Omnifloo — Paie Canada (fédéral, Québec, Ontario, C.-B., Alberta)
RPC/RPC2, RRQ, AE (taux Québec), RQAP, impôt fédéral T4127, impôt du Québec TP-1015.F, Ontario, Colombie-Britannique, Alberta, FSS, CNT, EHT, T4, RL-1, PD7A.
Paie Canada (fédéral, Québec, Ontario, C.-B., Alberta)
Localisation de paie Omnifloo — paramètres légaux 2026
RPC / RPC2, RRQ, AE, RQAP, impôt fédéral T4127 et provincial (ON, QC, C.-B., AB, MB, SK, N.-É., N.-B.), FSS, CNT, EHT ; T4 XML (schéma), RL-1 (CSV de contrôle), PD7A / TPZ-1015, relevé d'emploi XML, dépôt direct CPA-005, données d'équité salariale.
- Paramètres versionnés par date d'effet, source officielle par valeur.
- Impôt à la source et cotisations calculés par le moteur Omnifloo.
- Contrôles bloquants et fichiers déclaratifs du pays.
Édité par DYONYSOS — plateforme Omnifloo (Odoo 20 Community). LGPL-3.
Ce que l'application ne fait pas
L'éditeur n'a pas encore publié la liste de ce que l'application ne fait pas. C'est une règle du magasin : demandez-la au support avant de vous engager.
Applications du magasin nécessaires
- Omnifloo — Paie Amériques / Asie-Pacifique (socle commun)
l10n_amer_apac_hr_payroll
Modules Odoo Community utilisés
Aucun.
| Série | Version | État | Publiée le |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.1.0.0 | Disponible | 02/10/2026 |
Fiche générée depuis le code de l'éditeur (dépôt privé, branche 20.0) : le code source n'est pas publié.
Contrôle automatique du magasin (distinct de l'éditeur), appliqué à toutes les applications. Conforme.
| Contrôle | Résultat | Effet si absent |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (LGPL-3) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | conforme | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | conforme | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | absent | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | absent | info |
| Titre de 70 caractères au plus (65 actuellement) | conforme | info |
| Résumé en français | conforme | info |
Exigences légales dont cette application est la preuve dans les analyses publiques de conformité.
Canada
- Fait Paramètres 2026 versionnés (T4127 janvier et juillet 2026, Revenu Québec)
- Fait Cotisations employeur provinciales : FSS, CNT, CNESST (QC), EHT et WSIB (ON)
- Fait Salaire minimum, heures supplémentaires (1,5 ×), indemnité de congé (4 % / 6 %)
- Fait Versements périodiques (PD7A, TPZ-1015)
- Fait Feuillets T4 / Sommaire (XML validé XSD) — Schéma reconstitué d'après la spécification publique ; validation finale par l'ARC à la transmission.
- Partiel Relevé 1 (Revenu Québec) — Fichier de contrôle CSV : le XML RL-1 exige un numéro d'autorisation de logiciel de Revenu Québec.
- Fait Relevé d'emploi (RE Web XML)
- Fait Virement des salaires (dépôt direct CPA-005) — Fichier CPA-005 (norme 005, 1 464 caractères, code 200 « paie ») ; variantes propres à chaque banque (centre de traitement, en-têtes additionnels) à confirmer avec elle.
- Fait Talon de paie : mentions provinciales et mise à disposition
- Fait Identifiants salariés obligatoires contrôlés (NAS (clé de Luhn))
- Fait Protection des données personnelles RH (LPRPDE ; Loi 25 (Québec)) — Champs sensibles réservés au groupe RH ; registre des traitements et analyse d'impact à tenir par le client.
- Partiel Équité salariale (Québec : exercice et affichage ; fédéral : Loi sur l'équité salariale) — Données préparatoires : effectifs et rémunération moyenne / médiane par catégorie d'emplois et par sexe, prédominance (≥ 60 %, art. 55). L'évaluation des emplois, les comparaisons, les ajustements, l'affichage et la DEMES restent à réaliser.
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- Éditeur
- Omnifloo (DYONYSOS)
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