Registre F-gaz — contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques (Odoo 20 Community)

Guide utilisateur — Registre F-gaz (DYONYSOS)

Ce guide s'adresse à l'exploitant d'équipements frigorifiques ou de climatisation : commerce alimentaire, restauration, hôtellerie, industrie, tertiaire.

0. Avant de commencer — vérifiez l'annexe et le PRG de chaque fluide

Le module livre sept fluides frigorigènes. Deux champs commandent tout le reste :

• l'annexe du règlement dont relève le fluide. C'est elle qui décide de l'unité du seuil : tonnes équivalent CO₂ pour les gaz de l'annexe I, kilogrammes pour ceux de l'annexe II, section 1 (règlement (UE) 2024/573, art. 5(1) et 5(6)). Un fluide non fluoré — le R-744 (CO₂) — est hors du champ du règlement ;
• le potentiel de réchauffement global à cent ans, qui convertit les kilogrammes en tonnes équivalent CO₂.

Confrontez-les au règlement en vigueur avant d'exploiter le registre : une annexe fausse change l'unité du seuil, un PRG faux déplace l'équipement de palier — dans les deux cas, la fréquence de contrôle change.

Menu Contrôles périodiques → Configuration → Fluides frigorigènes. Les seuils eux-mêmes se lisent et se modifient au menu Contrôles périodiques → Configuration → Régimes de seuils F-gaz : un enregistrement par annexe, avec son fondement cité.

1. Déclarer un équipement frigorifique

Menu Contrôles périodiques → Équipements frigorifiques → Nouveau.

Désignation, emplacement, puis l'onglet Gaz fluorés :

• Fluide frigorigène et charge en kilogrammes, telles que portées sur la plaque de l'équipement. Ce sont les deux seules valeurs à saisir.
• Hermétiquement scellé : cochez si toutes les parties contenant du fluide sont rendues étanches par soudure, brasage ou raccordement permanent, et que l'équipement est étiqueté comme tel.
• Système de détection de fuites : cochez s'il en existe un. Il double l'intervalle entre deux contrôles.

Le module calcule alors :

• la charge en tonnes équivalent CO₂, et la grandeur comparée aux seuils — la même valeur pour un fluide de l'annexe I, la charge en kilogrammes pour un fluide de l'annexe II, section 1 ;
• le fait d'être soumis ou non au contrôle d'étanchéité ;
• la fréquence en mois ;
• une phrase de justification, Pourquoi cette fréquence — celle à montrer à un inspecteur.

Ajoutez « Contrôle d'étanchéité d'un équipement contenant des gaz fluorés » aux contrôles applicables pour que l'échéance entre au registre.

La fréquence ne se saisit nulle part. Changez le fluide ou la charge : elle suit, et les échéances des contrôles déjà enregistrés sont reprises le jour même.

2. Les seuils, en clair — deux tableaux, pas un

Fluide de l'annexe I (R-404A, R-410A, R-134a, R-32, R-449A) — la charge se lit en tonnes équivalent CO₂ :

Un équipement hermétiquement scellé sous 10 t CO₂ éq. n'est pas soumis. À partir de 500 t, le système de détection de fuites est obligatoire : le module refuse d'enregistrer l'équipement sans.

Fluide de l'annexe II, section 1 (R-1234yf) — la charge se lit en kilogrammes :

Un équipement hermétiquement scellé sous 2 kg n'est pas soumis.

Le piège. Trois kilos de R-1234yf pur ne font que 0,0015 tonne équivalent CO₂. Lus en équivalent CO₂, ils seraient très loin des cinq tonnes — et l'équipement sortirait du registre. Ils sont pourtant contrôlés tous les douze mois, parce que l'article 5(1) fixe l'entrée dans le régime à un kilogramme pour ce fluide. Le module affiche la grandeur qu'il a réellement comparée, sous le nom Grandeur comparée aux seuils, à côté de la charge en tonnes équivalent CO₂ qui reste calculée.

Un fluide non fluoré — R-744 (CO₂) — est hors du champ du règlement : aucun contrôle d'étanchéité n'est dû à ce titre, et la phrase de justification le dit.

