Comptabilité Europe — relevés par tiers, registres de TVA, SEPA, relances légales

Name: Comptabilité Europe — relevés par tiers, registres de TVA, SEPA, relances légales
Author: Omnifloo

by Omnifloo

Free Odoo 20 Localisation Quality check: Verified LGPL-3

Obligations communes aux pays de l'UE / AELE : relevé intracommunautaire (Intervat XML, ZM CSV, CSV commun), listing clients BE, 347 ES, DAS2 FR, registres de TVA, virements SEPA pain.001, relances avec intérêts de retard (directive 2011/7/UE) ; briques communes des fichiers officiels.

Free

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Version: 20.0.2.1.0 (series 20.0)
Source code: Private — available on Omnifloo on request
Update: 02/10/2026
Languages: English
Lines of code: 1096
Technical details: Technical name: l10n_eu_account_reports

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Comptabilité Europe

Déclarations de TVA, relevés, états financiers et clôture pour 9 pays

Grilles officielles des localisations Community calculées par un moteur salle blanche ; fichiers Intervat, eCH-0217, LIPE et MTD validés contre les schémas publics.

What this app does not do

Pas de télétransmission : dépôt manuel sur les portails (ou via partenaire EDI / ERiC / HMRC).
CA3 FR, VAT3 IE, DP PT : tableau des cases (CSV), pas de fichier EDI (le 303 ES a son fichier AEAT).
Taux de référence BCE des intérêts de retard : valeur saisie (2,15 %) à mettre à jour chaque semestre.
Pas de rapprochement bancaire automatique avancé : l'import camt.053 crée les lignes de relevé.
Pas de liasse fiscale complète (seulement 2033-A/B) ni d'annexes.
Les reports automatiques (carryover) des grilles ne sont pas gérés : saisir les ajustements.

Store apps required

Omnifloo — Socle comptable : déclarations fiscales, états financiers, clôture omnifloo_account_reports

Odoo Community modules used

None.

Series	Version	Status	Published on
20.0	20.0.2.1.0	Available	02/10/2026

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Manifeste lisible sans exécution	conforme	bloquant
Licence reconnue (LGPL-3)	conforme	bloquant
Aucune dépendance vers Odoo Enterprise	conforme	bloquant
Aucun import de code Enterprise	conforme	bloquant
Aucun en-tête de licence Enterprise	conforme	bloquant
Icône static/description/icon.png	conforme	déclasse
Description (static/description/index.html ou README)	conforme	déclasse
Tests automatisés (tests/test_*.py)	conforme	déclasse
Traduction française (i18n/fr.po)	absent	info
Section « Ce que le module ne fait pas »	conforme	info
Titre de 70 caractères au plus (81 actuellement)	absent	info
Résumé en français	conforme	info

Legal requirements for which this app is the evidence in the public compliance analyses.

Allemagne

Done Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
Done Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Umsatzsteuer-Voranmeldung (ELSTER)), ajustements, audit
Partial Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Umsatzsteuer-Voranmeldung (ELSTER)) — Transmission via ERiC (certificat ELSTER)
Done Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
Done Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
Done Relevés / listes obligatoires : Zusammenfassende Meldung (BZSt)
Done Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
Partial États financiers au format légal : Jahresabschluss (HGB § 266, § 275) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
Done Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
Done Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
Done Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
Done Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
Partial Dépôt des comptes / déclaration de résultat : E-Bilanz (XBRL, Taxonomie) et offenlegung (Unternehmensregister) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.

Belgique

Done Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
Done Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Déclaration périodique Intervat), ajustements, audit
Done Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Déclaration périodique Intervat)
Done Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
Done Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
Done Relevés / listes obligatoires : Relevé intracommunautaire (Intervat) et liste annuelle des clients assujettis
Done Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
Partial États financiers au format légal : Comptes annuels — schéma BNB — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
Done Fichier d'audit / contrôle fiscal : Documents comptables à produire sur demande (pas de fichier d'audit normé)
Done Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement — CODA (format belge historique) non lu : camt.053 fourni par toutes les banques belges.
Done Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
Done Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
Done Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
Partial Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Dépôt des comptes annuels à la BNB (XBRL) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
Done Registres de TVA (factures émises / reçues)

Espagne

Done Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
Done Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Modelo 303), ajustements, audit
Done Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Modelo 303)
Done Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
Done Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
Partial Relevés / listes obligatoires : Modelo 349 (operaciones intracomunitarias) et modelo 347 (> 3 005,06 €) — CSV ; fichiers BOE 347 / 349 non générés
Done Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
Partial États financiers au format légal : Cuentas anuales (PGC) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
Done Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement — Norma 43 (cuaderno AEB) non lue : camt.053 accepté par les banques espagnoles.
Done Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
Done Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
Done Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
Partial Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Depósito de cuentas en el Registro Mercantil ; Impuesto sobre Sociedades (modelo 200) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
Done Libros registro de IVA (facturas expedidas / recibidas) — Export CSV ; format normalisé pré-303 de l'AEAT non reproduit ; SII natif Odoo pour les entreprises concernées.

