Gestion d'association loi 1901 — cotisations facturées, dons et reçus fiscaux (Odoo Community)

Guide utilisateur — Gestion d'association loi 1901 (DYONYSOS)

Ce guide s'adresse au secrétariat et au bureau (trésorier/ère, président/e, secrétaire) d'une association loi du 1er juillet 1901. Cette application est l'extension « facturation et reçus fiscaux » de l'édition gratuite dyo_association_lite : pour créer des dossiers adhérents, appeler une cotisation sans facturer, planifier une assemblée générale ou suivre les mandats du bureau, voir d'abord le guide de l'édition gratuite.

1. Avant de commencer : la configuration

Menu Paramètres → Association (réservé au groupe Bureau), en plus des réglages de l'édition gratuite :

• Cotisations et relances : délai avant qu'une cotisation impayée passe « En retard », nombre maximal de relances automatiques.
• Reçus fiscaux : case « Éligibilité aux reçus fiscaux vérifiée » — à cocher uniquement après que l'association a vérifié elle-même son droit à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt (idéalement via un rescrit fiscal). Tant qu'elle n'est pas cochée, aucun reçu fiscal ne peut être émis. Le taux de réduction d'impôt et les mentions légales du reçu sont également paramétrables ici : vérifiez-les avant votre première campagne de dons, ce ne sont pas des valeurs figées par le module.

2. Appeler une cotisation (avec facturation)

Menu Association → Cotisations → Nouveau, comme dans l'édition gratuite. Renseignez une date d'échéance, puis cliquez sur Appeler la cotisation : cette fois, une facture client est créée et comptabilisée automatiquement, envoyée par courriel au payeur.

• Le bouton Vérifier le paiement repasse en revue la facture liée et passe la cotisation à l'état Payée si elle est réglée — c'est aussi ce que fait le cron quotidien automatiquement.
• Une cotisation dont l'échéance est dépassée sans paiement passe automatiquement à l'état En retard (comme dans l'édition gratuite), et reçoit ici une relance par courriel — jusqu'au nombre maximal de relances configuré. Au-delà, plus aucune relance automatique n'est envoyée : à vous de reprendre la main (bouton Envoyer une relance, sans limite).

3. Enregistrer un don et émettre un reçu fiscal

Menu Association → Dons → Nouveau. Le don peut venir d'un adhérent ou d'un donateur extérieur. Une fois le don enregistré, le bouton Émettre le reçu fiscal génère un reçu numéroté — à condition que la case d'éligibilité soit cochée en configuration (voir §1). Le taux de réduction d'impôt et les mentions légales sont recopiés depuis la configuration au moment de l'émission et ne changeront plus ensuite, même si vous modifiez la configuration par la suite : un reçu déjà délivré n'est jamais réécrit rétroactivement.

Rappel important, affiché aussi sur le reçu imprimé : ce module ne vérifie à aucun moment que votre association est effectivement en droit de délivrer de tels reçus. Cette vérification reste entièrement de votre responsabilité.

Le menu Reçus fiscaux liste tous les reçus émis, filtrables et groupables par exercice — utile au trésorier en fin d'année pour son export.

Ce qu'il faut savoir

• Le reçu fiscal est le point le plus sensible de ce module : relisez le §3 avant votre première campagne de dons.
• Ce module ne télétransmet rien à l'administration fiscale, ne gère pas le vote électronique et ne remplace pas une comptabilité associative complète (bilan, compte de résultat) au-delà de la facturation standard.
• Les adhérents, catégories de cotisation, assemblées générales et mandats du bureau restent gérés exactement comme dans l'édition gratuite — voir son guide utilisateur.

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