Domestic Content Lite — Buy American et BABA : déclaration par composant, seuils datés, dérogations (gratuit)
Buy American and BABA domestic content certification for Odoo — declare origin and cost component by component, read the threshold in force for the year of delivery (60 / 65 / 75 percent), the foreign iron and steel five percent test and the Build America Buy America 55 percent test. Dated threshold
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Édition gratuite · Odoo 20 Community
Buy American et BABA
— le seuil n'est pas un nombre, c'est une date
Signer un Buy American Certificate engage son signataire. Le calcul se fait composant par composant, au coût FAR 25.003, et le seuil qui s'applique est celui de l'année de livraison — pas celui d'aujourd'hui.
Ce qui coince aujourd'hui
Le tableur du contenu domestique circule entre les achats, le bureau d'études et le commerce. Il additionne des coûts de composants, il divise, il compare à 65 %. Et il se trompe de trois façons que personne ne voit.
D'abord le seuil bouge : 60 % jusqu'en 2023, 65 % de 2024 à 2028, 75 % à partir de 2029. Et c'est l'année de livraison qui tranche — FAR 25.101(d)(1) : « shall be required to comply with each increased threshold for the items in the year of delivery ». Un contrat à cheval sur 2028 et 2029 relève de deux seuils, sur le même produit.
Ensuite les trois tests coexistent et ne se mélangent jamais : 60/65/75 % pour les fournitures ordinaires, moins de 5 % de fer et d'acier étrangers, plus de 55 % pour un manufactured product d'un projet BABA. Appliquer 55 % à un marché de fournitures est l'erreur la plus coûteuse du sujet, et un tableur ne l'empêche pas.
Une case vide ne compte nulle part dans un tableur. Ici, elle compte contre vous.
FAR 25.003 est sans ambiguïté : « Components of unknown origin are treated as foreign. » Dans un tableur, un composant sans origine ne pèse dans aucune des deux colonnes — il disparaît du calcul et le taux remonte tout seul.
Ici, les composants d'origine inconnue sont comptés comme étrangers et dénombrés à part, pour que vous sachiez combien de votre taux repose sur une absence de réponse plutôt que sur une réponse.
Le coût retenu est celui de FAR 25.003 : transport et droits compris, bénéfice exclu. Ce n'est pas le prix de vente, et ce n'est pas non plus le prix d'achat nu.
Seize seuils datés, avec la citation qui les porte
Chaque seuil est un enregistrement avec sa période de validité, sa référence et la phrase du texte. On y trouve les trois paliers du contenu domestique, les 5 % de fer et d'acier étrangers, les 55 % de BABA (2 CFR 184.3 et 2 CFR 184.5), les 50 % de prédominance, les 25 % de coût déraisonnable (2 CFR 184.7(a)(3)), les facteurs d'évaluation de 20, 30 et 50 % (FAR 25.106 et DFARS 225.502), et les seuils d'achat de 15 000 $, 350 000 $, 174 000 $ et 6 683 000 $.
Le seizième est le plus instructif : FAR 25.105, « Critical components and critical items », a été lu en entier — sa liste est [Reserved]. Le seuil est donc livré sans valeur, et aucun constat de préférence renforcée n'est produit tant qu'on n'en saisit pas une. Poser zéro aurait donné le même résultat arithmétique ; mais un zéro affiché se lit comme une valeur vérifiée, et plus personne ne la revérifie.
Les deux cases COTS, et elles sont bien deux
La dispense de contenu domestique s'applique au produit fini COTS, mais pas aux produits de fer et d'acier — sauf aux COTS fasteners. Deux cases distinctes, donc : une seule aurait fait passer une charpente pour un boulon.
Les dérogations BABA n'admettent que les trois motifs de 2 CFR 184.7(a) — intérêt public, non-disponibilité, coût déraisonnable — et rien d'autre. Le calendrier de commentaire public est de 30 jours pour une dérogation générale (184.7(e)) et de 15 jours pour une dérogation ciblée (184.7(d)(2)).
Le parcours, en trois secondes et demie
Les écrans
FAR 25.105 porte la mention [Reserved], et un zéro se lirait comme une réponse.Le module constate, il ne conclut pas
Il dit que le taux calculé est sous le seuil de l'année de livraison, que tel composant n'a pas d'origine, que telle dérogation a une période de commentaire plus courte que celle que le texte prévoit.
