Foresterie Canada — mesureurs licenciés, registre des marques de bois et contre-mesurage provincial (Odoo 20 Community)

Guide utilisateur — Foresterie Canada

Ce module est un satellite provincial : il complète dyo_foresterie_na avec ce que le droit provincial ajoute. Les parterres, les autorisations, le registre des volumes, les barèmes et les redevances restent là où ils sont, et ce guide ne les reprend pas.

1. Ce que le module ajoute à la fiche d'une province

Référentiel → Juridictions, une province canadienne. Un bloc « Canada — mesurage et marques » apparaît, avec trois valeurs :

Zéro veut dire « non trouvé », jamais « zéro ». Tant qu'une valeur vaut zéro, le module ne calcule rien et n'affirme rien — il affiche l'écart brut et s'arrête là.

Si vous connaissez la valeur de votre province, renseignez-la en citant son texte sur l'onglet « Source » de la fiche. Le module refuse de cocher « vérifié » sans citation.

2. Le mesureur licencié

Référentiel → Mesureurs licenciés → Nouveau.

Dans plusieurs provinces, le bois ne quitte pas le parterre tant qu'il n'a pas été mesuré par une personne licenciée :

« 45 (1) A person shall not remove forest resources in a Crown forest from the place of harvesting unless the resources have been measured and counted by a licensed scaler. » — Ontario, LDFC art. 45 (1)

La Colombie-Britannique distingue quatre qualités, et elles ne sont pas interchangeables : licensed scaler, official scaler, forest service scaler, acting scaler (Forest Act, art. 93). L'Ontario n'en nomme qu'une. Renseignez celle que porte le document.

La date de fin

Ni la loi ontarienne ni le Forest Act ne fixent de durée de validité : l'un et l'autre organisent un réexamen et une suspension à l'initiative du ministre, sans terme automatique. Le module n'en calcule donc aucune. Recopiez la date portée sur la licence, si la vôtre en porte une. Sans date, le mesureur n'est pas présumé échu — il est présumé sans échéance connue, et l'écran le dit.

Le module ne vérifie aucune licence. Aucun registre public n'a pu être interrogé dans cette étude : ce que vous lisez est ce que vous avez déclaré.

3. Le registre des marques de bois

Référentiel → Marques de bois → Nouveau.

Trois marques, trois usages

Elles sont tenues dans des registres publics :

« 92 The registrar must keep (a) a timber mark register in which must be noted the characters of each timber mark, the name of its holder and the land the mark pertains to […] » — Forest Act, art. 92

L'échéance

Si la province porte une durée, l'échéance se calcule à partir de la date de délivrance. Une seule durée a été trouvée :

« 83 (2) A timber mark held under a certificate issued under section 85 […] expires on the fifth anniversary of the issue date of the certificate […] » — art. 83 (2)

Cinq ans, en Colombie-Britannique, et uniquement là. Ailleurs, la date d'expiration reste vide, l'écran explique pourquoi, et la tâche planifiée n'expire rien. Vous pouvez saisir la date à la main : c'est celle du certificat qui fait foi.

4. Le contre-mesurage

Sur la fiche d'un mesurage, un onglet Contre-mesurage apparaît.

Saisissez le volume de la seconde mesure et sa date. L'écart s'affiche en volume et en pourcentage.

Pourquoi le module ne dit pas lequel l'emporte

La loi organise bien une seconde mesure qui peut primer :

« 97 (4) […] if […] the volume or value […] computed from the check scale details varies by more than a prescribed percentage from the volume or value computed from the original scale details, then the check scale governs for all purposes of this Act and the regulations. » — Forest Act, art. 97 (4)

Mais elle n'en dit pas la valeur : elle renvoie à un règlement que cette étude n'a pas retrouvé. Tant que la province ne porte aucun seuil, qualifier l'écart reviendrait à inventer un seuil réglementaire — et personne ne le revérifierait.

Le module affiche donc l'écart, même à cinquante pour cent, sans le qualifier. Quand vous aurez renseigné le pourcentage sur la fiche de la province, il dira simplement que l'écart le dépasse, et il continuera de ne rien décider à votre place.

Un contre-mesurage absent n'est pas un écart nul. Le champ « Volume au contre-mesurage » vide veut dire « pas de seconde mesure », et l'écart reste à zéro sans qu'aucun constat n'ait été posé.

5. Ce que le module refuse

• Un mesurage sans mesureur licencié, là où la province déclare l'obligation. Ailleurs, il ne refuse rien : « non vérifié » n'est pas « non exigé ».
• Un mesureur dont la licence ne couvrait pas la date du mesurage. C'est la date du mesurage qui compte, pas celle du jour : une licence renouvelée depuis ne rend pas licencié un mesurage fait entre-temps.
• Un mesureur ou une marque d'une autre province. Les registres sont provinciaux : une marque d'ailleurs ne se vérifie nulle part.
• Un contre-mesurage daté avant le mesurage.

Une exception assumée : le comptage de pièces n'exige pas de mesureur licencié. Les textes relevés visent le mesurage et le pesage du bois, pas le dénombrement d'un chargement, et le module ne va pas plus loin que son texte.

6. Le Québec, et les dix autres

Onze provinces et territoires sur treize ne portent aucune valeur. Pour le Québec en particulier, le site officiel a refusé la consultation automatisée pendant cette étude (HTTP 403), et rien n'a été livré de mémoire.

Ce n'est pas une lacune du module : c'est l'état exact de ce qui a été vérifié, et il vaut mieux qu'une valeur inventée.