce que fait l'application
Consultation de l'obligation de retenue
Source de vérification dédiée, avec résultat détaillé : dette sociale (ONSS), dette fiscale (SPF Finances), ou aucune.
Calcul de la retenue
Somme des taux applicables selon les dettes constatées. Faute de consultation valide, la retenue maximale est affichée.
Numéro d'entreprise (BCE)
Sur la fiche du sous-traitant, avec contrôle de forme — points et espaces retirés automatiquement.
Déclaration de travaux
Rattachée au chantier, avec son numéro d'accusé de réception. Sans accusé, elle n'est pas marquée déposée.
Registre de présence sur chantier
Saisie en ligne, avec durée calculée et mode d'enregistrement (badge, mobile, chef de chantier).
Paramètres par société
Taux ONSS et fiscal, les deux seuils de déclaration, seuil de registre — aucun chiffre codé en dur. Pas de « validité d'une consultation » : il n'en existe aucune, la vérification se refait avant chaque paiement (art. 30bis §4 ; art. 55 CRAF).
L’application en mouvement
Le module en marche, enregistré dans le vrai client Odoo 19 : Déclarations de travaux, Déclarations de travaux (fiche), Registre de présence puis Paiements. Ce n’est pas un montage — ce sont les trames du navigateur sur le module livré, pris sur sa propre base.
Vidéo MP4 — 67 ko, 1280 px, 3.3 s, 4 écrans. Une amorce animée est aussi livrée en GIF (45 ko, 560 px) pour les contextes qui n’affichent pas la balise vidéo.
Ce que le module ne fait pas
- Ne se connecte pas à la base publique ni au portail de l'ONSS : la consultation et la déclaration se font en ligne, leur résultat est enregistré ici avec sa référence.
- Ne verse rien à l'administration : la retenue est calculée et tracée, son paiement relève de la comptabilité.
- Les taux, seuils et délais livrés sont des valeurs par défaut usuelles, à confirmer auprès de votre secrétariat social — ce ne sont pas des citations réglementaires.
- Ne vérifie pas l'existence d'un numéro d'entreprise, seulement sa forme.
Fiche technique
| Version | 19.0.1.1.0 |
| Dépendances | dyo_soustraitance |
| Licence | OPL-1 |
| Prix | GRATUIT |
| Modèles ajoutés | dyo.st.be.declaration.travaux, dyo.st.be.presence |
| Modèles étendus | dyo.st.verification, dyo.st.paiement, dyo.st.chantier, res.company, res.partner |
| Langue | Français |
DYONYSOS — welcome@dyonysos.fr
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Ce que l'application ne fait pas
- Ne se connecte pas à la base publique ni au portail de l'ONSS : la consultation et la déclaration se font en ligne, leur résultat est enregistré ici avec sa référence.
- Ne verse rien à l'administration : la retenue est calculée et tracée, son paiement relève de la comptabilité.
- Les taux, seuils et délais livrés sont des valeurs par défaut usuelles, à confirmer auprès de votre secrétariat social — ce ne sont pas des citations réglementaires.
- Ne vérifie pas l'existence d'un numéro d'entreprise, seulement sa forme.
Applications du magasin nécessaires
- Sous-traitance BTP — vérification obligatoire avant paiement (Odoo Online)
dyo_soustraitance_online
Modules Odoo Community utilisés
base_automation
| Série | Version | État | Publiée le |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.1.1.0 | Disponible | 02/10/2026 |
| 19.0 | 19.0.1.1.0 | Disponible |
Fiche générée depuis le code de l'éditeur (dépôt privé, branche 20.0) : le code source n'est pas publié.
Contrôle automatique du magasin (distinct de l'éditeur), appliqué à toutes les applications. À corriger : Tests automatisés (tests/test_*.py).
| Contrôle | Résultat | Effet si absent |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (OPL-1) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | conforme | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | absent | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | absent | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | conforme | info |
| Titre de 70 caractères au plus (73 actuellement) | absent | info |
| Résumé en français | conforme | info |
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