Construction Subcontracting — French construction reverse charge (autoliquidation)

BTP — Sous-traitance et autoliquidation de TVA

Sous-traitants suivis, TVA autoliquidée déclarée sur les bonnes lignes de la CA3.

Ce que fait le module

• Sous-traitant et date d'acceptation/agrément sur le contact, alerte sur la facture fournisseur.
• Côté sous-traitant : taxe 0 % déclarée en E2 avec la mention « Autoliquidation - TVA due par le preneur (art. 283-2 nonies du CGI) ».
• Côté entreprise principale : TVA autoliquidée 20/10/5,5 % (base en A2 et ligne du taux, TVA due, TVA déductible ligne 20).
• Deux positions fiscales client / sous-traitant ; facture rattachée au chantier.

Ce qu'il ne fait pas

• Pas de paiement direct ni de délégation de paiement.
• Pas de dossier de conformité sous-traitant (module premium).

DYONYSOS — distribué uniquement sur Omnifloo (omnifloo.com), jamais sur l'Odoo Apps Store. Licence OPL-1.

Construction — subcontracting and VAT reverse charge

Subcontractors tracked, self-assessed VAT on the right lines of the French return.

What it does

• Subcontractor flag and acceptance date on the contact, warning on vendor bills.
• Subcontractor side: 0 % tax on line E2 with the mandatory reverse-charge mention.
• Main contractor side: self-assessed VAT 20/10/5.5 % (base on A2 and the rate line, VAT due, deductible VAT line 20).
• Two fiscal positions; vendor bill linked to the site.

What it does not do

• No direct payment or payment delegation.
• No subcontractor compliance file (premium module).

DYONYSOS — distributed on Omnifloo only (omnifloo.com), never on the Odoo Apps Store. OPL-1 licence.