Vérification de contrepartie — conflit d'intérêts, LCB-FT et bénéficiaires effectifs (Odoo Online)

La preuve de la diligence avant l'entrée en relation d'affaires

TVA vérifiée auprès de VIES, entreprise active ou cessée, adresse normalisée, dirigeants et procédures collectives — chaque constat daté, nommant le service public qui l'a fourni. Plus le conflit d'intérêts détecté, la vigilance LCB-FT calculée, les bénéficiaires effectifs et la conservation de cinq ans. Pour avocats, syndics, agents immobiliers et experts-comptables, sur Odoo 19 Community.

Le module constate ; il ne conclut pas. Il vérifie auprès de référentiels publics gratuits ce qu'ils savent — validité d'un numéro de TVA, état d'une entreprise, adresse, dirigeants, procédures collectives — et rend un constat daté portant sa source. Il n'émet aucun score de risque, aucune notation, aucun avis sur l'opportunité d'une relation d'affaires, et aucun constat défavorable ne bloque l'entrée en relation : décider vous appartient, et c'est vous qui en répondez devant votre autorité de tutelle. Il ne consulte ni liste de sanctions, ni base de personnes politiquement exposées — aucune n'est publique et gratuite — et n'utilise aucun modèle d'intelligence artificielle.

L’application en mouvement

Le module en marche, enregistré dans le vrai client Odoo 19 : Dossiers, Dossiers (fiche), Déclarations de soupçon puis Services et chaînes de repli. Ce n’est pas un montage — ce sont les trames du navigateur sur le module livré, pris sur sa propre base.

• Il ne conclut jamais : ni score de risque, ni notation de solvabilité, ni avis sur l'opportunité d'une relation d'affaires. Aucun constat défavorable ne bloque l'entrée en relation.
• Il ne consulte aucune liste de sanctions, aucun registre des bénéficiaires effectifs et aucune base de personnes politiquement exposées — aucune n'est publique et gratuite. Ces critères restent cochés à dire d'expert.
• Il n'appelle aucune API de vérification d'identité de personne physique.
• Il ne transmet aucune déclaration à Tracfin — le dépôt reste externe, le module n'en trace que l'existence.
• Il ne calcule aucun score de risque financier ni notation de solvabilité.
• Il ne gère ni la lettre de mission, ni la facturation, ni le dossier métier lui-même : c'est un contrôle préalable et sa trace, pas un dossier client.

Le module consulte-t-il une liste de sanctions ou de PPE ?

Non, jamais : aucune n'est publique et gratuite. Ces critères-là restent cochés à dire d'expert. En revanche, ce que des référentiels publics gratuits savent — TVA, état de l'entreprise, adresse, dirigeants, procédures collectives — le module le vérifie réellement.

Faut-il payer un abonnement à un service de vérification ?

Non. Tous les services interrogés sont gratuits, et chaque référentiel en a au moins un qui ne demande aucun compte. Seule l'API Sirene de l'INSEE demande une clé, obtenue par inscription gratuite — et le module fonctionne sans elle.

Que change le fait de saisir une clé INSEE ?

Sans clé — l'état livré — la recherche d'entreprises répond seule, pour l'identité comme pour les dirigeants : tout fonctionne et rien ne manque. Avec une clé, l'identité vient de l'INSEE, qui fait autorité ; les dirigeants continuent de venir de la recherche d'entreprises, parce que l'INSEE ne les diffuse pas. Ajouter une clé enrichit un constat et n'en appauvrit aucun — et ne rien saisir reste un choix parfaitement viable.

Que se passe-t-il si un référentiel est en panne ?

Si un autre service du même référentiel peut répondre, il répond : vous avez votre constat, signalé comme obtenu par un repli, et le service en panne reste marqué comme tel avec sa date dans le paramétrage. Si aucun ne répond, l'information devient un manque signalé, jamais un constat défavorable. La dernière réponse connue reste lisible avec sa date, et aucune saisie n'est bloquée.

Le module me dira-t-il si je peux accepter ce client ?

Non, et c'est délibéré. Il constate qu'un numéro de TVA est inconnu de VIES ou qu'une société est cessée. Décider si l'affaire doit se faire reste votre responsabilité, celle dont vous répondez devant votre autorité de tutelle — un logiciel qui déciderait à votre place vous ferait perdre ce dont vous devez justement pouvoir rendre compte.

Quelles données de mes clients sortent de mon Odoo ?

L'identifiant à vérifier, et rien d'autre : un numéro de TVA, un SIREN, une adresse — publics par nature. Aucun nom de bénéficiaire effectif, aucun critère de risque, aucune déclaration de soupçon ne sort jamais.

Le module transmet-il la déclaration de soupçon à Tracfin ?

Non. Le dépôt reste un acte externe, effectué par le responsable de la conformité sur le portail Tracfin. Le module n'enregistre que la preuve interne que la déclaration a eu lieu.

Un collaborateur peut-il voir qu'une déclaration de soupçon existe ?

Non. L'accès est réservé au responsable de la conformité, y compris au niveau du champ technique — pas seulement au niveau de l'écran.

Faut-il Odoo Enterprise ?

Non. Le module fonctionne sur Odoo 19 Community, avec Discussion.