Transport routier Canada — heures de service du Code national de sécurité et conversions IFTA (édition gratuite, Odoo 20 Community)
Canadian Trucking Hours of Service, free edition — the two federal regimes of SOR/2005-313 shipped as data with their sections: south and north of latitude 60°N, cycle 1 and cycle 2, daily off-duty deferral and its mandatory declaration, plus the four IFTA unit conversion factors. Satellite du socle
Captures d'écran
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Édition gratuite · Odoo 20 Community
Heures de service canadiennes
— une seule déclaration, deux régimes
Un transporteur transfrontalier remplit une seule déclaration de taxe carburant, et relève de deux régimes d'heures de service qui n'ont presque rien en commun.
Ce qui coince aujourd'hui
Le même accord couvre 48 États et 10 provinces : une déclaration, une juridiction de base. Mais les heures de service, elles, changent de logique à la frontière — et ce n'est pas une question de chiffres.
Onze heures de conduite aux États-Unis, treize au Canada. Dix heures de repos consécutif aux États-Unis, huit au Canada — mais avec dix heures de repos total dans la journée, dont deux hors du bloc consécutif, notion qui n'existe pas au sud.
Et le point de départ n'est pas le même : une fenêtre de 14 h depuis la prise de service aux États-Unis, seize heures écoulées entre deux repos de 8 h au Canada. Traduire l'un en l'autre donne des contrôles faux dans les deux sens.
Le report du repos quotidien exige une DÉCLARATION écrite — et ce n'est pas une durée
L'article 16 de DORS/2005-313 pose quatre conditions chiffrées — au plus 2 h reportées, au moins 20 h de repos sur les deux jours, au plus 26 h de conduite sur les deux jours — et une cinquième qui n'est pas un nombre.
Le rapport d'activités doit porter une déclaration disant que le conducteur reporte, et indiquant clairement s'il roule sous le jour un ou le jour deux. Un report conforme en durées mais non déclaré n'est pas opposable au contrôle.
Elle se saisit donc explicitement dans le module, comme une case à part entière. Aucun calcul ne peut la deviner.
Deux régimes fédéraux, livrés avec leurs articles
Le régime au sud du 60e parallèle (articles 12 à 29) : 13 h de conduite, 14 h de service, 16 h de temps écoulé, 8 h de repos consécutif, 10 h de repos quotidien total dont 2 h hors du bloc, cycle de 70 h sur 7 jours ou 120 h sur 14 jours, réinitialisation à 36 h ou 72 h, et 24 h consécutives dans les 14 jours.
Le régime au nord du 60e parallèle (articles 37 à 54) : 15 h de conduite, 18 h de service, 20 h de temps écoulé, cycle de 80 h sur 7 jours. Le repos quotidien total, les 2 h hors du bloc et le report n'ont pas d'équivalent dans le texte : ces champs sont livrés à zéro, et un champ à zéro désactive sa règle. Le module ne constate alors rien plutôt que de constater faux.
Les quatre facteurs de conversion sont ceux du manuel, pas ceux de la physique
Un litre vaut 0,2642 gallon US selon le IFTA Procedures Manual P1310. La conversion exacte donne 0,264172. L'écart est minuscule, et il est volontaire : c'est avec le facteur du manuel que l'administration recompte.
Un module qui « corrigerait » le facteur produirait des écarts inexplicables à chaque contrôle. Les quatre facteurs sont donc livrés tels que le manuel les imprime, avec leur référence.
Le parcours, en trois secondes et demie
Les écrans
Le module constate, il ne conclut pas
Il enregistre. Il ne contrôle rien : les six règles canadiennes sont dans l'édition complète, et c'est assumé — le gratuit doit servir vraiment, pas tout faire.
Il ne livre aucune inspection de trajet canadienne, et c'est délibéré : elle relève de la norme 13 du Code national de sécurité, adoptée province par province, dont le texte n'a pas pu être obtenu. Livrer une liste de postes devinée serait la faute que ce catalogue s'interdit.
Édition gratuite et édition complète
| Gratuite ce module | Complète dyo_transport_ca | |
|---|---|---|
| Les deux régimes fédéraux livrés avec leurs articles | oui | oui |
| Champs canadiens sur la journée de service | oui | oui |
| Déclaration de report du repos quotidien | oui | oui |
| Les quatre facteurs de conversion IFTA | oui | oui |
| Contrôle du temps écoulé entre deux repos | — | oui |
| Contrôle du repos quotidien total et du repos hors bloc | — | oui |
| Contrôle des conditions du report et de sa déclaration | — | oui |
| Contrôle des 24 heures consécutives dans les 14 jours | — | oui |
| Déclaration en unités canadiennes et écart de taux signalé | — | oui |
Ce module est un satellite du socle nord-américain dyo_transport_na_lite, jamais sa copie. Un seul registre de trajets, un seul parc, un seul dossier conducteur.
Ce que le module ne fait pas
Il n'est pas un dispositif de consignation électronique : les articles 77 à 78.1 imposent un boîtier certifié par un organisme accrédité, selon une norme technique publiée par le CCATM. Aucun module d'ERP n'en tient lieu.
Les régimes livrés sont fédéraux et ne visent que les transporteurs extraprovinciaux. Un transporteur intraprovincial relève du régime de sa province, avec des écarts possibles. Le libellé des régimes le dit.
