Infirmière libérale — patients, tournées et cotation des actes NGAP (Odoo Community)

Guide utilisateur — Infirmières libérales (DYONYSOS)

Ce guide s'adresse à l'infirmière ou l'infirmier libéral titulaire du cabinet, ou à la personne qui gère l'administratif du cabinet.

0. Avant de commencer — hébergement des données de santé (HDS)

Ce module traite des données de santé à caractère personnel (identité du patient, actes de soins réalisés). Il ne fournit aucun hébergement agréé HDS et n'en garantit pas la conformité. Selon l'endroit où votre instance Odoo est hébergée, vous (ou votre hébergeur) pouvez être soumis à la certification française Hébergeur de Données de Santé. Vérifiez votre propre obligation réglementaire avant toute mise en production, au besoin avec un juriste ou votre hébergeur. Ce point n'est pas tranché par ce module et ne peut pas l'être par un logiciel seul.

1. Paramétrer la grille de cotation NGAP — indispensable avant tout usage

Menu Infirmières libérales → Configuration. Aucune valeur monétaire n'est fournie par défaut : c'est volontaire, un tarif faux serait pire qu'un champ à compléter.

1. Lettres-clés NGAP : complétez la valeur de chaque lettre-clé (AMI, AIS, IK, IFD...) selon la convention nationale des infirmiers libéraux actuellement en vigueur.
2. Majorations NGAP : complétez le montant de chaque majoration (MAU, MCI, MIE, dimanche/férié, nuit...).
3. Grille de cotation des actes : créez vos codes d'actes habituels (ex. « AMI 4 » pour un pansement lourd et complexe), chacun associé à une lettre-clé et à un coefficient. Le montant s'en déduit automatiquement.
4. Barèmes de déplacement : indemnité kilométrique (tarif au kilomètre) ou indemnité forfaitaire de déplacement, selon la convention en vigueur.

Ces valeurs évoluent au rythme des avenants conventionnels. Ce module ne les met à jour automatiquement en aucun cas — c'est à vous de les maintenir.

2. Créer un dossier patient

Menu Infirmières libérales → Patients → Nouveau. Renseignez le médecin traitant (un contact coché « Médecin prescripteur », voir sa fiche) et la mutuelle si besoin. Dans l'onglet Responsables, ajoutez un payeur si la facturation doit aller à un tiers (tiers payant, famille).

Ce module ne stocke ni numéro de sécurité sociale, ni dossier de soins médical : seules les informations nécessaires à la cotation et à la facturation des actes sont conservées.

3. Enregistrer une prescription

Menu Infirmières libérales → Prescriptions → Nouveau. Renseignez le médecin prescripteur, la durée de validité et la fréquence des soins. Cliquez sur Valider.

Une alerte est levée automatiquement (activité planifiée sur le dossier du patient) quand une prescription validée arrive à échéance sans qu'un renouvellement n'ait été enregistré (délai réglable dans Paramètres → Infirmières libérales).

4. Planifier une tournée

Menu Infirmières libérales → Tournées → Nouveau. Ajoutez les patients à visiter dans l'ordre de passage, avec l'heure prévue, la distance et le barème de déplacement de chaque visite. L'indemnité de chaque visite est calculée automatiquement depuis le barème choisi, puis figée (une modification ultérieure du barème ne change jamais une visite déjà enregistrée — utilisez le bouton de recalcul si besoin).

5. Enregistrer un acte réalisé

Menu Infirmières libérales → Actes → Nouveau. Choisissez le patient, éventuellement la prescription et la tournée, puis le code coté. Le montant unitaire est proposé automatiquement depuis la grille de cotation, puis figé sur cet acte : un futur ajustement de la grille ne modifiera jamais un acte déjà enregistré. Ajoutez les majorations applicables si besoin.

6. Consolider et facturer

Menu Infirmières libérales → Relevés de facturation → Nouveau. Choisissez le patient et la période, puis :

1. Consolider : rattache au relevé les actes réalisés du patient sur la période qui ne sont pas déjà rattachés à un autre relevé, et fige les indemnités de déplacement des visites de tournée du patient sur la même période.
2. Confirmer.
3. Facturer : génère et comptabilise la facture client (menu Comptabilité), adressée au payeur du patient, par les mécanismes standard d'Odoo.

Un état récapitulatif imprimable est disponible depuis le relevé (bouton « Imprimer l'état récapitulatif ») : c'est un document d'appui interne, pas une feuille de soins ni une télétransmission Sesam-Vitale.

7. Ce que ce module ne fait pas

• Pas de télétransmission Sesam-Vitale (nécessite un agrément et un lecteur de carte).
• Pas de mise à jour automatique de la nomenclature de cotation : la grille doit être saisie et maintenue manuellement.
• Pas de dossier de soins infirmiers complet au sens réglementaire (macro-cible, transmissions ciblées).
• Ne résout pas la question de l'hébergement de données de santé (voir §0).