Sous-traitance BTP — Royaume-Uni : Construction Industry Scheme (Odoo 20)

Guide utilisateur — Sous-traitance BTP, Royaume-Uni (Construction Industry Scheme)

Ce guide complète celui du socle dyo_soustraitance. Lisez-le d'abord : la vérification, le blocage du paiement et la dérogation y sont décrits, et rien de cela ne change ici.

Avant toute mise en production. Les taux, le nombre d'exercices couverts, les bornes du mois fiscal et les délais de dépôt livrés avec ce module sont des valeurs par défaut usuelles, réglables société par société. Ce ne sont pas des citations réglementaires. Confirmez-les auprès de votre comptable britannique avant de vous y fier.

Ce que dit le régime, en deux phrases

Sous le Construction Industry Scheme (CIS), le contractant vérifie son sous-traitant auprès de l'administration fiscale, qui répond par un statut de déduction. Il retient ce taux sur les sommes payées — jamais sur les matériaux —, dépose une déclaration mensuelle, et remet à chaque sous-traitant un relevé de paiement et de déduction.

1. Régler les paramètres de la société

Paramètres → Sociétés → votre société → onglet « Sous-traitance — Royaume-Uni (CIS) ».

Vous ne trouverez plus de « validité d'une vérification en jours », et c'est voulu : la règle ne s'exprime pas en durée. Aucune re-vérification n'est due tant que le sous-traitant a été inclus dans une déclaration mensuelle au cours de l'exercice fiscal courant ou de l'un des deux exercices précédents (CIS340 ; gov.uk, « verify subcontractors » ; manuel HMRC CISR51050). Soit de 730 à 1 095 jours selon le moment.

2. Le numéro de contribuable

Sur la fiche du sous-traitant, renseignez le numéro de contribuable britannique (UTR) : dix chiffres.

Sans lui, le paiement est refusé. Ce n'est pas une coquetterie : sans UTR, l'administration ne peut pas être interrogée, et le taux majoré s'appliquerait au sous-traitant sans qu'il ait aucun recours. Autant le lui réclamer avant de le payer.

3. Vérifier le sous-traitant

Menu Sous-traitance → Vérifications → Nouveau.

1. Source : « Administration fiscale britannique — vérification CIS (HMRC) ».
2. Reportez le statut de déduction rendu : - Paiement brut — aucune déduction, et c'est légitime ; - Taux standard — le sous-traitant est inscrit au régime ; - Taux majoré — l'administration ne le reconnaît pas.
3. Notez la référence de vérification rendue par l'administration : c'est elle que vous reporterez sur la déclaration mensuelle.

Le module refuse une vérification CIS sans statut : elle ne dirait rien, et ne permettrait pas de retenir. Il refuse aussi de marquer « conforme » une réponse où l'administration ne reconnaît pas le sous-traitant — c'est ce résultat qui justifie le taux majoré auprès de l'intéressé.

Le taux majoré n'est pas un refus. Un sous-traitant non reconnu se paie : au taux majoré. Le module le laisse passer, avec sa déduction.

Quand faut-il revérifier ?

Pas tous les ans. Tant que le sous-traitant a figuré dans une déclaration mensuelle déposée au cours de l'exercice fiscal courant ou de l'un des deux exercices précédents, aucune re-vérification n'est due. La fiche de la vérification porte deux repères :

• Dernière inclusion en déclaration mensuelle — l'événement qui réarme le compteur ;
• Valable jusqu'au — le 5 avril de fin de couverture, recalculé à chaque dépôt.

Faute d'inclusion, c'est la date de la vérification elle-même qui sert d'ancrage. Une re-vérification manquée fait basculer le sous-traitant au taux majoré de 30 % : le module bloque alors le paiement plutôt que de le laisser partir mal déduit.

La consultation automatique : pourquoi elle est décochée

Vous chercherez peut-être un bouton qui interroge HMRC à votre place. Il existe, mais il est décoché par défaut, et ce n'est pas un oubli.

HMRC n'expose la vérification d'un sous-traitant que par son Transaction Engine XML, qui exige un Vendor ID délivré par HMRC et des identifiants Government Gateway. Son bac à sable développeur gratuit ne sert pas les API XML. Il n'existe donc aucune adresse ouverte à brancher, et le module préfère vous le dire plutôt que de vous laisser croire qu'il vérifie quelque chose.

