Registre amiante — dossier technique amiante et repérage avant travaux (Odoo 20 Community)

Guide utilisateur — Registre amiante (DYONYSOS)

Ce guide s'adresse au propriétaire ou au gestionnaire d'immeubles bâtis : bailleur, syndic, collectivité, entreprise propriétaire de ses locaux.

1. Déclarer un immeuble bâti

Menu Contrôles périodiques → Immeubles bâtis → Nouveau.

Désignation, adresse, puis l'onglet Amiante :

• Régime applicable : France (dossier technique amiante, code de la santé publique) ou Belgique, Région flamande (attestation amiante OVAM).
• Permis de construire délivré le : la date qui décide de tout.

Le module affiche alors le seuil de ce régime — 1ᵉʳ juillet 1997 en France, 1ᵉʳ janvier 2001 en Région flamande — et si l'immeuble est soumis.

L'obligation ne se déduit ni de l'usage du bâtiment ni de son état : elle se déduit de cette date. Un immeuble dont le permis est postérieur au seuil n'y est pas soumis, et le module refusera tout repérage dessus.

• Type de dossier : DTA (parties communes, ERP, immeuble de travail), DAPP (parties privatives d'habitation), ou attestation flamande.
• Fiche récapitulative : le document remis aux occupants et à toute entreprise appelée à intervenir — la pièce que réclame un ouvrier avant de percer un mur. Joignez-la avec sa date.

2. Enregistrer un repérage

Menu Contrôles périodiques → Repérages amiante → Nouveau, ou depuis le bouton Repérages de la fiche immeuble.

• Nature : dossier technique amiante, dossier des parties privatives, évaluation périodique, repérage avant travaux, repérage avant démolition, attestation flamande.
• Date du repérage.
• Opérateur de repérage : sa certification doit couvrir cette date.
• Début des travaux prévu le : pour un repérage avant travaux ou avant démolition.

Ce que le module refuse, et pourquoi

3. Saisir les matériaux repérés

Onglet Matériaux repérés du repérage. Une ligne par matériau :

• Liste : A (flocages, calorifugeages, faux plafonds), B (parois, enduits, conduits, dalles, toitures), ou C (repérage avant démolition).
• Localisation : là où un ouvrier le retrouvera — niveau, local, paroi.
• Matériau ou produit.
• Résultat : amiante détecté, absence d'amiante, ou partie non visitée.
• État de conservation : obligatoire pour un matériau de la liste A contenant de l'amiante. C'est lui qui détermine la suite.

La conduite à tenir s'écrit seule :

Elle ne se choisit pas dans une liste déroulante. Un propriétaire ne décide pas qu'un état 3 se contentera d'une surveillance.

4. Valider le repérage

Bouton Valider le repérage. Le module refuse un repérage sans aucun matériau : un rapport sans constat ne conclut rien — saisissez au moins une ligne, fût-elle une absence d'amiante.

À la validation, si de l'amiante a été détecté (ou s'il s'agit d'une attestation flamande, exigée quel qu'en soit le résultat), le module crée le contrôle périodique correspondant dans le registre :

• évaluation périodique de l'état de conservation : tous les trois ans ;
• attestation amiante flamande : dix ans.

L'immeuble prend l'échéance et l'alerte du socle. Un matériau en état 3 porte non conforme au registre, et le bandeau rouge rappelle le délai de trente-six mois.

5. La vue des matériaux amiantés

Menu Contrôles périodiques → Matériaux amiantés : tout le patrimoine en une liste, avec la conduite à tenir de chaque matériau, les états 3 en rouge. C'est la vue de travail du plan pluriannuel de retrait.

6. Questions fréquentes

J'ai fait faire un repérage sur un immeuble de 2004, par précaution. Le module le refuse. Un immeuble postérieur au seuil n'y est pas soumis : le dossier n'aurait aucun fondement, et il ferait perdre de vue les immeubles réellement concernés.

Je me suis trompé de date de permis et l'immeuble porte déjà des repérages. Corrigez d'abord la date si l'immeuble reste soumis. S'il devient non soumis, le module refuse la correction tant que les repérages sont là : supprimez-les d'abord.

Le module couvre-t-il la Wallonie ou Bruxelles ? Non. Seule la Région flamande est couverte, avec son seuil de 2001 et son attestation OVAM.

Faut-il un opérateur certifié avec mention pour tous les repérages ? Non. Le module ne l'exige que pour le repérage avant démolition. Vérifiez toutefois si votre immeuble relève d'un cas qui l'impose (immeuble de grande hauteur, ERP des quatre premières catégories).