Métrologie légale États-Unis — parc de dispositifs commerciaux, NIST Handbook 44 et inspections d'État (édition gratuite, Odoo 20 Community)

Guide utilisateur — Métrologie légale États-Unis, édition gratuite (DYONYSOS)

Ce guide s'adresse à l'exploitant américain qui détient des dispositifs commerciaux de pesage ou de mesure : commerce de détail, boucherie, station-service, taxi, entrepôt, industrie agroalimentaire.

Avant toute mise en production. Les périodicités d'inspection livrées avec ce module ne le sont que pour quatre États, et chacune cite sa source. Pour les quarante-huit autres juridictions, aucune périodicité n'est livrée : c'est à vous de la relever dans le droit de votre État et de la citer. Le module ne devine rien, et c'est délibéré — une échéance fondée sur une fréquence devinée est pire que pas d'échéance du tout.

0. Avant de commencer — ce que ce régime n'est pas

Il n'y a pas de périodicité fédérale d'inspection aux États-Unis.

Le NIST publie des handbooks : le 44 pour les spécifications et les tolérances des dispositifs, le 130 pour les lois et règlements uniformes, le 133 pour le contrôle du contenu net. Ce sont des modèles. Chaque État les adopte, ou ne les adopte pas, ou les adopte dans une édition antérieure, et c'est son droit qui fixe la fréquence à laquelle un inspecteur passe chez vous.

C'est pour cela que ce module comporte un écran que son homologue français n'a pas : les États.

1. Ouvrir la fiche de votre État

Menu Métrologie légale US → Configuration → États (juridictions).

Les cinquante États, le District de Columbia et Porto Rico sont livrés. Ouvrez le vôtre.

Si c'est la Californie, New York, Washington ou la Floride

La fiche est déjà renseignée, avec sa référence juridique citée en clair et la date à laquelle elle a été relevée. Relisez-la quand même : le droit change.

Un cas mérite l'attention : l'État de Washington porte une périodicité de zéro et la case « données vérifiées » cochée. Ce n'est pas une contradiction. C'est le constat, vérifié, que cet État ne fixe aucun intervalle par dispositif :

« the department shall test and inspect each biennium a sufficient number of weighing and measuring instruments and devices to ensure that the provisions of this chapter are enforced. » — RCW 19.94.163 (1)

Zéro signifie donc « non fixée », et la case cochée dit que ce zéro est la réponse, pas une lacune de saisie.

Si c'est un autre État

La fiche ne porte que son nom et son code postal. Trois champs vous attendent :

Cochez « données réglementaires vérifiées » et datez-la seulement quand vous avez lu le texte. Le module refuse de la cocher avec une périodicité sans référence citée.

Pourquoi ce refus ? Une case « vérifié » sans source éteint la vigilance de la personne suivante : elle lit « vérifié » et ne revérifie pas. C'est pire que rien.

La périodicité peut dépendre du type de dispositif

C'est le cas en Californie : la Table 1 du § 4070 du titre 4 du Code of Regulations est annuelle pour la plupart des types, de deux ans pour les balances d'officine, et de dix ans pour les sous-compteurs d'électricité et d'eau. La fiche de l'État porte la valeur du cas majoritaire ; pour un dispositif qui relève d'un autre cas, renseignez la périodicité propre au dispositif sur sa fiche (§ 2).

Les agents de service

Si votre État tient un registre des « service persons and service agencies » et exige que l'installation ou la remise en service soit faite par un agent inscrit, cochez « enregistrement des agents de service exigé ». Le module exigera alors le numéro d'enregistrement sur toute inspection réalisée par un agent de service dans cet État — et nulle part ailleurs.

Le délai du rapport de mise en service (placed in service report) se règle en heures. Le règlement uniforme du Handbook 130 propose vingt-quatre heures ; ce n'est qu'un modèle. En Californie, c'est vingt-quatre heures aussi, mais parce que le règlement de l'État le dit — et ce rapport doit y porter le numéro de certificat NTEP de chaque composant approuvé séparément.

2. Déclarer un dispositif

Menu Métrologie légale US → Dispositifs commerciaux → Nouveau.

Le champ « origine de la périodicité », affiché et jamais saisi, dit qui a fixé la durée appliquée : la juridiction, ce dispositif, ou personne.

3. Consigner une inspection

Menu Métrologie légale US → Inspections → Nouveau, ou depuis la fiche du dispositif.

Pas de marque, pas d'inspection. Sur le terrain, l'inspecteur suivant et le client ne voient que la vignette collée sur le dispositif. Une inspection déclarée conforme sans son numéro de marque est refusée : sans elle, le dispositif est traité comme non inspecté.

Le module constate, il ne conclut pas. Quand vous consignez un rejet, il vous demande ce que l'inspecteur a fait — étiquette de rejet, condamnation, délai de remise en état — et il l'enregistre. Il ne décoche pas « en service commercial » à votre place. Retirer un dispositif du service est une décision de l'autorité de l'État, prise sur place. Un logiciel qui la prendrait serait faux et dangereux.

4. Lire le tableau de bord

Menu Métrologie légale US → Tableau de bord. Le parc, groupé par État, avec cinq états possibles :

5. Imprimer le constat

Sur la fiche d'une inspection, bouton Imprimer le constat. Le document porte le dispositif, le constat, la marque, l'inspecteur, et l'échéance — ou, quand la périodicité de l'État n'est pas établie, la mention « Non calculée » en toutes lettres.

Ce constat est un document interne. Il ne se substitue ni au rapport de l'inspecteur, ni à la marque apposée sur le dispositif, ni à aucune pièce délivrée par l'autorité de l'État.

6. Les deux rôles

Utilisateur : consulte le parc, saisit les inspections. Responsable : le parc, les juridictions et leur périodicité, les catégories.

7. Ce qui vous manquera, et quand

L'édition complète Métrologie légale États-Unis s'installe par-dessus celle-ci, sans rien redemander.

8. Ce que ce module ne fait pas

Il ne fournit aucune périodicité au-delà des quatre États cités. Il ne réalise ni ne simule aucune inspection. Il ne remplace pas le rapport de l'inspecteur : il le range et en calcule l'échéance. Il ne conclut jamais qu'un dispositif doit être retiré du service.