La fiche de la vérification l'affiche en clair, dans Ce qui manque au registre.

Ce que vous relevez sur le portail vaut verdict. C'est le chemin que prennent réellement les entreprises, et le module le traite comme tel. Saisissez le statut, la référence de vérification et la date dans « Vérification obtenue sur le portail HMRC le » : il en fait un verdict daté, portant sa source, qui périme selon la même règle qu'une réponse de service. Sa provenance dira « Déclaré — saisi à la main », et non « Vérifié à la source » : c'est la vérité, et un verdict déclaré ne vaut pas un verdict vérifié.

Si vous disposez d'un Vendor ID, ou d'un service intermédiaire qui traduit le XML de HMRC en JSON, renseignez son adresse dans les réglages de la société (Adresse du service de vérification CIS) et cochez Consulter automatiquement le statut CIS. Le module attend alors une réponse portant taxTreatment valant gross, net ou unmatched, et verificationNumber. La passerelle prend alors le premier rang, et sa réponse n'est jamais écrasée par du déclaratif.

Trois garanties, dans tous les cas :

• le bouton n'appelle personne : il met en file, une tâche planifiée appelle. Aucun paiement n'attend jamais un service extérieur ;
• la consultation ne réécrit jamais le statut que vous avez saisi. Elle constate à côté, avec sa date ;
• un service injoignable, un quota dépassé ou une réponse illisible sont dits, la dernière réponse connue reste affichée avec sa date, et rien n'est bloqué.

4. Payer — et l'erreur à ne pas faire

Sur le paiement, deux montants au lieu d'un :

• Montant brut — ce que le sous-traitant facture. Il ne bouge pas.
• Dont matériaux (hors déduction) — la part de la facture qui ne subit pas la déduction.

La base de déduction est la différence, et c'est sur elle seule que le taux s'applique.

Exemple, au taux standard de 20 % :

Appliquer 20 % aux 40 000 donnerait 8 000 : 2 400 de trop retenus, à rembourser, et un sous-traitant qui ne vous fait plus confiance. C'est l'erreur classique du régime, et c'est celle que ce module existe pour empêcher.

Le module refuse une part matériaux supérieure à la facture — il resterait une main-d'œuvre négative.

Sans vérification valide, le taux majoré s'applique et le paiement est bloqué par le socle : le module vous montre ce que vous retiendrez si vous passez outre.

5. La déclaration mensuelle

Menu Sous-traitance → Royaume-Uni (CIS) → Déclarations mensuelles → Nouveau.

1. Saisissez le début de la période. La fin et la date limite de dépôt se calculent seules d'après les paramètres de la société.
2. Rattacher les paiements de la période : le module ramène les paiements britanniques validés ou payés de la période, pas encore déclarés. Les brouillons sont volontairement exclus : ils n'ont pas passé le contrôle d'éligibilité, et les déclarer reviendrait à déclarer ce qu'on n'a pas le droit de payer.
3. Les totaux distinguent le brut, les matériaux, la base et la déduction.
4. Saisissez le numéro d'accusé rendu par le portail, puis Marquer déposée.

Deux déclarations dont les périodes se chevauchent sont refusées : les mêmes paiements seraient comptés deux fois.

Une fois la déclaration déposée, les paiements qu'elle porte ne se rouvrent plus. Le module refuse de les remettre en brouillon : la déclaration deviendrait fausse sans que l'administration en sache rien. Si vous devez corriger, annulez la déclaration — ce qui relâche ses paiements — ou corrigez auprès de l'administration.

6. Les relevés remis aux sous-traitants

Le dépôt de la déclaration engendre un relevé par sous-traitant payé sur la période : montant brut, matériaux, base, déduction, numéro de contribuable.

Chaque relevé porte une date limite de remise, calculée depuis la fin de la période et le délai réglé dans la société. Passé ce jour, le relevé apparaît en rouge, marqué En retard.

Cliquez sur Remis quand vous l'avez transmis.

Sans ce relevé, le sous-traitant ne peut pas faire valoir la déduction déjà supportée — et il paie deux fois. C'est la raison d'être du document.

Menu Sous-traitance → Royaume-Uni (CIS) → Relevés de déduction pour les voir tous, toutes périodes confondues.