Déclaration des paiements aux sous-traitants — Canada : T5018, état des paiements contractuels (Odoo 20) — gratuit
Free Canadian T5018 Statement of Contract Payments for Odoo 20: the $500 test is applied WITHOUT GST/HST while box 22 is reported WITH it — the two amounts are kept apart on every payment. Calendar year or fiscal period, six-month deadline, the more-than-5-slips electronic filing notice, and two sep
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Déclaration des paiements aux sous-traitants — Canada : T5018, état des paiements contractuels (Odoo 20) — gratuit — capture 5
Édition gratuite · Odoo 20 Community
T5018 — le seuil se compte SANS la taxe,
la case 22 se déclare AVEC
Compter la TPS/TVH des deux côtés fait déclarer des sous-traitants qui ne devaient pas l'être. L'exclure des deux côtés fait sous-déclarer. Ce sont deux montants différents sur le même paiement.
Ce qui coince aujourd'hui
Le T5018 se prépare une fois l'an, souvent dans l'urgence, à partir d'un export de paiements fournisseurs. On additionne par sous-traitant, on compare à 500 $, on garde ceux qui dépassent.
Et c'est là que l'erreur se loge : le seuil des 500 $ s'apprécie sans compter la TPS/TVH, tandis que le montant porté case 22 s'inscrit avec la TPS/TVH et la TVP. Un seul chiffre par paiement ne peut pas servir aux deux.
Autre détail qui coûte cher : la date limite n'est pas le 28 février comme les autres feuillets. C'est six mois après la fin de la période choisie — et la période, c'est l'année civile ou l'exercice, à votre choix.
« Supérieur à 500 $ » veut dire dépassé, pas atteint
Un sous-traitant payé exactement 500 $ hors taxes ne génère aucun feuillet. Le module applique un seuil strict, pas un seuil « atteint ou dépassé ».
Et le troc compte : la juste valeur marchande d'une opération de troc entre dans le total déclarable. C'est un moyen de paiement à part entière dans le registre, pas un cas particulier qu'on oublie.
Ce qui sort du champ en sort avec son motif écrit : un sous-traitant non résident (c'est le T4A-NR), un payeur dont la construction n'est pas la principale source de revenu, moins de 50 % des activités générant un revenu (c'est le T4A), un paiement fait pour des biens seuls.
Deux états imprimés, parce que l'ARC l'exige
Le numéro de compte de programme du payeur est interdit sur les copies remises aux entrepreneurs. Il ne va que sur la copie du payeur et celle de l'ARC.
Le module édite donc deux états distincts plutôt qu'un seul avec une case à décocher. Une case à décocher se décoche mal une fois sur dix, et l'erreur est irrattrapable : le document est parti.
Un satellite, pas une seconde application
Ce module se greffe sur le socle nord-américain : le registre des paiements, les pièces, les cumuls par case, les feuillets et leur instantané d'identité sont ceux du socle. Il n'en écrit pas une seconde version.
Vous tenez donc un seul registre, que vous déclariez au Canada, aux États-Unis, ou aux deux. Deux modules de la même maison qui nommeraient différemment la même chose se payeraient au support.
Le parcours, en trois secondes et demie
Les écrans
Le module constate, il ne conclut pas
Il dit qu'un cumul ne franchit pas le seuil, qu'un sous-traitant n'est pas marqué comme résidant au Canada, qu'un paiement est fait pour des biens seuls.
Il ne transmet rien à l'ARC, et les impressions sont marquées comme n'étant pas les formulaires officiels. Une règle n'a pas été trouvée et le module ne l'invente pas : celle qui s'applique au changement de période de déclaration d'une année sur l'autre.
Édition gratuite et édition complète
| Gratuite ce module | Complète dyo_paiements_st_ca | |
|---|---|---|
| Les deux montants tenus à part sur chaque paiement | oui | oui |
| Seuil strict de 500 $ hors taxes | oui | oui |
| Année civile ou exercice, échéance à six mois | oui | oui |
| Avis de transmission électronique au-delà de 5 feuillets | oui | oui |
| Deux états imprimés — sous-traitant et ARC | oui | oui |
| Rattachement automatique aux paiements fournisseurs | — | oui |
| Confirmation du numéro de TPS/TVH, relevée et datée | — | oui |
| Gabarit d'export aligné sur les cases 20, 22 et 24 | — | oui |
| Constat de la voie de dépôt et de sa pénalité | — | oui |
| Déclarations modifiées et annulations | — | oui |
Un seul registre pour le Canada et les États-Unis. Ce module est un satellite du socle nord-américain, jamais sa copie.
Non éprouvé en production
Aucun dépôt réel n'a été fait auprès de l'ARC avec ce module. Les valeurs réglementaires proviennent de pages officielles citées et datées — la page T5018 de l'ARC, mise à jour du 3 juillet 2025, relevée le 14 septembre 2026.
Faites-les vérifier par votre comptable canadien avant de vous y fier.
En bref
| Nom technique | dyo_paiements_st_ca_lite |
| Version | 20.0.1.0.0 |
| Licence | LGPL-3 (GNU Lesser General Public License v3) |
| Prix | GRATUIT |
| Version d'Odoo | 20.0 Community |
| Dépendances | dyo_paiements_st_na_lite |
| Sources | ARC — T5018, État des paiements contractuels · Système de déclaration des paiements contractuels — relevées le 14/09/2026 |
| Tests | 25 tests automatisés, en plus des 47 du socle nord-américain |
| Support | welcome@dyonysos.fr |
Wat deze app niet doet
De uitgever heeft nog niet gepubliceerd wat de applicatie niet doet. Dat is een regel van de appstore: vraag het aan de support voordat u zich verbindt.
Vereiste applicaties van de appstore
- Déclaration des paiements aux prestataires — socle Amérique du Nord (1099-NEC, 1099-MISC, W-9) — gratuit, Odoo 20 Community
dyo_paiements_st_na_lite
Gebruikte Odoo Community-modules
Geen.
Applicaties die haar aanvullen
| Serie | Versie | Status | Gepubliceerd op |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.1.0.0 | Beschikbaar | 02-10-2026 |
| 19.0 | 19.0.1.0.0 | Beschikbaar |
Fiche gegenereerd uit de code van de uitgever (privé-repository, branch 20.0): de broncode is niet gepubliceerd.
Automatische controle van de appstore (los van de uitgever), toegepast op alle applicaties. Conforme.
| Controle | Resultaat | Effect indien afwezig |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (LGPL-3) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | conforme | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | conforme | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | absent | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | absent | info |
| Titre de 70 caractères au plus (114 actuellement) | absent | info |
| Résumé en français | absent | info |
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