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Omnifloo — Documents juridiques versionnés
by Omnifloo
Free
Odoo 20
Module
Check in progress
OPL-1 (Odoo proprietary)
Conditions générales, contrats et règles versionnés, publiés sur /conditions, avec préavis de modification, notification des signataires et acceptations enregistrées comme preuve.
Omnifloo — Documents juridiques versionnés (omnifloo_legal)
Odoo 20 Community · OPL-1 · DYONYSOS SASU.
omnifloo.legal.document(code stable, public visé, acceptation obligatoire ou non, préavis) ;omnifloo.legal.version(texte HTML, date d'effet, brouillon / publiée / remplacée, relecture juridique, exception au préavis motivée, empreinte SHA-256, historique dans le fil de discussion) ;omnifloo.legal.acceptance(qui, pour quelle société, quand, quelle version, empreinte, IP, navigateur — non modifiable, non supprimable).- Pages :
/conditions(index),/conditions/<code>(version en vigueur, prochaine version annoncée, historique),?version=<id>(version précédente),?apercu=<id>(brouillon, administrateurs seulement, bandeau « Projet ») ;/my/conditions(acceptation et historique) ; sitemap des documents en vigueur. - Préavis (règlement (UE) 2019/1150 art. 3.2) : une nouvelle version d'un document déjà publié ne peut entrer en vigueur avant le préavis du document (15 jours minimum pour les éditeurs), sauf exception « obligation légale » ou « urgence de sécurité » motivée (art. 3.4). Les signataires des versions précédentes sont notifiés à la publication.
_pending_versions(partner): versions à accepter (bloquantes = en vigueur ; à venir = pendant le préavis) — utilisé paromnifloo_store_guardavant toute soumission de dépôt.
Ce que le module ne fait pas
- Pas de signature électronique qualifiée (eIDAS) : l'acceptation est une case cochée horodatée et tracée.
- Aucun texte fourni : les textes du magasin sont chargés par
omnifloo_store_guard. - Pas de traduction ; pas de relance automatique par e-mail pendant le préavis (bandeau dans l'espace partenaire).
What this app does not do
- Pas de signature électronique qualifiée (eIDAS) : l'acceptation est une case cochée horodatée et tracée.
- Aucun texte fourni : les textes du magasin sont chargés par omnifloostoreguard.
- Pas de traduction ; pas de relance automatique par e-mail pendant le préavis (bandeau dans l'espace partenaire).
Store apps required
None.
Odoo Community modules used
mailportalwebsite
Apps that complement it
| Series | Version | Status | Published on |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.1.0.0 | Available | 02/10/2026 |
Listing generated from the publisher's code (private repository, branch 20.0): the source code is not published.
Automatic store check (separate from the publisher's), applied to all apps. À corriger : Icône static/description/icon.png.
| Check | Result | Effect if absent |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (OPL-1) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | absent | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | conforme | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | absent | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | conforme | info |
| Titre de 70 caractères au plus (42 actuellement) | conforme | info |
| Résumé en français | conforme | info |
Guide — Documents juridiques (Site web › Configuration › Documents juridiques)
- Ouvrir un document, puis sa version en brouillon. Le bandeau jaune « Projet — à faire relire par un avocat avant publication » reste affiché tant que la case « Relue par un avocat » n'est pas cochée.
- « Aperçu » ouvre la page publique telle qu'elle sera, avec un bandeau réservé aux administrateurs.
- « Publier » : la version devient définitive (texte verrouillé, empreinte SHA-256). Elle entre en vigueur à sa date d'effet ; avant, elle est annoncée sur /conditions et dans l'espace des éditeurs.
- Modifier un texte publié : bouton « Nouvelle version » sur le document, rédiger le « Résumé des modifications », choisir une date d'effet au moins 15 jours plus tard (ou une exception motivée), publier. Les signataires de la version précédente sont notifiés.
- Menu « Acceptations » : preuves (société, personne, date, IP, version, empreinte). Elles ne se modifient ni ne se suppriment.
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