France

Done Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
Done Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (CA3 (3310-CA3)), ajustements, audit
Partial Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (CA3 (3310-CA3)) — EDI-TVA via partenaire EDI ou saisie sur l'espace professionnel
Done Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
Done Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
Partial Relevés / listes obligatoires : DAS2 (honoraires > 1 200 €) ; DEB / EMEBI via douane — DAS2 : liste et CSV ; fichier TD/bilatéral non généré
Done Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
Done États financiers au format légal : Comptes annuels et liasse fiscale (2033 / 2050) — Bilan et compte de résultat simplifiés 2033-A / 2033-B ; tableaux 2033-C à G non produits.
Done Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
Done Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
Done Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
Done Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
Partial Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Liasse fiscale EDI-TDFC et dépôt des comptes (greffe) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.

Irlande

Done Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
Done Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (VAT3 (ROS)), ajustements, audit
Partial Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (VAT3 (ROS)) — Upload ROS non généré
Done Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
Done Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
Partial Relevés / listes obligatoires : VIES return et Return of Trading Details (RTD) — CSV ; upload ROS non généré
Done Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
Partial États financiers au format légal : Annual accounts (FRS 102 section 1A, Companies Act 2014) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
Done Fichier d'audit / contrôle fiscal : Revenue — tenue des livres (TCA 1997 s. 886) et extraction sur demande
Done Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
Done Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
Done Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
Done Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
Partial Dépôt des comptes / déclaration de résultat : CRO annual return and CT1 iXBRL — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.

Italie

Done Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
Done Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Comunicazione liquidazioni periodiche IVA (LIPE)), ajustements, audit
Done Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Comunicazione liquidazioni periodiche IVA (LIPE))
Done Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
Done Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
Partial Relevés / listes obligatoires : Elenchi Intrastat (servizi / beni) — CSV ; fichier Intrastat non généré
Done Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
Partial États financiers au format légal : Bilancio d'esercizio (art. 2424 / 2425) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
Done Fichier d'audit / contrôle fiscal : Registri IVA (vendite, acquisti) — DPR 633/1972 art. 23 et 25
Done Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
Done Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
Done Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
Done Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
Partial Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Deposito bilancio XBRL al Registro Imprese — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.
Done Registres de TVA (factures émises / reçues)

Portugal

Done Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
Done Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Declaração periódica do IVA), ajustements, audit
Partial Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Declaração periódica do IVA) — Fichier XML DP non généré
Done Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
Done Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
Partial Relevés / listes obligatoires : Declaração recapitulativa (operações intracomunitárias) — CSV ; fichier AT non généré
Done Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
Partial États financiers au format légal : Demonstrações financeiras (SNC) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
Done Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
Done Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001)
Done Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
Done Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
Done Registres de TVA (factures émises / reçues)

Royaume-Uni

Done Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
Done Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (MTD VAT return (API HMRC)), ajustements, audit
Done Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (MTD VAT return (API HMRC))
Done Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
Done Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
Partial Relevés / listes obligatoires : EC Sales List (Irlande du Nord, biens uniquement) — CSV ; format HMRC non généré
Done Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
Partial États financiers au format légal : Annual accounts (FRS 102 section 1A) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
Done Fichier d'audit / contrôle fiscal : Digital records et digital links (MTD)
Done Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement — Relevés CSV / MT940 des banques britanniques non lus (camt.053 si la banque le propose).
Partial Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001) — GB (BACS / Faster Payments) et CH (pain.001 CH) : format national non généré.
Done Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
Done Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
Partial Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Companies House filing and CT600 iXBRL — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.

Suisse

Done Livres légaux : livre-journal numéroté, grand livre, balance
Done Déclaration de TVA : calcul des cases de la grille officielle (Décompte TVA électronique eCH-0217), ajustements, audit
Done Fichier / téléprocédure de la déclaration de TVA (Décompte TVA électronique eCH-0217)
Done Écriture de liquidation de la TVA et verrouillage de la période déclarée
Done Périodicité de la TVA et préparation automatique des déclarations
Done Relevés / listes obligatoires : Pas de relevé intracommunautaire (hors UE) — Exigence sans objet
Done Clôture de l'exercice : solde des comptes de gestion, résultat, verrouillage
Partial États financiers au format légal : Comptes annuels (CO art. 959a / 959b) — Lignes principales des schémas légaux (tables de correspondance à relire) ; annexes non produites.
Done Fichier d'audit / contrôle fiscal : Olico — tenue et conservation des livres (CO 958f)
Done Relevés bancaires (import ISO 20022 camt.053) et rapprochement
Partial Paiements fournisseurs par virement SEPA (pain.001) — GB (BACS / Faster Payments) et CH (pain.001 CH) : format national non généré.
Done Relances et pénalités de retard (directive 2011/7/UE : BCE + 8 points, indemnité de 40 €)
Done Multi-devises : cours de change de référence (BCE) à la date d'opération, écarts de change
Partial Dépôt des comptes / déclaration de résultat : Déclaration d'impôt des personnes morales (cantonale) — États fournis par Omnifloo, à reporter dans l'outil officiel de dépôt (EDI-TDFC, BNB Filing, D2, TEBENEF, WebFiling, CRO CORE, E-Bilanz via ERiC) ; formats XBRL / iXBRL / EDI non générés.

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