Transport routier Amérique du Nord — déclaration IFTA chiffrée, contrôle des heures de service et échéances (Odoo 20 Community)

Guide — Transport routier Amérique du Nord, édition complète

Le premier geste : relever les taux

Déclaration → Relever les taux.

Choisissez l'année et le trimestre, puis la voie :

• Relever sur le service en ligne — le module interroge la matrice officielle et crée un enregistrement de taux par case remplie.
• Importer un fichier de matrice — enregistrez la page de la matrice depuis votre navigateur et déposez-la. Le module la lit avec le même code. Un fichier juridiction;carburant;taux d'un tableur fonctionne aussi.

Le champ Source à consigner est écrit dans chaque taux créé. Ne le laissez pas vide : un taux sans source n'est pas défendable à l'audit.

Cochez Matrice non définitive tant que la page porte cette mention. Les taux apparaîtront en orange et l'écran de la déclaration le dira.

Si le service ne répond pas, le module vous renvoie vers l'import. Ce n'est pas une consolation : l'échéance de dépôt ne se reporte pas, et l'import est de plein exercice.

Le geste trimestriel : chiffrer et déposer

Déclaration → Trimestres, ouvrez le trimestre, Consolider le trimestre. Les taux sont rapprochés dans la foulée.

Lisez d'abord le bandeau rouge : « N case(s) sans taux relevé », avec la liste. Tant qu'il est là, la taxe de ces cases n'est pas calculée — elle n'est pas mise à zéro — et le bouton « Marquer déposée » refuse.

Deux façons de le faire disparaître : relever les taux manquants, ou retirer les juridictions où vous n'avez pas roulé.

Une fois la déclaration complète : Marquer déposée. Imprimez l'état de préparation par le menu d'impression.

Cet état n'est pas le formulaire de votre juridiction de base et ne s'y substitue pas. Il sert à le remplir sans recompter.

Si le dépôt est en retard

Saisissez la date de dépôt réelle. La pénalité et les intérêts se calculent.

Pour que les intérêts soient calculés, il faut saisir le taux d'intérêt annuel : il est fixé chaque année et notifié aux juridictions avant le 1er décembre, et il n'a pas de valeur permanente. Laissé à zéro, aucun intérêt n'est calculé, et c'est volontaire.

Notez d'où vient le taux dans le champ prévu à côté.

Le geste quotidien : les constats

Constats. La tâche planifiée les relève chaque nuit sur les journées de service, les rapports d'inspection, les dossiers de qualification et les échéances.

Chaque constat porte quatre choses et rien d'autre : une règle, un article, une mesure et un plafond.

Il ne porte aucune conséquence. Le module dit qu'un conducteur a dépassé son cycle ; il ne dit pas s'il faut l'arrêter. Cette décision vous appartient, et elle peut dépendre d'une exemption, d'une urgence ou d'un permis dont le module n'a pas connaissance.

Trois suites possibles :

• Marquer traité — vous avez fait le nécessaire.
• Écarter en renseignant le motif — exemption, urgence, permis, erreur de saisie. Le motif se trace : c'est la seule chose qui rende un registre défendable.
• Laisser ouvert — il reste en tête de liste.

Un constat ne s'ouvre jamais deux fois pour le même fait.

Régler le contrôle sans toucher au code

Configuration → Régimes d'heures de service.

Chaque plafond est un champ, et chaque champ porte l'article dont il vient. Un texte qui change se corrige ici.

Un plafond laissé à zéro désactive sa règle. L'écran du régime affiche ce qu'il ne peut pas contrôler : un contrôle qui ne s'applique pas doit se voir, sinon son silence se lit comme une absence d'infraction.

C'est ainsi que le même moteur sert le régime américain et le régime canadien : onze heures d'un côté, treize de l'autre, et pas une ligne de code différente.

Reconduire des taux d'un trimestre sur l'autre

Sur un taux, le bouton Reconduire sur le trimestre suivant crée la copie marquée provisoire, avec une source qui dit « NON RELEVÉ, à vérifier ».

C'est une commodité, pas une prédiction. Un taux reconduit qui se présenterait comme relevé serait exactement la fausse confirmation que ce catalogue s'interdit. Et la reconduction n'écrase jamais un taux déjà relevé.

Questions fréquentes

Le volume net taxable d'une juridiction est négatif. C'est normal, et c'est même fréquent dans votre juridiction de base : vous y avez acheté plus de carburant que vous n'y avez roulé de distance taxable. Elle vous doit de l'argent.

Le facteur de consommation me paraît bas. Vérifiez que tout le carburant est déclaré, y compris les pleins sans reçu. Le conseil d'administration de l'accord l'exige : un carburant omis fait monter artificiellement le facteur, donc baisser le volume taxable, donc la taxe — et c'est un redressement.

Je veux un taux différent pour une de mes sociétés. Laissez la société vide sur le taux commun, et créez un taux rattaché à la société pour l'exception : c'est le plus spécifique qui est retenu.

Le module peut-il déposer ma déclaration ? Non. Aucun portail de juridiction de base n'expose d'interface de dépôt. Le module prépare, vous déposez.