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Sous-traitance BTP — Australie : Security of Payment et TPAR (Odoo 20)

by Dyonysos
Free Odoo 20 Module Quality check: Verified OPL-1 (Odoo proprietary)

Australia Subcontractor Compliance — the 47 % no-ABN withholding, the Security of Payment schedule deadline that makes the full claimed amount payable when missed, and the Taxable Payments Annual Report due 28 August. Eight state regimes, no federal SOPA, and the building rule is 50 % — not the 10 %

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Sous-traitance BTP · Australie

Deux régimes sans rapport l'un avec l'autre, et un seul logiciel qui les tient

Le TPAR est fédéral et purement déclaratif ; le Security of Payment est un régime d'État et purement contractuel. Le premier ne retient rien, le second ne déclare rien. Extension du socle gratuit dyo_soustraitance.

Odoo 20 Community — On Premise✔
Odoo.sh✔
Odoo Online (SaaS)✔

Le constat

Il n'existe aucun équivalent australien du CIS britannique. Aucune retenue obligatoire ne frappe le paiement d'un sous-traitant du bâtiment qui fournit son ABN. Un module qui ferait retenir un pourcentage à un sous-traitant en règle lui prendrait une somme que rien n'autorise à lui prendre.

Le danger australien est ailleurs, et il est calendaire : le débiteur qui paie moins que réclamé sans avoir signifié de payment schedule dans le délai de son État devient redevable du montant réclamé en entier, et perd le droit d'en discuter les motifs. Ce délai n'est pas le même d'un État à l'autre.

Sans ABN, 47 % — ou deux fois la somme

C'est la seule retenue obligatoire du pays, et elle sanctionne une absence, pas une faute. L'administration ajoute qu'il s'agit d'une infraction, sanctionnée du montant qui aurait dû être retenu : payer net coûte exactement deux fois la retenue. Le module le chiffre dans son refus.

Le délai de payment schedule

Dix jours ouvrables en Nouvelle-Galles du Sud, quinze au Queensland, en Australie-Occidentale et en Australie-Méridionale — ou le délai du contrat s'il est plus court. Le module tient le calendrier par État.

Le TPAR, qui ne retient rien

Purement déclaratif, et fédéral. Il se prépare à partir des paiements de l'exercice, sans rien prélever : confondre les deux régimes est l'erreur d'origine.

La Statement by a supplier

Elle écarte la retenue quand le cas relève d'une exception. Elle se coche sur la fiche du sous-traitant, et c'est elle qu'on produira au contrôle.

Ce que fait l'application

01

Régimes par État

Les délais de payment schedule État par État, datés et modifiables — c'est le régime qui commande, pas un réglage global.

02

Contrôle de l'ABN

Absent, le paiement est refusé ou retenu à 47 %. Le refus nomme la somme et ce que coûterait de passer outre.

03

Payment claim et payment schedule

Date de la réclamation, montant réclamé, supporting statement : le module sait quand le délai court et quand il est passé.

04

TPAR annuel

Rassemble les paiements de l'exercice par sous-traitant, sans rien retenir, et distingue ce qui entre du reste.

05

Dérogation tracée

On peut passer outre un refus — en le motivant, et la dérogation reste au nom de qui l'a prise.

06

Vérifications datées

Une vérification porte sur l'entreprise, avec sa source et son terme : la même réponse couvre tous les contrats en cours.

Le parcours, en vrai

Liste des paiements : la retenue de 47 % sur le sous-traitant sans ABN
Sur 44 000 $ réclamés par un sous-traitant sans ABN, la retenue est de 20 680 $ et le net de 23 320 $. Les autres lignes, dont l'ABN est fourni, ne retiennent rien — et le taux ne s'additionne pas en pied de colonne.
Le refus de validation, avec le motif et la sortie
Le refus nomme la pièce absente et le sous-traitant, puis rappelle la seule autre issue : passer outre en motivant la dérogation, qui sera tracée. Un logiciel de conformité qui bloque sans dire pourquoi se contourne le lendemain.
Le rapport TPAR annuel
Le TPAR rassemble les paiements de l'exercice sans rien prélever. C'est l'autre régime, et il ne parle pas au premier.

L’application en mouvement

Le module en marche, enregistré dans le vrai client Odoo 19 : Paiements, Paiements (fiche), Vérifications puis Security of Payment par État. Ce n’est pas un montage — ce sont les trames du navigateur sur le module livré, pris sur sa propre base.

Vidéo MP4 — 213 ko, 1280 px, 3.3 s, 4 écrans. Une amorce animée est aussi livrée en GIF (181 ko, 560 px) pour les contextes qui n’affichent pas la balise vidéo.

Amorce animée du parcours de dyo_soustraitance_au
Amorce GIF — 181 ko. Enregistrement réel du client Odoo 19 sur une base dédiée à ce module, avec les données de démonstration livrées avec lui.

Ce que le module ne fait pas

  • Il ne dépose rien auprès de l'ATO : le TPAR se produit ici, il se dépose sur le portail.
  • Il ne fait pas de paie, ne détermine pas le statut de travailleur, et ne traite pas la GST.
  • Il ne couvre pas les États non relevés : le Territoire du Nord, l'ACT et la Tasmanie ont leurs propres bornes, à saisir.
  • Les délais et le taux livrés sont des valeurs par défaut usuelles, à confirmer auprès de votre conseil australien — ce ne sont pas des citations réglementaires.

Fiche technique

Modèles ajoutésdyo.st.au.regime, dyo.st.au.tpar
Modèles étendusdyo.st.paiement, dyo.st.chantier, res.company, res.partner
LangueFrançais, termes d'origine entre parenthèses
Dépendancesdyo_soustraitance
LicenceOPL-1 (Odoo Proprietary License v1.0)
PrixGRATUIT
Version20.0.1.0.0
Nom techniquedyo_soustraitance_au

DYONYSOS — welcome@dyonysos.fr

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What this app does not do

  • Il ne dépose rien auprès de l'ATO : le TPAR se produit ici, il se dépose sur le portail.
  • Il ne fait pas de paie, ne détermine pas le statut de travailleur, et ne traite pas la GST.
  • Il ne couvre pas les États non relevés : le Territoire du Nord, l'ACT et la Tasmanie ont leurs propres bornes, à saisir.
  • Les délais et le taux livrés sont des valeurs par défaut usuelles, à confirmer auprès de votre conseil australien — ce ne sont pas des citations réglementaires.

Store apps required

Odoo Community modules used

None.

SeriesVersionStatusPublished on
20.020.0.1.0.0 Available 02/10/2026
19.019.0.1.0.0 Available

Listing generated from the publisher's code (private repository, branch 20.0): the source code is not published.

Automatic store check (separate from the publisher's), applied to all apps. Conforme.

CheckResultEffect if absent
Manifeste lisible sans exécution conforme bloquant
Licence reconnue (OPL-1) conforme bloquant
Aucune dépendance vers Odoo Enterprise conforme bloquant
Aucun import de code Enterprise conforme bloquant
Aucun en-tête de licence Enterprise conforme bloquant
Icône static/description/icon.png conforme déclasse
Description (static/description/index.html ou README) conforme déclasse
Tests automatisés (tests/test_*.py) conforme déclasse
Traduction française (i18n/fr.po) absent info
Section « Ce que le module ne fait pas » conforme info
Titre de 70 caractères au plus (70 actuellement) conforme info
Résumé en français absent info

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