CCQ — rapport mensuel, taux conventionnés et écarts de salaire (Québec, édition complète)

Guide — Taux de salaire et préparation des rapports mensuels CCQ

Édition complète dyo_ccq_qc, Odoo 19. Modèle de présentation : guide dyo_s211_ca du dépôt.

Non éprouvé en production. Le JSON produit est une reprise lisible du registre ; sa conformité au gabarit officiel n'est pas démontrée. Le module ne transmet ni rapport ni paiement et ne produit pas une paie complète.

1. Qui accède à quoi

Le premium prolonge l'application CCQ du socle gratuit.

Le numéro d'assurance sociale du salarié est réservé au responsable. Les dossiers opérationnels portent une société ; les paramètres sans société servent de référence commune. Le journal de suivi se consulte : les règles du lite en interdisent la réécriture et la suppression.

2. Mettre le registre en place

Avec le responsable, compléter CCQ → Configuration :

• Métiers et ratios et Ratios aux livres : vérifier métier, secteur, dates et source. Les codes CCQ ne sont pas livrés : ne pas les deviner.
• Régions de travail : la table est vide à la livraison. Relever les codes dans la documentation officielle avant de les saisir.
• Valeurs réglementaires : lire fondement, URL et date. Les données livrées commencent au 14/09/2026 ; une journée antérieure exige ses références propres.

Puis créer les fiches dans CCQ → Registre → Salariés et Chantiers. Sur le salarié, renseigner métier, statut, certificat et expiration, période d'apprentissage si applicable, et les dates d'emploi. Ne pas supposer qu'un certificat sans expiration saisie est reconnu valide par la CCQ.

Sur le chantier, renseigner notamment secteur et région. Les boutons Ouvrir et Fermer tiennent l'état du chantier ; ils ne produisent aucune déclaration externe.

3. Relever un taux de salaire

CCQ → Configuration → Taux de salaire → Nouveau, avec le responsable.

La grille est vide à la livraison. Pour chaque ligne, saisir métier, secteur, région si nécessaire, période d'apprentissage (0 = compagnon), taux horaire, devise, début et éventuelle fin de validité, convention collective, URL de source et date de consultation. Ne pas reprendre les montants des démonstrations/tests comme un barème réel.

Si le taux reste inconnu, utiliser « Valeur non trouvée » avec une réserve explicite. Une ligne ainsi marquée, ou un taux à zéro, n'est pas utilisée dans le calcul. Fermer correctement la période d'un ancien taux avant de créer le suivant : les chevauchements de grilles comparables sont refusés.

La recherche préfère un taux régional ; sinon elle utilise le taux sans région. Dans la recherche correspondante, la valeur propre à la société est prioritaire sur la référence commune. Toujours vérifier que la journée, le secteur et la période d'apprentissage du salarié désignent la bonne ligne.

4. Saisir une journée et lire le constat salarial

CCQ → Registre → Activités quotidiennes → Nouveau.

1. Choisir date, salarié, chantier et métier exercé. Secteur et région viennent du chantier ; le métier est proposé depuis le salarié s'il n'est pas renseigné.
2. Renseigner les heures régulières, à temps et demi et à temps double, ainsi que le salaire payé et les éléments du registre utiles au dossier.
3. Enregistrer. Les heures ne peuvent pas être négatives et leur total doit être positif. Le total additionne les heures ; il ne les multiplie pas par 1,5 ou 2.
4. Lire les champs ajoutés par le premium : taux conventionné, salaire dû au taux régulier, écart et constat salarial.

Le salaire dû affiché est heures régulières × taux horaire. Il n'intègre ni majoration des heures supplémentaires ni calcul complet des avantages et cotisations. Si le salaire payé inclut d'autres éléments, l'écart brut demande une explication ; ce n'est pas une conclusion de conformité de la paie. Sans taux applicable, « Taux connu » est faux et le constat dit qu'aucun taux n'est en grille ; les zéros affichés ne sont pas un salaire réglementaire nul.

Une expiration de certificat antérieure à la journée déclenche un constat, sans bloquer la saisie. La date absente n'entraîne pas ce constat : contrôler les dossiers incomplets séparément.

5. Constater les proportions compagnon-apprenti

CCQ → Suivi → Constats de proportion → Nouveau : choisir la journée, la portée Aux livres ou Au chantier, et le chantier pour cette dernière. Cliquer Constater après avoir saisi les activités.

