Métrologie légale — vérification périodique des instruments de mesure réglementés (Odoo 20 Community)

Guide utilisateur — Métrologie légale (DYONYSOS)

Ce guide s'adresse à l'exploitant qui détient des instruments de mesure réglementés : commerce de détail, boucherie-charcuterie, boulangerie, station-service, taxi, industrie agroalimentaire.

0. Avant de commencer — vérifiez les périodicités livrées

Le module livre quatre catégories d'instruments avec une périodicité par défaut et l'arrêté qui les régit. Ces valeurs n'ont pas de valeur juridique : confrontez-les à l'arrêté applicable à votre catégorie d'instrument et à votre usage, puis réglez-les une fois pour toutes sur la fiche de la catégorie. Elles s'appliqueront à tout votre parc.

Menu Contrôles périodiques → Configuration → Catégories d'instruments.

Une catégorie n'a pas toujours une périodicité unique

La fiche catégorie porte une règle de périodicité :

• Périodicité fixe : tous les instruments de la catégorie suivent la même durée.
• Règle portée maximale + vente directe au public : la durée dépend de l'instrument. C'est le cas des instruments de pesage à fonctionnement non automatique — les balances. L'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service fixe la vérification périodique à deux ans pour un instrument dont la portée maximale est inférieure ou égale à 30 kg et qui est utilisé en vente directe au public, et à un an dans tous les autres cas.

Sous cette règle, la fiche catégorie porte trois réglages : la périodicité du cas général, la périodicité allégée et le seuil de portée maximale. Les trois se modifient.

1. Déclarer un instrument

Menu Contrôles périodiques → Instruments réglementés → Nouveau.

Renseignez la désignation, l'emplacement, puis l'onglet Métrologie légale :

• Catégorie réglementaire : c'est elle qui commande la périodicité de vérification.
• Portée maximale (kg) et utilisé en vente directe au public : pour une balance, ces deux données décident de la périodicité (art. 8 de l'arrêté du 26 mai 2004). Une balance de comptoir de 8 kg en vente directe est vérifiée tous les deux ans ; une bascule de réception de 300 kg, tous les ans. Tant que la portée n'est pas renseignée, c'est la périodicité la plus courte qui s'applique — un bandeau vous le dit sur la fiche. Un doute ne doit jamais allonger un intervalle de vérification : c'est l'instrument qui finirait sous scellés.
• Périodicité retenue (mois) : affichée, jamais saisie. C'est la durée que le module applique à cet instrument, compte tenu de sa catégorie, de sa portée et de son usage.
• Numéro de série, marquage de conformité (marquage CE et marquage métrologique supplémentaire), vérification primitive (la première, à la mise en service).

Ajoutez « Vérification périodique d'un instrument de mesure réglementé » aux contrôles applicables de l'onglet du même nom — le module le refuse sinon, parce qu'aucune échéance ne serait calculée et que l'instrument passerait pour suivi.

La périodicité ne se saisit nulle part sur l'instrument. Elle se déduit de sa catégorie et, sous la règle de l'article 8, de sa portée et de son usage. C'est volontaire : on décrit l'instrument, on ne choisit pas sa périodicité — c'est ce qui empêche de la faire glisser à dix-huit mois parce que ça arrange le planning.

2. Enregistrer une vérification périodique

Menu Contrôles périodiques → Contrôles réalisés → Nouveau, ou depuis la fiche de l'instrument.

Choisissez l'instrument, le type « Vérification périodique… », la date, l'organisme agréé et l'opérateur. Puis, dans Marque de vérification :

• Numéro de la marque de vérification : le numéro de la vignette apposée sur l'instrument. Obligatoire dès que le résultat n'est pas « non conforme » — sur le terrain, l'agent ne voit que la marque, et sans elle il traite l'instrument comme non vérifié.
• Erreur maximale tolérée constatée : l'écart relevé au rapport.

L'échéance suivante se calcule seule, à la périodicité applicable à l'instrument.

3. Le carnet métrologique

Onglet Métrologie légale de la fiche instrument, section Carnet métrologique : la liste des seules vérifications périodiques, avec organisme, opérateur, marque, résultat et échéance. C'est la pièce que vous présentez lors d'un contrôle.

4. Quand la vérification est périmée

Le champ Vérification périmée passe à vrai dès que l'échéance est dépassée — ou si l'instrument n'a jamais été vérifié. Un bandeau rouge s'affiche sur la fiche :

En l'état, un contrôle de la métrologie légale conduit à la mise sous scellés : l'instrument est retiré du service sur place.

5. Mettre sous scellés, et les lever

Mettre sous scellés (bouton en tête de fiche) : disponible uniquement si la vérification est périmée. Sur un instrument à jour, le module refuse — on ne scelle pas un instrument en règle, et un registre qui l'accepterait ne vaudrait rien comme preuve.

La mise sous scellés décoche Instrument en service et enregistre la date et le motif. Tant que les scellés sont posés, l'instrument ne peut pas être remis en service : la case est refusée.

Lever les scellés : le module exige une vérification périodique conforme et postérieure à l'échéance dépassée. Ni une case à cocher, ni une vérification non conforme ne les lèvent — parce que rien de tout cela ne les lève dans la réalité.

La séquence est donc toujours la même :

1. faire venir l'organisme agréé ;
2. enregistrer la vérification, avec son numéro de marque ;
3. cliquer sur Lever les scellés.

6. Retrouver les instruments à risque

Dans la liste des équipements ou des instruments, deux filtres ajoutés par ce module : Instruments réglementés et Sous scellés. Les filtres du socle — Échus, Échéance sous 30 jours, Jamais contrôlés — restent disponibles, ainsi que le Tableau de bord.

7. Questions fréquentes

Puis-je fixer une périodicité particulière pour un instrument ? Non, volontairement : la périodicité se déduit de la catégorie réglementaire et, pour les balances, de la portée maximale et de la vente directe au public. Vous décrivez l'instrument ; le module en tire la durée.

J'ai reclassé un instrument dans une autre catégorie. Ses échéances sont recalculées immédiatement, sur toutes ses vérifications enregistrées. Il en va de même si vous corrigez sa portée maximale ou si vous cochez ou décochez utilisé en vente directe au public : l'échéance déjà calculée se déplace.

Ma balance de comptoir passe de 24 à 12 mois quand j'efface sa portée. C'est voulu. Sans la portée, le cas allégé de l'article 8 n'est pas démontré : le module retient la périodicité la plus courte. Renseignez la portée pour obtenir l'échéance réelle.

Une vérification non conforme exige-t-elle la marque ? Non. Sur une non-conformité, la marque est au contraire retirée : le champ n'est pas exigé.

L'organisme a-t-il besoin d'un agrément enregistré ? Oui, comme pour tout contrôle du socle : numéro et dates de validité, sur sa fiche contact. Un contrôle daté hors agrément est refusé.