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Sous-traitance BTP — Irlande : Relevant Contracts Tax (Odoo 20)

par Dyonysos
Gratuit Odoo 20 Module Contrôle qualité : Vérifiée OPL-1 (propriétaire Odoo)

Ireland RCT Compliance — contract notification, payment notification and deduction authorisation: one authorisation covers one subcontractor and one payment only, and expires at its return period's due date. The module refuses a payment covered by a reused or expired authorisation, and prices the pe

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Sous-traitance BTP · Irlande

Une autorisation de déduction par paiement — et aucun taux mis en cache

Sous le Relevant Contracts Tax, le contractant ne vérifie pas son sous-traitant une fois pour toutes : il notifie Revenue immédiatement avant chaque paiement, et applique le taux que l'autorisation lui rend. Extension du socle gratuit dyo_soustraitance.

Odoo 20 Community — On Premise✔
Odoo.sh✔
Odoo Online (SaaS)✔

Le constat

Le RCT a une particularité que la plupart des logiciels ratent : une autorisation vaut pour un sous-traitant et un paiement, et rien de plus. Le règlement 6(3) du S.I. n° 576 de 2012 la dit valable « only in respect of the subcontractor named on it and the relevant payment to which it relates », et le règlement 6(2) lui donne son terme : le premier de quatre événements.

Et le contractant n'a pas le droit de retenir autrement : « A principal […] shall deduct tax from the relevant payment concerned only in accordance with the terms of the deduction authorisation » — article 530F(1) TCA 1997. Réutiliser l'autorisation du mois dernier n'est pas une négligence vénielle : c'est payer sans autorisation.

Aucun taux n'est mis en cache, et voici pourquoi. Ni sur la fiche du sous-traitant, ni sur le contrat. Revenue est explicite : l'accusé de la notification de contrat porte le taux dernièrement notifié « for information purposes only », et « This rate must NOT be taken as the rate of RCT applicable to payments to be made under the contract concerned » (Tax and Duty Manual 18-02-04, § 4). Le taux change entre deux paiements de trois façons : révision groupée mensuelle, auto-révision demandée sur ROS « effective immediately », ou intervention d'un agent de Revenue, à la hausse comme à la baisse, à tout moment.

Le terme calendaire, calculé

Le premier de quatre événements : le paiement fait, la due date de la période où l'autorisation a été émise, le dépôt de la déclaration, ou l'annulation de la notification. Le module le calcule et refuse au-delà.

L'unicité, vérifiée

Une autorisation déjà consommée par un paiement ne peut pas en couvrir un second. Le module le vérifie plutôt que de faire confiance.

La notification de paiement

Immédiatement avant de payer, et pour le montant qu'on va payer : c'est l'ordre qu'impose l'article 530C(1), et c'est celui de l'écran.

Trois taux, un seul littéral de la loi

Le module ne les devine pas : il applique celui que porte l'autorisation, et le dit quand il n'en a pas.

Ce que fait l'application

01

Notification de contrat

Enregistrée avec son accusé, sans que le taux qu'elle porte ne serve jamais à retenir quoi que ce soit.

02

Autorisation de déduction

Un enregistrement par paiement, avec son taux, sa référence et son terme calculé.

03

Refus au terme et au doublon

Un paiement couvert par une autorisation périmée ou déjà employée est refusé, avec le motif en clair.

04

Déduction au taux rendu

Jamais au taux d'un réglage, jamais au taux de la fois précédente.

05

Traçabilité du geste

Qui a notifié, quand, pour quel montant, et quelle réponse est revenue — c'est ce qu'on présente au contrôle.

06

Dérogation motivée

Possible, tracée au nom de qui la prend, et jamais silencieuse.

