Omnifloo — Documents juridiques versionnés

Omnifloo — Documents juridiques versionnés (omnifloo_legal)

Odoo 20 Community · OPL-1 · DYONYSOS SASU.

• omnifloo.legal.document (code stable, public visé, acceptation obligatoire ou non, préavis) ; omnifloo.legal.version (texte HTML, date d'effet, brouillon / publiée / remplacée, relecture juridique, exception au préavis motivée, empreinte SHA-256, historique dans le fil de discussion) ; omnifloo.legal.acceptance (qui, pour quelle société, quand, quelle version, empreinte, IP, navigateur — non modifiable, non supprimable).
• Pages : /conditions (index), /conditions/<code> (version en vigueur, prochaine version annoncée, historique), ?version=<id> (version précédente), ?apercu=<id> (brouillon, administrateurs seulement, bandeau « Projet ») ; /my/conditions (acceptation et historique) ; sitemap des documents en vigueur.
• Préavis (règlement (UE) 2019/1150 art. 3.2) : une nouvelle version d'un document déjà publié ne peut entrer en vigueur avant le préavis du document (15 jours minimum pour les éditeurs), sauf exception « obligation légale » ou « urgence de sécurité » motivée (art. 3.4). Les signataires des versions précédentes sont notifiés à la publication.
• _pending_versions(partner) : versions à accepter (bloquantes = en vigueur ; à venir = pendant le préavis) — utilisé par omnifloo_store_guard avant toute soumission de dépôt.

Ce que le module ne fait pas

• Pas de signature électronique qualifiée (eIDAS) : l'acceptation est une case cochée horodatée et tracée.
• Aucun texte fourni : les textes du magasin sont chargés par omnifloo_store_guard.
• Pas de traduction ; pas de relance automatique par e-mail pendant le préavis (bandeau dans l'espace partenaire).