Un équipement non soumis reste visible dans le parc, avec la phrase qui explique pourquoi il ne produit aucune échéance. C'est volontaire : mieux vaut savoir pourquoi on n'a rien à faire que de ne pas voir l'équipement du tout.

3. Déclarer le frigoriste

Sur la fiche du prestataire, onglet Agrément de contrôle :

• cochez Organisme de contrôle agréé et renseignez l'agrément (socle) ;
• renseignez l'attestation de capacité (gaz fluorés) et sa date de fin.

Un contrôle d'étanchéité daté après cette date est refusé : il serait réputé non réalisé, et c'est vous qui en répondez.

4. Enregistrer un contrôle d'étanchéité

Menu Contrôles périodiques → Contrôles réalisés → Nouveau.

Type « Contrôle d'étanchéité… », date, organisme, opérateur. Puis la section Contrôle d'étanchéité :

• Méthode : directe (détecteur, mousse, fluide traceur) ou indirecte (analyse des paramètres de fonctionnement) ;
• Certification de l'opérateur : le numéro de l'attestation d'aptitude de la personne, distincte de l'attestation de capacité de l'entreprise ;
• Fuite détectée : cochez le cas échéant.

Si une fuite est détectée

Le résultat ne peut pas être « Conforme » : le module le refuse. Choisissez « Non conforme », ou « Conforme avec réserve » si la réparation est déjà faite.

La section Fuite et réparation s'ouvre : fluide rechargé, fluide récupéré, date de la réparation. Le module calcule alors la fenêtre de vérification après réparation, qui a deux bornes et non une (règlement (UE) 2024/573, article 4(5)) :

• au plus tard un mois après la réparation ;
• au plus tôt après vingt-quatre heures de fonctionnement de l'équipement. Une vérification faite dans la foulée de la brasure, sur un circuit qui n'a pas tourné, ne prouve rien — et ne vaut pas vérification.

Le module raisonne en jours calendaires et arrondit au jour supérieur, en supposant un fonctionnement continu à compter de la réparation : si l'équipement est resté à l'arrêt, la date réelle est plus tardive. Les deux délais se modifient sur la fiche du type de contrôle.

Enregistrez cette vérification comme un nouveau contrôle d'étanchéité.

5. Suivre le parc

Filtres ajoutés dans la liste des équipements : Soumis au contrôle d'étanchéité et le groupement Fluide frigorigène. Les filtres du socle — Échus, Échéance sous 30 jours, Non conformes — et le Tableau de bord restent disponibles.

6. Questions fréquentes

J'ai remplacé le R-404A par du R-449A. Que dois-je faire ? Changer le fluide sur la fiche. La charge en équivalent CO₂ chute, la fréquence est recalculée, les échéances déjà enregistrées sont reprises. Rien d'autre.

Mon équipement fait 4 t CO₂ éq. : dois-je le déclarer quand même ? Vous pouvez. Il figurera au parc avec la mention expliquant qu'il n'est pas soumis, et ne produira aucune échéance. C'est utile le jour où la charge change. Attention toutefois : vérifiez l'annexe du fluide. Un équipement au R-1234yf chargé de 3 kg n'affiche que 0,0015 t CO₂ éq. et est bel et bien soumis, parce que son seuil se lit en kilogrammes.

Mon installation est dans un immeuble d'habitation : le seuil n'est-il pas de 3 kg ? L'article 5(1), alinéa 3, prévoit en effet une exemption « en deçà de 3 kilogrammes » pour les équipements installés dans des bâtiments résidentiels. Le module ne l'applique pas : il ne sait pas décrire le bâtiment où se trouve l'équipement, et une exemption appliquée à l'aveugle ferait sortir du registre des équipements qui doivent y rester. Si votre installation relève de ce cas, traitez-le hors module — le registre restera plus exigeant que le texte, jamais moins.

Le module produit-il ma déclaration annuelle de fluides ? Non. Il tient le registre des interventions et des échéances, pas les formulaires.