Le parcours, en vrai

Une autorisation de déduction, avec son taux et son terme
L'autorisation porte le taux rendu par Revenue, sa référence et la date après laquelle elle ne couvre plus rien. C'est le seul endroit où un taux RCT existe dans le module.
Le paiement et la déduction qu'il porte
La déduction est celle de l'autorisation rattachée. Sans autorisation valable, le paiement ne se valide pas.
Le refus opposé à un paiement sans autorisation valable
La règle mord : le paiement s'arrête, et le motif est nommé. Réutiliser l'autorisation du mois dernier n'est pas une négligence vénielle — c'est payer sans autorisation, et le module le dit avant, pas après.

L’application en mouvement

Le module en marche, enregistré dans le vrai client Odoo 19 : Paiements (fiche), Paiements, Vérifications puis Contrats. Ce n’est pas un montage — ce sont les trames du navigateur sur le module livré, pris sur sa propre base. Cette édition se greffe sur les écrans du socle dont elle dépend : le parcours montre donc ces écrans, enrichis des champs et des boutons qu’elle y ajoute.

Vidéo MP4 — 230 ko, 1280 px, 3.3 s, 4 écrans. Une amorce animée est aussi livrée en GIF (196 ko, 560 px) pour les contextes qui n’affichent pas la balise vidéo.

Amorce animée du parcours de dyo_soustraitance_ie
Amorce GIF — 196 ko. Enregistrement réel du client Odoo 19 sur une base dédiée à ce module, avec les données de démonstration livrées avec lui.

Ce que le module ne fait pas

  • Il ne se connecte pas à ROS : la notification et le dépôt se font sur le portail de Revenue, leur résultat est enregistré ici.
  • Il ne calcule pas la TVA à autoliquidation du bâtiment, ni la paie.
  • Il ne devine aucun taux RCT et n'en garde aucun en mémoire — c'est un choix, expliqué ci-dessus, pas une lacune.
  • Les règles de terme livrées suivent le S.I. n° 576 de 2012 tel que cité ; elles se confirment auprès de votre conseil irlandais.

Fiche technique

Modèles étendusdyo.st.verification, dyo.st.contrat, dyo.st.paiement, res.company, res.partner
LangueFrançais, termes d'origine entre parenthèses
Dépendancesdyo_soustraitance
LicenceOPL-1 (Odoo Proprietary License v1.0)
PrixGRATUIT
Version20.0.1.0.0
Nom techniquedyo_soustraitance_ie

DYONYSOS — welcome@dyonysos.fr

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Ce que l'application ne fait pas

  • Il ne se connecte pas à ROS : la notification et le dépôt se font sur le portail de Revenue, leur résultat est enregistré ici.
  • Il ne calcule pas la TVA à autoliquidation du bâtiment, ni la paie.
  • Il ne devine aucun taux RCT et n'en garde aucun en mémoire — c'est un choix, expliqué ci-dessus, pas une lacune.
  • Les règles de terme livrées suivent le S.I. n° 576 de 2012 tel que cité ; elles se confirment auprès de votre conseil irlandais.

Applications du magasin nécessaires

Modules Odoo Community utilisés

Aucun.

SérieVersionÉtatPubliée le
20.020.0.1.0.0 Disponible 02/10/2026
19.019.0.1.0.0 Disponible

Fiche générée depuis le code de l'éditeur (dépôt privé, branche 20.0) : le code source n'est pas publié.

Contrôle automatique du magasin (distinct de l'éditeur), appliqué à toutes les applications. Conforme.

ContrôleRésultatEffet si absent
Manifeste lisible sans exécution conforme bloquant
Licence reconnue (OPL-1) conforme bloquant
Aucune dépendance vers Odoo Enterprise conforme bloquant
Aucun import de code Enterprise conforme bloquant
Aucun en-tête de licence Enterprise conforme bloquant
Icône static/description/icon.png conforme déclasse
Description (static/description/index.html ou README) conforme déclasse
Tests automatisés (tests/test_*.py) conforme déclasse
Traduction française (i18n/fr.po) absent info
Section « Ce que le module ne fait pas » conforme info
Titre de 70 caractères au plus (63 actuellement) conforme info
Résumé en français absent info

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Éditeur
DYONYSOS
E-mail
contact@omnifloo.com
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