Gestion forestière — plan simple de gestion, chaîne de contrôle PEFC/FSC et géolocalisation (Odoo 20 Community)

Guide utilisateur — Gestion forestière (DYONYSOS)

Ce guide s'adresse au technicien qui saisit les coupes et au gestionnaire qui les constate. Rappel préalable : ce module ne rédige aucun plan, n'agrée rien, ne certifie rien et n'affiche aucune carte. Il refuse ce qui ne tient pas debout.

1. Créer la propriété et fixer son seuil

Menu Forêt → Patrimoine → Propriétés → Nouveau. Désignation, code, commune, propriétaire.

Le champ Seuil du plan simple de gestion (ha) vaut 20 hectares par défaut : c'est le seuil de droit commun de l'article L312-1 du code forestier, porté de 25 à 20 hectares d'un seul tenant par la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 (art. 30) et le décret n° 2023-1281 du 26 décembre 2023. Vérifiez celui qui s'applique chez vous — un arrêté du ministre chargé des forêts, pris sur proposition du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière, peut l'abaisser jusqu'à 10 hectares. Le module applique ce que vous saisissez ; il ne connaît pas votre région.

Le seuil s'apprécie sur une propriété d'un seul tenant. Si votre propriété est morcelée en blocs non contigus, créez une propriété par bloc : le logiciel ne peut pas deviner la contiguïté, elle se lit sur le cadastre.

2. Décrire les parcelles, et les géolocaliser

Menu Forêt → Patrimoine → Parcelles. Référence cadastrale, surface, essence principale, type de peuplement.

Écrivez l'essence de la même façon d'une parcelle à l'autre : la chaîne de contrôle rapproche les volumes par essence, et « Chêne sessile » et « chene sessile » feront deux lignes.

La géolocalisation. Saisissez la latitude et la longitude en degrés décimaux, système WGS 84 — celui de tous les GPS grand public. Pour une parcelle étendue, collez son contour au format GeoJSON dans le champ Polygone.

Le module refuse une latitude hors de −90 / +90 ou une longitude hors de −180 / +180 : c'est l'inversion des deux qui est l'erreur classique, et elle place votre parcelle au large du Kenya sans que rien ne l'annonce.

Le menu Forêt → Conformité → Parcelles à géolocaliser vous donne la liste de ce qui reste. C'est un travail de terrain qui prend des mois : commencez maintenant.

Le module ne vous indique aucune date d'application du règlement (UE) 2023/1115. Ce calendrier a été modifié plusieurs fois, et une échéance fausse dans un logiciel de conformité rassure à tort. Vérifiez-la auprès de votre interprofession.

3. La certification PEFC ou FSC

Sur chaque parcelle : la certification, le numéro d'adhésion — obligatoire dès que vous déclarez une certification, c'est lui que l'acheteur reprend sur sa facture — et les dates de validité.

Ces dates comptent. Une coupe faite avant l'adhésion, ou après son expiration, n'est pas une coupe certifiée, même sur une parcelle qui l'est aujourd'hui.

4. Enregistrer le plan simple de gestion

Menu Forêt → Patrimoine → Plans simples de gestion → Nouveau. Propriété, numéro et date de l'arrêté d'agrément du centre régional de la propriété forestière, période d'application.

Bouton Enregistrer l'agrément : il est refusé sans numéro ni date d'arrêté. Le module n'agrée rien lui-même — il refuse seulement de noter un agrément sans la pièce qui le prouve.

Onglet Coupes programmées : une ligne par coupe prévue au plan — parcelle, année, type, surface, volume prévu. C'est ce programme qui autorisera les coupes.

5. Constater une coupe

Menu Forêt → Exploitation → Coupes → Nouveau. Parcelle, date, type, essence, volume en m³, surface parcourue.

La date de la coupe est décisive : c'est elle — pas la date du jour — qui détermine si un plan était en vigueur et si le bois est certifié.

Bouton Constater la coupe. Il est refusé si la propriété dépasse son seuil et que :

• aucun plan agréé ne couvre la date de la coupe ; ou
• la coupe n'est rattachée à aucune des coupes programmées du plan en vigueur.

Le message nomme la propriété, sa surface, le seuil et le plan concerné.

Pour couper hors du programme, saisissez la référence de l'autorisation de coupe hors plan qui vous a été délivrée. Le refus se lève, et le module inscrit dans le fil de la coupe qu'elle a été constatée hors programme, sous cette autorisation. Le module ne délivre aucune autorisation.

Au constat, le module établit si le bois est certifié d'après la certification de la parcelle à la date de la coupe, et recopie le numéro d'adhésion. Ce constat ne bouge plus : une adhésion souscrite plus tard ne recertifie pas du bois déjà coupé.

6. Vendre le bois

Onglet Ventes de la coupe, ou menu Forêt → Exploitation → Ventes de bois. Date, acheteur, volume, pièce justificative.

Trois refus vous attendent :

• le volume. Le cumul des ventes d'une coupe ne peut pas dépasser le volume coupé. Le message donne le chiffre exact. C'est la première chose que vérifie un audit, parce que c'est la signature du bois non certifié écoulé dans un flux certifié.
• la mention. Cocher Vendu comme certifié suppose une coupe certifiée et constatée. Le numéro de certification est alors recopié depuis la coupe.
• la géolocalisation. Cocher Destiné au marché de l'Union est refusé si la parcelle d'origine n'a ni point ni polygone.

7. La chaîne de contrôle

Menu Forêt → Conformité → Chaîne de contrôle → Nouveau. Choisissez la propriété — ou laissez vide pour toutes — et la période, puis Calculer.

Vous obtenez une ligne par essence : stock certifié à l'ouverture, coupé certifié, vendu certifié, stock de clôture, plus les volumes tous flux confondus à titre indicatif. Le stock d'ouverture est calculé sur toute l'antériorité — sans lui, vendre en mars du bois coupé l'année précédente ressemblerait à une fraude.

Le bouton Valider est refusé tant qu'une essence présente un solde certifié négatif, et le message nomme l'essence et les chiffres.

Le champ commentaire est libre : stock sur coupe, bois façonné non encore vendu, pertes au débardage. Ces explications se discutent avec l'auditeur — le module ne les invente pas à votre place.

Ce que le module ne fait pas

Voir la section dédiée de README.md et de la fiche Apps Store.