Il ne dit jamais « ce produit n'est pas conforme » ni « la certification peut être signée ». Une fausse certification engage son signataire, et ce n'est pas au logiciel de la lui souffler.
Édition gratuite et édition complète
| Gratuite ce module | Complète dyo_contenu_domestique_us | |
|---|---|---|
| Déclaration composant par composant | oui | oui |
| Seize seuils datés avec leur citation | oui | oui |
| Test fer et acier, test BABA 55 % | oui | oui |
| Registre des dérogations BABA | oui | oui |
| Reprise des composants depuis une nomenclature | — | oui |
| Consolidation multi-niveaux de nomenclatures | — | oui |
| État de certification FAR 52.225-2 | — | oui |
| Échéances de commentaire des dérogations | — | oui |
| Analyse de sensibilité — à quel seuil le produit bascule | — | oui |
Gratuit veut dire gratuit : aucune limite de durée, aucun plafond de déclarations, aucun bandeau publicitaire. Ce n'est pas une période d'essai.
Non éprouvé en production
Aucun dépôt réel, aucun système d'agence, aucun contrôle : ce module n'a jamais été confronté à une administration. Les valeurs viennent du FAR au FAC 2026-01 et du 2 CFR à jour au 10 septembre 2026, relevés le 14 septembre 2026.
Il ne signe rien et ne dépose rien. Il prépare le calcul, il le montre, et il laisse la signature à qui en répond.
En bref
| Nom technique | dyo_contenu_domestique_us_lite |
| Version | 20.0.1.0.0 |
| Licence | LGPL-3 (GNU Lesser General Public License v3) |
| Prix | GRATUIT |
| Version d'Odoo | 20.0 Community |
| Dépendances | base, mail, product |
| Sources | FAR 25 (FAC 2026-01) · 2 CFR 184 · DFARS 225.502 — relevées le 14/09/2026 |
| Tests | 85 tests automatisés sur base Odoo 20 neuve |
| Support | welcome@dyonysos.fr |
Wat deze app niet doet
- Non éprouvé en production : aucun dossier déposé ou contrôle réel n'est
Vereiste applicaties van de appstore
Geen.
Gebruikte Odoo Community-modules
basemailproduct
Applicaties die haar aanvullen
| Serie | Versie | Status | Gepubliceerd op |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.1.0.0 | Beschikbaar | 02-10-2026 |
| 19.0 | 19.0.1.0.0 | Beschikbaar |
Fiche gegenereerd uit de code van de uitgever (privé-repository, branch 20.0): de broncode is niet gepubliceerd.
Automatische controle van de appstore (los van de uitgever), toegepast op alle applicaties. Conforme.
| Controle | Resultaat | Effect indien afwezig |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (LGPL-3) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | conforme | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | conforme | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | conforme | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | conforme | info |
| Titre de 70 caractères au plus (109 actuellement) | absent | info |
| Résumé en français | absent | info |
Guide utilisateur — Contenu domestique US, édition gratuite
Guide fondé sur les modèles et vues Odoo 19 lus le 27 septembre 2026. L'outil rassemble des déclarations et des mesures ; il ne certifie pas un produit.
1. Préparer le dossier et les droits
Réunissez le marché ou programme concerné, l'année de livraison, la liste des composants, les justificatifs d'origine et la provenance des coûts.
Dans Paramètres → Utilisateurs, faites attribuer les droits Contenu domestique : le déclarant saisit les déclarations, composants et dérogations et consulte les seuils ; le responsable peut aussi administrer les seuils et supprimer les dossiers. Les dossiers sont filtrés par sociétés autorisées.
2. Créer une déclaration
Contenu domestique US → Déclarations → Nouveau. Renseignez intitulé, référence, désignation du produit fini et année de livraison. Le lien à un article Odoo est facultatif. Contrôlez la devise : le module ne convertit pas les montants de composants pour vous.
Choisissez le Régime dans le contrat : Buy American fournitures, Buy American matériaux de construction ou BABA. La sélection décide du calcul ; le logiciel ne qualifie pas le régime juridique à votre place.
Pour Buy American, renseignez la nature du produit et les cases du produit fini COTS et COTS fastener si elles correspondent au dossier. Pour BABA, choisissez une catégorie ; les matériaux de construction et produits de fer ou d'acier demandent notamment une déclaration des procédés, pas seulement un taux. Le champ de norme de construction précise la déclaration lorsqu'il s'applique.
