Sous-traitance BTP — Italie : DURC et congruité de la main-d'œuvre (Odoo 20)

Guide utilisateur — Sous-traitance BTP, Italie (DURC, congruità, art. 17-bis)

Ce guide complète celui du socle dyo_soustraitance. Lisez-le d'abord : la vérification, le blocage du paiement et la dérogation y sont décrits, et rien de cela ne change ici.

Avant toute mise en production. Les durées, seuils et pourcentages livrés avec ce module sont ceux des textes cités en fin de guide, réglables société par société. Ce ne sont pas un avis juridique. Confirmez-les auprès de votre consulente del lavoro avant de vous y fier.

Ce que dit le régime, en deux phrases

L'Italie ne retient plus depuis 2014. Les commi 28, 28-bis et 28-ter de l'article 35 du DL 223/2006 — qui portaient la responsabilité solidaire et son mécanisme de retenue — ont été abrogés par le D.Lgs. du 21 novembre 2014 n° 175. Ce qui les a remplacés n'est pas un prélèvement, c'est un contrôle assorti d'une suspension.

Si vous cherchez un taux de retenue dans ce module, vous ne le trouverez pas : il reste à zéro, et il n'y a aucun réglage pour le changer.

1. Régler les paramètres de la société

Paramètres → Sociétés → votre société → onglet « Sous-traitance — Italie ».

Ces valeurs sont des paramètres, pas des constantes du code. Un test lit le défaut expédié dans res_company.py et le confronte à sa source : il tombe si on y touche sans le vouloir.

2. Le DURC — et le piège du point de départ

Menu Sous-traitance → Vérifications → Nouveau, source « DURC ».

La validité est écrite : « Il Documento di cui al comma 1 ha validità di 120 giorni dalla data effettuazione della verifica » (art. 7 comma 2 du DM du 30 janvier 2015).

Ce sont cent vingt jours à compter de la date où la vérification a été effectuée, pas de celle de la demande. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle raccourcit ou rallonge la couverture de plusieurs semaines. Saisissez la bonne date.

L'écart qui n'est pas grave

Le module refuse qu'on qualifie de non conforme un DURC dont l'écart est au plus égal au seuil : « non si considera grave lo scostamento […] che risulti pari o inferiore ad € 150,00 comprensivi di eventuali accessori di legge » (art. 3 comma 3).

Trois précisions que le module respecte et que les résumés omettent :

• le seuil s'apprécie par Gestion — INPS, INAIL, Cassa Edile séparément ;
• accessoires de loi compris ;
• « pari o inferiore » : 150 € exactement reste non grave.

Marquer non conforme un écart de 120 € ferait bloquer des paiements, suspendre un solde, peut-être inscrire une entreprise à la BNI — pour un écart que le texte qualifie expressément de non grave.

3. La congruité de la main-d'œuvre

Menu Sous-traitance → Italie (DURC et congruité) → Congruité de la main-d'œuvre.

Un ouvrage de bâtiment a, selon sa nature, une incidence minimale de main-d'œuvre sur sa valeur. Si les heures déclarées à la Cassa Edile tombent sous ce seuil, c'est que quelqu'un a travaillé sans être déclaré — et la Cassa refuse l'attestation.

Renseignez : la catégorie d'ouvrage, la valeur de l'ouvrage, le coût de la main-d'œuvre déclaré. Le module calcule l'incidence constatée, l'écart à l'incidence minimale et le montant de la régularisation.

Les dix-sept incidences minimales sont livrées en données modifiables, dans le menu Incidences minimales : ce sont celles de l'allegato I du DM 143/2021. Une révision se saisit, elle n'attend pas une version du module.

Quand l'attestation est-elle exigée ?

• travaux publics : au dernier état d'avancement, « prima di procedere al saldo finale dei lavori » — aucun seuil de montant ;
• travaux privés : « deve essere dimostrata prima dell'erogazione del saldo finale da parte del committente », et seulement si la valeur globale de l'ouvrage atteint 70 000 € (art. 2 comma 3).

