Sous-traitance BTP — Australie : Security of Payment et TPAR (Odoo 20)

Sans ABN, 47 % — ou deux fois la somme

C'est la seule retenue obligatoire du pays, et elle sanctionne une absence, pas une faute. L'administration ajoute qu'il s'agit d'une infraction, sanctionnée du montant qui aurait dû être retenu : payer net coûte exactement deux fois la retenue. Le module le chiffre dans son refus.

Le délai de payment schedule

Dix jours ouvrables en Nouvelle-Galles du Sud, quinze au Queensland, en Australie-Occidentale et en Australie-Méridionale — ou le délai du contrat s'il est plus court. Le module tient le calendrier par État.

Le TPAR, qui ne retient rien

Purement déclaratif, et fédéral. Il se prépare à partir des paiements de l'exercice, sans rien prélever : confondre les deux régimes est l'erreur d'origine.

La Statement by a supplier

Elle écarte la retenue quand le cas relève d'une exception. Elle se coche sur la fiche du sous-traitant, et c'est elle qu'on produira au contrôle.

Régimes par État

Les délais de payment schedule État par État, datés et modifiables — c'est le régime qui commande, pas un réglage global.

Contrôle de l'ABN

Absent, le paiement est refusé ou retenu à 47 %. Le refus nomme la somme et ce que coûterait de passer outre.

Payment claim et payment schedule

Date de la réclamation, montant réclamé, supporting statement : le module sait quand le délai court et quand il est passé.

TPAR annuel

Rassemble les paiements de l'exercice par sous-traitant, sans rien retenir, et distingue ce qui entre du reste.

Dérogation tracée

On peut passer outre un refus — en le motivant, et la dérogation reste au nom de qui l'a prise.

Vérifications datées

Une vérification porte sur l'entreprise, avec sa source et son terme : la même réponse couvre tous les contrats en cours.

Vidéo MP4 — 213 ko, 1280 px, 3.3 s, 4 écrans. Une amorce animée est aussi livrée en GIF (181 ko, 560 px) pour les contextes qui n’affichent pas la balise vidéo.