Le constat recompte les personnes par métier et secteur, pas la somme de leurs heures. Il distingue ratio connu et ratio absent. Une journée sans activité est refusée. Relancer Constater remplace les lignes ; une trace est portée au Journal de suivi.

La majoration au chantier dépend des motifs saisis sur les apprentis. Le code étend le plafond à l'ensemble du groupe dès qu'il trouve un motif admissible : faire vérifier les conditions réelles de supervision avant de s'appuyer sur ce résultat. Le module constate les données saisies, il ne valide pas l'organisation juridique du chantier.

6. Préparer un rapport mensuel

CCQ → Déclaration → Rapports mensuels → Nouveau, avec le responsable.

1. Choisir année, mois et société. Un seul rapport par mois/société est admis. Les bornes calculées sont celles du mois civil : les confronter au calendrier officiel des périodes CCQ, dont l'équivalence n'est pas établie ici.
2. Cliquer Préparer. Le registre de cette période et société est regroupé par salarié, métier, secteur et région. Les heures et salaires sont totalisés.
3. Relire le détail et comparer aux journées. Repréparer un rapport non transmis efface puis reconstruit les lignes ; ce n'est pas une addition de versions.
4. Lire l'échéance et le constat. Sans paramètre en vigueur au premier jour du mois suivant, aucune échéance n'est calculée. Aucun décalage de week-end ou jour férié n'est appliqué.
5. Ouvrir l'onglet Fichier de téléversement. Le contenu affiché est un texte JSON comportant un avertissement de non-conformité non levée. Il n'y a pas dans cette vue de bouton de transmission ni de téléchargement binaire dédié.

Ne pas téléverser ce JSON comme un format certifié. Faire contrôler les clés, codes et champs obligatoires par rapport au gabarit CCQ ou reprendre les données dans le service autorisé. Les codes métier/région manquants restent absents du contenu ; une génération réussie ne les complète pas.

7. Consigner la transmission, lire le retard

Après une transmission réellement faite hors Odoo, renseigner « Transmis le » et cliquer Déclarer transmis. Le rapport doit être préparé. Si la date est vide, l'action inscrit aujourd'hui. Elle ne consulte pas la CCQ et n'exige pas d'accusé ; conserver la preuve externe dans le dossier.

Le retard compare cette date à l'échéance. Sans date de transmission, le texte reste « Non transmis », sans calcul journalier d'une dette. Les paliers viennent du registre réglementaire ; aucun montant de pénalité ni intérêt n'est facturé, et la date réelle de paiement n'entre pas dans le calcul.

Préserver les rapports transmis. Le bouton Préparer les refuse, mais Remettre en brouillon reste disponible et sa méthode accepte cet état. Le dossier n'est donc pas scellé par un verrou absolu. Une correction externe doit suivre la procédure CCQ et conserver l'original ; ce module ne propose pas d'assistant complet de rapport amendé.

8. Alertes et consultation des certificats

L'action planifiée CCQ : alerter sur l'échéance du rapport mensuel est livrée inactive. Une fois les périodes et valeurs contrôlées, l'administrateur peut l'activer. Elle tourne quotidiennement et vise par défaut les échéances à cinq jours ou déjà passées des rapports non transmis. Elle crée une activité Odoo ; elle ne transmet aucun rapport. Toute activité existante sur le rapport empêche la création d'une nouvelle alerte par cette méthode.

Le premium ajoute au socle de connexions les sources de certificat CCQ : service externe désactivé et registre interne. Le service externe nécessite une documentation et des paramètres authentiques ; une clé seule ne démontre pas son fonctionnement. Le registre interne restitue une saisie, pas une réponse CCQ. Sa recherche sans filtre société explicite est signalée pour arbitrage dans la vérification : ne pas s'en servir comme preuve indépendante multi-société.

9. Repères de preuve

Parcours issus de dyo_ccq_rapport_views.xml, dyo_ccq_taux_views.xml, des menus et vues du lite. Tests lus, non exécutés : test_taux.py (absence de taux, priorité régionale, écarts), test_rapport.py (agrégation, échéance, paliers, JSON et alerte), test_connexions.py, puis tests de registre/ratios/sécurité du lite. Ils ne constituent pas une acceptation de rapport par la CCQ.

Support : welcome@dyonysos.fr. Préciser période, société, message et référence du barème, sans diffuser inutilement le NAS d'un salarié.