Le module repère le solde tout seul — le paiement qui porte le cumulé au montant du contrat — et le bloque tant que l'attestation n'est pas délivrée. Les acomptes passent : le décret ne les conditionne pas, et les bloquer étoufferait la trésorerie du sous-traitant sans fondement.

4. La tolérance de 5 % n'est pas automatique

C'est le point où ce module diverge de la plupart des résumés, et il a raison de diverger.

Le texte dit « scostamento […] pari o inferiore al 5% della percentuale di incidenza della manodopera », et il ajoute une condition : la Cassa ne délivre l'attestation « previa idonea dichiarazione del direttore dei lavori che giustifichi tale scostamento » (art. 5 comma 4).

Sans cette déclaration enregistrée, l'écart toléré ne l'est pas. Le module demande donc la case « Déclaration du directeur des travaux enregistrée » avant d'appliquer la tolérance. Il ne la donne pas gratuitement.

À défaut de tolérance : régularisation par versement de la différence de coût du travail sous quinze jours. À défaut de régularisation, l'impresa affidataria est inscrite à la Banca Nazionale delle Imprese Irregolari, et cette inscription pèse sur ses DURC ultérieurs.

5. L'article 17-bis — le contrôle des retenues

Trois conditions cumulatives déclenchent le contrôle :

1. des travaux d'un montant annuel global strictement supérieur à 200 000 € ;
2. caractérisés par un prevalente utilizzo di manodopera ;
3. chez le donneur d'ordre, avec ses biens instrumentaux.

Le seuil est « superiore a », strictement supérieur. Un contrat à exactement 200 000 € annuels est hors champ, et le module ne l'y met pas.

Les deux autres conditions ne se déduisent d'aucun montant. Le module les demande explicitement plutôt que de les inventer : deux cases à cocher sur le contrat, dont vous répondez.

Quand le contrôle s'applique, le sous-traitant remet, dans les cinq jours ouvrables suivant l'échéance de versement, les copies des deleghe F24 et la liste nominative des travailleurs. À défaut, le donneur d'ordre « deve sospendere » le paiement — c'est une obligation, pas une faculté — à hauteur de 20 % de la valeur de l'ouvrage ou du montant des retenues non versées, et en informe l'Agenzia delle Entrate sous quatre-vingt-dix jours.

Le sous-traitant s'en affranchit en produisant le DURF, valable quatre mois à compter de sa délivrance.

6. Payer

Au moment du paiement, le module vérifie dans cet ordre, et refuse en nommant la règle :

1. le DURC couvre-t-il la date du paiement ?
2. si ce paiement est le solde, l'attestation de congruité est-elle délivrée ?
3. si l'article 17-bis s'applique, les preuves de versement sont-elles là, ou le DURF est-il valide ?

7. La dérogation

Aucun de ces blocages n'est infranchissable, et aucun ne se franchit en silence. La dérogation est réservée au responsable de la sous-traitance, exige un motif écrit, retient qui l'a prise et quand, et publie au fil de discussion du paiement la liste des blocages franchis.

Ce que ce module ne fait pas

• Aucune connexion à l'INPS, à l'INAIL, à la Cassa Edile ni à l'Agenzia delle Entrate. Le DURC, l'attestation et le DURF se saisissent, avec leur référence, leur date et leur source.
• Aucune retenue à la source, et aucun réglage pour en créer une.
• Il ne décide pas à votre place si la main-d'œuvre est prépondérante.
• Il ne produit pas les deleghe F24 : il constate qu'elles ont été remises.

Sources

Textes consultés le 14 septembre 2026 :

• DM 30 gennaio 2015 (DURC on line) — art. 3 comma 3, art. 7 comma 2
• DM 143 del 25 giugno 2021 (congruità della manodopera) — art. 2 comma 3, art. 4 commi 2 et 3, art. 5 comma 4, allegato I
• D.Lgs. 241/1997, art. 17-bis — commi 1, 2, 3, 5 et 6
• D.Lgs. 175 del 21 novembre 2014 — abrogation des commi 28, 28-bis et 28-ter de l'art. 35 du DL 223/2006

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