Comptabilité Europe — relevés par tiers, registres de TVA, SEPA, relances légales
Obligations communes aux pays de l'UE / AELE : relevé intracommunautaire (Intervat XML, ZM CSV, CSV commun), listing clients BE, 347 ES, DAS2 FR, registres de TVA, virements SEPA pain.001, relances avec intérêts de retard (directive 2011/7/UE) ; briques communes des fichiers officiels.
Comptabilité Europe
Déclarations de TVA, relevés, états financiers et clôture pour 9 pays
Grilles officielles des localisations Community calculées par un moteur salle blanche ; fichiers Intervat, eCH-0217, LIPE et MTD validés contre les schémas publics.
Ce que l'application ne fait pas
- Pas de télétransmission : dépôt manuel sur les portails (ou via partenaire EDI / ERiC / HMRC).
- CA3 FR, VAT3 IE, DP PT : tableau des cases (CSV), pas de fichier EDI (le 303 ES a son fichier AEAT).
- Taux de référence BCE des intérêts de retard : valeur saisie (2,15 %) à mettre à jour chaque semestre.
- Pas de rapprochement bancaire automatique avancé : l'import camt.053 crée les lignes de relevé.
- Pas de liasse fiscale complète (seulement 2033-A/B) ni d'annexes.
- Les reports automatiques (carryover) des grilles ne sont pas gérés : saisir les ajustements.
Applications du magasin nécessaires
- Omnifloo — Socle comptable : déclarations fiscales, états financiers, clôture
omnifloo_account_reports
Modules Odoo Community utilisés
Aucun.
| Série | Version | État | Publiée le |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.2.1.0 | Disponible | 02/10/2026 |
Fiche générée depuis le code de l'éditeur (dépôt privé, branche 20.0) : le code source n'est pas publié.
Contrôle automatique du magasin (distinct de l'éditeur), appliqué à toutes les applications. Conforme.
| Contrôle | Résultat | Effet si absent |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (LGPL-3) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | conforme | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | conforme | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | absent | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | conforme | info |
| Titre de 70 caractères au plus (81 actuellement) | absent | info |
| Résumé en français | conforme | info |
Exigences légales dont cette application est la preuve dans les analyses publiques de conformité.
Allemagne
- Fait Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
- Fait Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Umsatzsteuer-Voranmeldung (ELSTER)), ajustements, audit
- Partiel Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Umsatzsteuer-Voranmeldung (ELSTER)) — Transmission via ERiC (certificat ELSTER)
- Fait Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
- Fait Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
- Fait Relevés / listes obligatoires : Zusammenfassende Meldung (BZSt)
- Fait Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
- Partiel États financiers au format légal : Jahresabschluss (HGB § 266, § 275) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
- Fait Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
- Fait Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
- Fait Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
- Fait Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
- Partiel Dépôt des comptes / déclaration de résultat : E-Bilanz (XBRL, Taxonomie) et offenlegung (Unternehmensregister) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
Belgique
- Fait Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
- Fait Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Déclaration périodique Intervat), ajustements, audit
- Fait Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Déclaration périodique Intervat)
- Fait Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
- Fait Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
- Fait Relevés / listes obligatoires : Relevé intracommunautaire (Intervat) et liste annuelle des clients assujettis
- Fait Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
- Partiel États financiers au format légal : Comptes annuels — schéma BNB — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
- Fait Fichier d'audit / contrôle fiscal : Documents comptables à produire sur demande (pas de fichier d'audit normé)
- Fait Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement — CODA (format belge historique) non lu : camt.053 fourni par toutes les banques belges.
- Fait Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
- Fait Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
- Fait Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
- Partiel Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Dépôt des comptes annuels à la BNB (XBRL) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
- Fait Registres de TVA (factures émises / reçues)
Espagne
- Fait Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
- Fait Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Modelo 303), ajustements, audit
- Fait Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Modelo 303)
- Fait Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
- Fait Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
- Partiel Relevés / listes obligatoires : Modelo 349 (operaciones intracomunitarias) et modelo 347 (> 3 005,06 €) — CSV ; fichiers BOE 347 / 349 non générés
- Fait Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
- Partiel États financiers au format légal : Cuentas anuales (PGC) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
- Fait Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement — Norma 43 (cuaderno AEB) non lue : camt.053 accepté par les banques espagnoles.
- Fait Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
- Fait Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
- Fait Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
- Partiel Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Depósito de cuentas en el Registro Mercantil ; Impuesto sobre Sociedades (modelo 200) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
- Fait Libros registro de IVA (facturas expedidas / recibidas) — Export CSV ; format normalisé pré-303 de l'AEAT non reproduit ; SII natif Odoo pour les entreprises concernées.