3. Saisir les composants
Dans la déclaration, ajoutez les composants ; ils se retrouvent aussi dans Contenu domestique US → Composants déclarés.
| Champ | Consigne de saisie |
|---|---|
| Article / Désignation | Choisissez un article existant ou saisissez une désignation libre |
| Pays d'origine | Reportez l'origine justifiée ; un pays vide compte comme étranger dans le calcul |
| Coût du composant | Saisissez le montant total incorporé au produit fini, quantité comprise |
| Provenance du chiffre | Indiquez facture, fabrication reconstituée, fiche produit, estimation ou autre ; étayez le montant |
| Quantité | Information de dossier ; elle ne multiplie pas le coût saisi |
| Part fer et acier | Part du coût du composant concernée ; zéro par défaut n'est pas une preuve d'absence de métal |
| Marqueurs COTS / critique | Informations de dossier ; une case de composant ne vaut pas dispense globale |
Exemple purement arithmétique : une ligne de quantité 4 et de coût 120 contribue pour 120 au total, pas pour 480. Deux lignes de coûts 120 et 80, dont seule la première est déclarée américaine, donnent un taux de 60 %. Cet exemple ne fixe aucun seuil et ne démontre aucune conformité.
La sélection d'un article reprend désignation et référence si elles sont vides. Le lite ne reprend pas automatiquement son coût ni sa nomenclature. Le champ article « Origine retenue — contenu domestique » reste distinct de l'origine douanière du standard ; renseignez l'origine de la ligne manuelle elle-même.
4. Lire les mesures et le seuil
Le total est la somme des coûts des lignes. Le taux domestique rapporte les coûts des lignes d'origine américaine à ce total. Les origines inconnues restent comptées à part, mais entrent dans les coûts étrangers. Un total nul produit un taux numérique nul : ce n'est pas la preuve qu'un dossier est exploitable.
Le module lit un seuil au 1er janvier de l'année de livraison saisie. Consultez Configuration → Seuils réglementaires datés : code, période, unité, sens de comparaison, source et réserve doivent correspondre au dossier. Une valeur absente ou « non établie » empêche la comparaison ; ne la remplacez pas par zéro pour faire disparaître le message.
Le texte distingue les tests de contenu, le fer et l'acier, les marqueurs COTS et les catégories BABA. Pour les catégories fondées sur les procédés, relisez la déclaration et ses justificatifs. Un taux favorable ne prouve notamment pas le lieu de fabrication du produit fini.
La configuration de société propose aussi un réglage de provenance des coûts. Dans le code actuel, le constat du lite ne signale pas l'absence de cette provenance : contrôlez-la manuellement, même si le réglage est coché.
5. Établir le constat
Cliquez Établir le constat : le module mémorise l'auteur et la date et passe à « Constat établi ». Hors BABA, l'action refuse un dossier sans composant ; en BABA, l'absence de composant ne bloque pas cette action.
Le texte demeure calculé depuis les données du dossier. Il ne s'agit ni d'une signature, ni d'un gel des données, ni d'une autorisation de certifier. Le retour en saisie efface la date et l'auteur du constat ; l'action d'archivage change son état. Conservez les preuves utiles à votre propre processus de validation.
6. Tenir les dérogations BABA
Contenu domestique US → Dérogations BABA → Nouveau. Reportez agence, programme, motif, portée, justification, publication et dates. Les états « Demandée », « Proposée », « Accordée », « Refusée » et « Retirée » sont saisis d'après le dossier ; changer l'état ne transmet rien et ne crée aucune décision administrative.
Le lite calcule la durée entre les dates de commentaire saisies et refuse une fin antérieure au début. Le contrôle des délais de procédure et leurs constats complémentaires appartiennent au premium.
7. Ce que l'édition complète ajoute
Le premium reprend ces dossiers, importe les composants d'une nomenclature avec traitement des sous-ensembles, calcule des scénarios de sensibilité, prépare un état de certification et ajoute la veille de textes et les échéances de dérogation. Les coûts repris d'Odoo restent à rapprocher des coûts exigés par le dossier. La chaîne de sources offre un relevé manuel ; une veille n'actualise pas automatiquement les seuils.
8. Sources, dates et limites
Sources consultées le 27 septembre 2026 : FAR 25.003, FAR 25.101, FAR 25.201 et 2 CFR partie 184. Les seuils et réserves historiques du 14 septembre sont détaillés dans le registre de vérification du premium.
La qualification et la signature restent à la charge des personnes compétentes pour le marché.
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- DYONYSOS
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