Sous-traitance BTP — Italie : DURC et congruité de la main-d'œuvre (Odoo Online)
Italy Construction Subcontracting Compliance for Odoo Online — version SaaS sans code Python : DURC validity (120 days), labour congruity (DM 143/2021) blocking the final balance, and the article 17-bis withholding-payment control above EUR 200,000. No deduction at source: Italy abolished it in 2014
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Sous-traitance BTP — Italie : DURC et congruité de la main-d'œuvre (Odoo Online) — capture 1 -
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Sous-traitance BTP — Italie : DURC et congruité de la main-d'œuvre (Odoo Online) — capture 5
Installation sur Odoo Online — lisez ceci d'abord
Cette version est un module de données : elle ne contient aucun fichier Python, et c'est ce qui la rend installable sur Odoo Online, là où un module classique est refusé. Elle ne s'installe donc pas par le bouton « Installer » habituel, mais par un import.
- Téléchargez le fichier .zip reçu à l'achat.
- Dans votre base : Paramètres → section Outils développeur → Activer le mode développeur.
- Ouvrez le menu Applications → Importer un module (Import Module).
- Choisissez le zip, cochez les données de démonstration si vous voulez découvrir l'application remplie, puis Importer.
Fonctionne aussi sur Odoo.sh et en auto-hébergement. Compatible Community comme Enterprise, et sans Odoo Studio : le plan Standard suffit.
L'Italie ne retient plus depuis 2014 — elle suspend le paiement
Validité du DURC à cent vingt jours, congruité de la main-d'œuvre qui bloque le solde, et contrôle de l'article 17-bis au-delà de 200 000 €. Extension du socle gratuit dyo_soustraitance_online. Libellés en français, termes d'origine entre parenthèses.
| Odoo 19 Community — On Premise | ✔ |
| Odoo.sh | ✔ |
| Odoo Online (SaaS) | ✔ |
Le constat
Les commi 28, 28-bis et 28-ter de l'article 35 du DL 223/2006 — qui portaient la responsabilité solidaire et son mécanisme de retenue — ont été abrogés par le décret législatif du 21 novembre 2014 nº 175. Ce qui les a remplacés n'est pas un prélèvement mais un contrôle assorti d'une suspension. Le taux de retenue reste donc à zéro, et il n'y a aucun réglage pour le changer.
Cent vingt jours, depuis la vérification
« 120 giorni dalla data effettuazione della verifica » — non de la demande. Le point de départ est le piège.
150 € d'écart n'est pas grave
Le texte le dit expressément, et par Gestion — INPS, INAIL, Cassa Edile séparément, accessoires compris. Le module refuse de qualifier non conforme en deçà.
Le solde, pas les acomptes
L'attestation de congruité conditionne le seul solde final. Le module repère le solde tout seul et laisse passer les acomptes.
« Superiore a » 200 000 €
Strictement supérieur. Un contrat à exactement 200 000 € annuels est hors champ, et le module ne l'y met pas.
L’application en mouvement
Le module en marche, enregistré dans le vrai client Odoo 19 : Congruité de la main-d'œuvre, Congruité de la main-d'œuvre (fiche), Paiements puis Vérifications. Ce n’est pas un montage — ce sont les trames du navigateur sur le module livré, pris sur sa propre base.
Vidéo MP4 — 214 ko, 1280 px, 3.3 s, 4 écrans. Une amorce animée est aussi livrée en GIF (201 ko, 560 px) pour les contextes qui n’affichent pas la balise vidéo.
Les trois règles qui refusent un paiement
Le DURC couvre la date du paiement
Article 7 comma 2 du décret ministériel du 30 janvier 2015. La validité est un paramètre de société, pas une constante du code.
L'attestation de congruité avant le solde
Art. 4 commi 2 et 3 du DM 143 du 25 juin 2021. Les heures déclarées à la Cassa Edile doivent atteindre l'incidence minimale de l'ouvrage.
L'article 17-bis, et le DURF
Deleghe F24 et liste nominative sous cinq jours ouvrables, sinon le donneur d'ordre « deve » suspendre. Le DURF, valable quatre mois, en affranchit.
La tolérance de 5 % n'est pas automatique
Elle exige la « idonea dichiarazione del direttore dei lavori » (art. 5 comma 4). Sans elle enregistrée, l'écart toléré ne l'est pas.
Le cycle complet de la congruité
Préparée, demandée, attestée ou non congrue, régularisée — avec l'échéance de quinze jours et l'inscription à la BNI.
Dix-sept incidences minimales, en données
Le tableau de l'allegato I du DM 143/2021, modifiable : un pourcentage révisé se corrige sans toucher au code.
Ce que le module ne prétend pas savoir
- Aucune retenue à la source, et aucun réglage pour en créer une. L'Italie a abrogé le mécanisme en 2014 ; un module qui retiendrait prendrait au sous-traitant une somme que rien n'autorise à lui prendre.
- Aucune connexion à l'INPS, à l'INAIL, à la Cassa Edile ni à l'Agenzia delle Entrate. Le DURC, l'attestation et le DURF se saisissent, avec leur référence, leur date et leur source.
- Les deux conditions non chiffrées de l'article 17-bis ne se déduisent pas d'un montant — main-d'œuvre prépondérante, chez le donneur d'ordre, avec ses moyens. Le module les demande explicitement plutôt que de les inventer.
- Les dix-sept pourcentages sont livrés en données modifiables. Ce sont ceux de l'allegato I ; une révision se saisit, elle n'attend pas une version du module.
Fiche technique
| Nom technique | dyo_soustraitance_it |
| Version | 19.0.1.0.0 |
| Dépendances | dyo_soustraitance |
| Licence | OPL-1 (Odoo Proprietary License v1.0) |
| Prix | 149 € |
| Modèles ajoutés | dyo.st.it.congruita, dyo.st.it.categoria.congruita |
| Modèles étendus | dyo.st.verification, dyo.st.paiement, dyo.st.contrat, dyo.st.chantier, res.company, res.partner |
| Langue | Français |
Non éprouvé contre le service réel. Aucun appel n'a été fait aux services de l'INPS, de l'INAIL, de la Cassa Edile ni de l'Agenzia delle Entrate : le module n'en fait pas. Les durées, seuils et pourcentages livrés sont ceux des textes cités ; ils restent à confirmer auprès de votre consulente del lavoro pour votre cas.
DYONYSOS — welcome@dyonysos.fr
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Démonstrations courtes, cas d'usage et nouveautés Odoo 19.
Wat deze app niet doet
De uitgever heeft nog niet gepubliceerd wat de applicatie niet doet. Dat is een regel van de appstore: vraag het aan de support voordat u zich verbindt.
Vereiste applicaties van de appstore
- Sous-traitance BTP — vérification obligatoire avant paiement (Odoo Online)
dyo_soustraitance_online
Gebruikte Odoo Community-modules
base_automation
| Serie | Versie | Status | Gepubliceerd op |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.1.0.0 | Beschikbaar | 02-10-2026 |
| 19.0 | 19.0.1.0.0 | Beschikbaar |
Fiche gegenereerd uit de code van de uitgever (privé-repository, branch 20.0): de broncode is niet gepubliceerd.
Automatische controle van de appstore (los van de uitgever), toegepast op alle applicaties. À corriger : Tests automatisés (tests/test_*.py).
| Controle | Resultaat | Effect indien afwezig |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (OPL-1) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | conforme | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | absent | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | absent | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | absent | info |
| Titre de 70 caractères au plus (80 actuellement) | absent | info |
| Résumé en français | absent | info |
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