En bref
| Nom technique | dyo_transport_ca_lite |
| Version | 20.0.1.0.0 |
| Licence | LGPL-3 (GNU Lesser General Public License v3) |
| Prix | GRATUIT |
| Version d'Odoo | 20.0 Community |
| Dépendances | dyo_transport_na_lite |
| Sources | DORS/2005-313, texte consolidé de laws-lois.justice.gc.ca, lu intégralement · IFTA Procedures Manual P1310 — relevées le 14/09/2026 |
| Tests | 21 tests automatisés, en plus des 101 du socle nord-américain |
| Support | welcome@dyonysos.fr |
Ce que l'application ne fait pas
- Il n'est pas un dispositif de consignation électronique : les articles 77 à 78.1 imposent un boîtier certifié par un organisme accrédité, selon une norme technique publiée par le CCATM. Aucun module d'ERP n'en tient lieu.
- Les régimes livrés sont fédéraux et ne visent que les transporteurs extraprovinciaux. Un transporteur intraprovincial relève du régime de sa province, avec des écarts possibles. Le libellé des régimes le dit.
Applications du magasin nécessaires
- Transport routier Amérique du Nord — IFTA, heures de service, inspections et dossier conducteur (édition gratuite, Odoo 20 Community)
dyo_transport_na_lite
Modules Odoo Community utilisés
Aucun.
Applications qui la complètent
| Série | Version | État | Publiée le |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.1.0.0 | Disponible | 02/10/2026 |
| 19.0 | 19.0.1.0.0 | Disponible |
Fiche générée depuis le code de l'éditeur (dépôt privé, branche 20.0) : le code source n'est pas publié.
Contrôle automatique du magasin (distinct de l'éditeur), appliqué à toutes les applications. Conforme.
| Contrôle | Résultat | Effet si absent |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (LGPL-3) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | conforme | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | conforme | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | absent | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | conforme | info |
| Titre de 70 caractères au plus (131 actuellement) | absent | info |
| Résumé en français | conforme | info |
Guide — Transport routier Canada, édition gratuite
Choisir le bon régime
Configuration → Régimes d'heures de service. Deux régimes canadiens sont livrés :
- Canada — au sud du 60e parallèle : la très grande majorité des déplacements.
- Canada — au nord du 60e parallèle : Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, et la partie des provinces située au nord de cette latitude.
Affectez le régime au conducteur — Parc et conducteurs → Conducteurs — et choisissez son cycle : cycle 1 (soixante-dix heures sur sept jours) ou cycle 2 (cent vingt heures sur quatorze jours). Le règlement impose au conducteur de suivre l'un ou l'autre, et il ne peut pas en changer sans repos préalable.
Les deux régimes livrés sont fédéraux. Ils s'appliquent aux transporteurs extraprovinciaux. Si votre activité est entièrement contenue dans une province, c'est le régime provincial qui s'applique : créez-le dans cet écran, remplissez ses durées d'après le règlement de votre province, et citez-le dans le champ « Fondement ». Le contrôle fonctionnera sur vos valeurs comme sur les autres.
Saisir une journée canadienne
Exploitation → Journées de service, groupe Régime canadien :
- Au nord du 60e parallèle — cochez si la journée s'y est passée.
- Repos hors du bloc consécutif — la part du repos quotidien qui ne fait pas partie du bloc de huit heures. Le règlement en exige au moins deux heures au sud.
- Repos quotidien total — la somme du bloc et du hors-bloc, calculée, et modifiable si votre relevé dit autre chose.
- Gare d'attache — l'établissement où le conducteur se présente habituellement. Il détermine la journée de vingt-quatre heures.
Le report du repos quotidien, pas à pas
C'est la règle la plus mal comprise du régime canadien, et la seule qui exige un écrit.
Jour un. Le conducteur reporte au maximum deux heures de son repos quotidien au lendemain. Sur la journée :
- Report du repos quotidien = « Jour un ».
- Heures de repos reportées = la durée reportée, au plus deux heures.
- Déclaration de report consignée = cochée si et seulement si la déclaration figure réellement au rapport d'activités.
Jour deux. Sur la journée du lendemain, Report du repos quotidien = « Jour deux ». Le repos reporté s'ajoute au bloc de huit heures consécutives de ce jour-là.
La case « Déclaration de report consignée » n'est pas une formalité. Le règlement exige que le rapport d'activités indique le report et le jour sous lequel le conducteur roule. Un report parfaitement conforme dans ses durées mais non déclaré n'est pas opposable au contrôle. L'édition complète le constate séparément, pour cette raison exactement.
Le module refuse une saisie incohérente — un jour un sans heures reportées, des heures reportées sans déclaration de report — mais il ne juge pas les conditions : c'est l'édition complète qui les constate.
Les conversions
Configuration → Facteurs de conversion. Quatre facteurs, et ce ne sont pas ceux de la physique.
Sur un trajet et sur un achat, les deux unités sont affichées côte à côte. La valeur que vous avez saisie n'est jamais réécrite : la conversion est un affichage de rapprochement.
Si un facteur change au manuel, corrigez-le ici — et notez la nouvelle source.
Questions fréquentes
Mon conducteur passe au nord du 60e parallèle en cours de semaine. Cochez la case sur les journées concernées et changez le régime de ces journées-là. Le régime est repris du conducteur mais reste modifiable journée par journée.
Pourquoi le repos quotidien de dix heures n'est-il pas contrôlé au nord ? Parce que le texte n'en comporte pas d'équivalent au nord du 60e parallèle. Le champ vaut zéro, le contrôle ne s'applique pas, et la fiche du régime le dit. C'est le texte, pas un oubli.
Où sont les postes d'inspection canadiens ? Ils ne sont pas livrés, et c'est délibéré : l'inspection de trajet relève de la norme 13 du Code national de sécurité, adoptée province par province. Saisissez l'annexe de votre province dans Configuration → Postes d'inspection, en choisissant le régime « Canada » et en citant votre règlement provincial. Les postes américains restent disponibles et ne valent pas pour le Canada.
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