Transport routier Canada — contrôle des heures de service canadiennes et déclaration en unités canadiennes (Odoo 20 Community)

Guide — Transport routier Canada, édition complète

Ce que le module constate, et ce qu'il ne dit pas

Constats. Les six règles canadiennes viennent s'ajouter aux cinq du socle. Chaque constat porte quatre choses : une règle, un article, une mesure, un plafond.

Il ne porte aucune conséquence. Le module dit qu'un temps écoulé dépasse seize heures ; il ne dit pas s'il faut arrêter le conducteur. Cette décision vous appartient, et elle peut dépendre d'un fractionnement du repos en couchette, d'une traversée en transbordeur de plus de cinq heures, d'un permis spécial, d'une urgence ou de mauvaises conditions de circulation — situations que le module ne connaît pas.

Quand c'est le cas : écartez le constat en renseignant le motif. Le motif se trace, et c'est ce qui rend le registre défendable.

Les six règles, et ce qu'elles regardent

Temps écoulé entre deux repos. Service de la journée plus repos hors du bloc. Seize heures au sud, vingt au nord. Ce n'est pas la fenêtre américaine : le point de départ est la fin du dernier repos de huit heures consécutives, pas la prise de service.

Repos quotidien total. Bloc consécutif plus repos hors bloc, contre le minimum du régime. Au sud seulement.

Repos hors du bloc consécutif. Contrôlé à part du précédent : un conducteur peut avoir ses dix heures de repos et n'avoir rien pris hors du bloc. C'est deux règles, pas une.

Report — conditions. Jugé sur deux journées. Le module regarde la durée reportée, le repos total des deux jours et la conduite totale des deux jours. Si le lendemain n'est pas encore saisi, il ne constate rien : on ne constate pas sur une absence de saisie.

Report — déclaration. Constaté séparément, parce qu'un report parfaitement conforme dans ses durées mais non déclaré au rapport d'activités n'est pas opposable au contrôle.

Vingt-quatre heures dans les quatorze jours. Le module cherche le plus long bloc de repos ininterrompu de la fenêtre. Deux journées de douze heures ne valent pas vingt-quatre heures consécutives. Tant que la fenêtre n'est pas entièrement saisie, aucun constat n'est ouvert.

La déclaration depuis une juridiction de base canadienne

Déclaration → Trimestres. Le groupe Unités de la juridiction de base affiche l'unité de distance et l'unité de volume attendues, et surtout :

Lignes dont le taux est publié dans une autre unité — avec la liste des juridictions concernées.

Ce n'est pas un détail. Un taux au gallon rapproché d'un volume en litres donne un nombre faux qui ressemble à un nombre juste.

Le module ne convertit pas en silence. Il calcule la taxe sur le volume consolidé tel quel, affiche à côté le volume converti au facteur du manuel, et vous laisse trancher. Convertir automatiquement donnerait un résultat que personne ne pourrait vérifier.

Avant de déposer : réglez la question ligne par ligne, soit en relevant les taux dans l'unité de votre juridiction de base, soit en convertissant vos volumes.

Questions fréquentes

Un constat de temps écoulé sur une journée où mon conducteur a pris un transbordeur. Écartez-le avec le motif. L'article 17 dispense du repos de huit heures consécutives sur une traversée de plus de cinq heures, sous conditions de preuve. Le module n'en sait rien et ne prétend pas en tenir compte.

Mon conducteur fractionne son repos en couchette. Même chose : les articles 18 et 19 organisent le fractionnement, et le module ne le porte pas. Il le dit dans la fiche du régime, et le constat s'écarte avec son motif.

Pourquoi aucun constat de repos quotidien au nord du 60e parallèle ? Parce que le texte n'en comporte pas d'équivalent. Le champ du régime vaut zéro, la règle est désactivée, et c'est volontaire.

Le module va-t-il chercher les taux canadiens tout seul ? Oui, par l'édition complète américaine : la matrice officielle publie les taux des dix provinces à côté de ceux des États. Menu Déclaration → Relever les taux.