France
- Fait Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
- Fait Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (CA3 (3310-CA3)), ajustements, audit
- Partiel Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (CA3 (3310-CA3)) — EDI-TVA via partenaire EDI ou saisie sur l'espace professionnel
- Fait Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
- Fait Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
- Partiel Relevés / listes obligatoires : DAS2 (honoraires > 1 200 €) ; DEB / EMEBI via douane — DAS2 : liste et CSV ; fichier TD/bilatéral non généré
- Fait Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
- Fait États financiers au format légal : Comptes annuels et liasse fiscale (2033 / 2050) — Bilan et compte de résultat simplifiés 2033-A / 2033-B ; tableaux 2033-C à G non produits.
- Fait Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
- Fait Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
- Fait Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
- Fait Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
- Partiel Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Liasse fiscale EDI-TDFC et dépôt des comptes (greffe) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
Irlande
- Fait Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
- Fait Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (VAT3 (ROS)), ajustements, audit
- Partiel Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (VAT3 (ROS)) — Upload ROS non généré
- Fait Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
- Fait Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
- Partiel Relevés / listes obligatoires : VIES return et Return of Trading Details (RTD) — CSV ; upload ROS non généré
- Fait Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
- Partiel États financiers au format légal : Annual accounts (FRS 102 section 1A, Companies Act 2014) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
- Fait Fichier d'audit / contrôle fiscal : Revenue — tenue des livres (TCA 1997 s. 886) et extraction sur demande
- Fait Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
- Fait Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
- Fait Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
- Fait Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
- Partiel Dépôt des comptes / déclaration de résultat : CRO annual return and CT1 iXBRL — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
Italie
- Fait Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
- Fait Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Comunicazione liquidazioni periodiche IVA (LIPE)), ajustements, audit
- Fait Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Comunicazione liquidazioni periodiche IVA (LIPE))
- Fait Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
- Fait Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
- Partiel Relevés / listes obligatoires : Elenchi Intrastat (servizi / beni) — CSV ; fichier Intrastat non généré
- Fait Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
- Partiel États financiers au format légal : Bilancio d'esercizio (art. 2424 / 2425) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
- Fait Fichier d'audit / contrôle fiscal : Registri IVA (vendite, acquisti) — DPR 633/1972 art. 23 et 25
- Fait Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
- Fait Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
- Fait Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
- Fait Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
- Partiel Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Deposito bilancio XBRL al Registro Imprese — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
- Fait Registres de TVA (factures émises / reçues)
Portugal
- Fait Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
- Fait Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Declaração periódica do IVA), ajustements, audit
- Partiel Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Declaração periódica do IVA) — Fichier XML DP non généré
- Fait Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
- Fait Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
- Partiel Relevés / listes obligatoires : Declaração recapitulativa (operações intracomunitárias) — CSV ; fichier AT non généré
- Fait Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
- Partiel États financiers au format légal : Demonstrações financeiras (SNC) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
- Fait Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
- Fait Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
- Fait Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
- Fait Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
- Fait Registres de TVA (factures émises / reçues)
Royaume-Uni
- Fait Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
- Fait Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (MTD VAT return (API HMRC)), ajustements, audit
- Fait Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (MTD VAT return (API HMRC))
- Fait Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
- Fait Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
- Partiel Relevés / listes obligatoires : EC Sales List (Irlande du Nord, biens uniquement) — CSV ; format HMRC non généré
- Fait Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
- Partiel États financiers au format légal : Annual accounts (FRS 102 section 1A) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
- Fait Fichier d'audit / contrôle fiscal : Digital records et digital links (MTD)
- Fait Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement — Relevés CSV / MT940 des banques britanniques non lus (camt.053 si la banque le propose).
- Partiel Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001) — GB (BACS / Faster Payments) et CH (pain.001 CH) : format national non généré.
- Fait Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
- Fait Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
- Partiel Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Companies House filing and CT600 iXBRL — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
Suisse
- Fait Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
- Fait Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Décompte TVA électronique eCH-0217), ajustements, audit
- Fait Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Décompte TVA électronique eCH-0217)
- Fait Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
- Fait Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
- Fait Relevés / listes obligatoires : Pas de relevé intracommunautaire (hors UE) — Exigence sans objet
- Fait Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
- Partiel États financiers au format légal : Comptes annuels (CO art. 959a / 959b) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
- Fait Fichier d'audit / contrôle fiscal : Olico — tenue et conservation des livres (CO 958f)
- Fait Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
- Partiel Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001) — GB (BACS / Faster Payments) et CH (pain.001 CH) : format national non généré.
- Fait Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
- Fait Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
- Partiel Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Déclaration d'impôt des personnes morales (cantonale) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
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- Éditeur
- Omnifloo (DYONYSOS)
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