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Icône de Relevé d'emploi canadien (ROE) — socle de paie Canada (Odoo 20 Community)

Relevé d'emploi canadien (ROE) — socle de paie Canada (Odoo 20 Community)

door Dyonysos
Gratis Odoo 20 Applicatie Kwaliteitscontrole: Geverifieerd LGPL-3

Canadian Record of Employment ROE for Service Canada — Canada payroll base with dated CPP QPP EI QPIP CNESST WSIB rate tables: no ROE is issued without a reason for separation, a complete Block 15C, or a rate table in force.

Schermafbeeldingen

Paie Canada · Relevé d'emploi (ROE)

Sans relevé d'emploi, l'ancien salarié ne touche rien — et l'employeur est en faute

Le relevé d'emploi que Service Canada exige à chaque cessation, produit, contrôlé et verrouillé. Le module refuse d'émettre un relevé qui serait rejeté. Socle gratuit, pour Odoo 19 Community.

Odoo 20 Community — On Premise✔
Odoo.sh✔
Odoo Online (SaaS)✔

Le constat

Le délai se compte en jours, pas en semaines : cinq jours civils sur papier, cinq jours après la fin de la période de paie en électronique. Et le relevé se fait rejeter pour des motifs mécaniques — case 16 vide, code K sans commentaire, dernier jour payé antérieur au premier jour travaillé, heures assurables au-dessus du plafond, périodes de paie manquantes en case 15C. Chaque rejet coûte des jours au salarié qui attend.

⏳

Le délai court dès l'interruption

La date limite est calculée, les jours restants affichés, le retard marqué sur la fiche et cherchable dans la liste.

🚫

Un relevé incomplet ne s'émet pas

Six refus nommés, chacun désignant la case en cause et ce qu'elle décide. Mieux vaut un blocage ici qu'un rejet là-bas.

📑

Aucun taux dans le code

Maximums, exemptions et taux sont des enregistrements datés, corrigeables, portant chacun l'URL de sa source et sa date de consultation.

🔍

Ce qui n'a pas été trouvé reste vide

Le maximum de la CNESST n'a pas pu être atteint à sa source : il est livré vide et marqué comme tel, jamais arrondi à zéro.

Ce que fait l'application

01

Le relevé d'emploi, complet

Salarié, province, support, genre de période de paie, dates du formulaire, motif de la cessation, périodes de la case 15C.

02

Six refus à l'émission

Motif absent, code K sans commentaire, dates incohérentes, heures au-dessus du plafond, case 15C incomplète, barème d'assurance-emploi absent ou périmé.

03

Le registre des barèmes

RPC, RPC2, RRQ, RRQ2, assurance-emploi fédérale et québécoise, RQAP, plafond de la WSIB — datés, sourcés, modifiables.

04

Les motifs de cessation

La table de Service Canada, avec la marque des codes qui exigent un commentaire en case 18.

05

Émission verrouillante

Un relevé émis ne revient pas au brouillon et ne se réémet pas. La référence est unique par société.

06

Conservation datée

La date jusqu'à laquelle le relevé doit être conservé est calculée et portée sur la fiche.

Fiche d'un relevé d'emploi en retard : bandeau d'alerte, dates du formulaire, délai et jours restants
Un relevé dont la date limite est passée le dit en haut de la fiche, avec ce que cela coûte au salarié et à l'employeur — et le bandeau « En retard » le rend visible dans la liste. Les jours restants sont un nombre, pas une impression.

Aucun taux n'est écrit dans le code

Le maximum des gains assurables de l'assurance-emploi est passé de 65 700 $ en 2025 à 68 900 $ en 2026. Un module qui code 65 700 en dur produit, en 2026, un relevé faux — et c'est l'employeur qui le découvre au redressement. Ici, chaque valeur est un enregistrement valable sur une période, portant l'URL de sa source et la date où elle a été lue. Le barème 2027 se saisira sans toucher au code.

Registre des barèmes : neuf régimes, deux années, taux et maximums datés et sourcés
Le registre livré, tel qu'il s'ouvre. La ligne rouge est la CNESST : sa source primaire refuse l'accès automatisé, aucun montant n'est livré, la case « Valeur non trouvée » est cochée, et tout calcul qui en dépendrait est refusé plutôt qu'arrondi à zéro. Un barème sans source n'est pas un barème, c'est une rumeur.
Table des motifs de cessation de Service Canada, avec les codes qui exigent un commentaire
Les motifs de la case 16 sont livrés en données, pas en liste déroulante figée. Ceux qui exigent un commentaire en case 18 sont marqués : c'est cette marque qui refuse l'émission d'un relevé sous le code K laissé nu.

L’application en mouvement

Le module en marche, enregistré dans le vrai client Odoo 19 : Tous les relevés, Tous les relevés (fiche), En retard puis Barèmes. Ce n’est pas un montage — ce sont les trames du navigateur sur le module livré, pris sur sa propre base.

Vidéo MP4 — 234 ko, 1280 px, 3.3 s, 4 écrans. Une amorce animée est aussi livrée en GIF (189 ko, 560 px) pour les contextes qui n’affichent pas la balise vidéo.

Amorce animée du parcours de dyo_paie_canada
Amorce GIF — 189 ko. Enregistrement réel du client Odoo 19 sur une base dédiée à ce module, avec les données de démonstration livrées avec lui.

Ce que le module ne fait pas

  • Aucune transmission à Service Canada. ROE Web suppose une adhésion et une authentification de l'employeur que ce module n'a pas à détenir. Il prépare, contrôle, verrouille et archive ; le dépôt reste la main de l'employeur.
  • Pas de calcul de bulletin de paie. Ce socle ne calcule ni le brut ni le net, et ne dépend pas de hr_payroll, qui n'existe pas dans Odoo Community.
  • Pas de feuillet annuel — T4, T4 Sommaire, Relevé 1 québécois — ni de cotisation CNESST ou WSIB, ni de retenues à la source. Ils sont dans l'édition payante dyo_paie_canada_declarations.
  • Les régimes proprement provinciaux ne sont ici que sous forme de barème. Le relevé d'emploi, lui, est fédéral : il est servi pour toutes les provinces et tous les territoires, avec le taux réduit d'assurance-emploi du Québec.

Fiche technique

Nom techniquedyo_paie_canada
Version20.0.1.0.0
Dépendancesbase, mail, hr
LicenceLGPL-3 (GNU Lesser General Public License v3)
PrixGRATUIT
Modèles ajoutésdyo.paie.ca.releve, dyo.paie.ca.releve.periode, dyo.paie.ca.releve.montant, dyo.paie.ca.bareme, dyo.paie.ca.motif.cessation
Édition complètedyo_paie_canada_declarations — feuillets annuels, CNESST et WSIB
LangueFrançais

Non éprouvé contre le service réel. Le module n'a jamais dialogué avec ROE Web : il n'est pas conçu pour le faire. Les barèmes livrés ont été confrontés un par un aux publications de l'Agence du revenu du Canada et de la WSIB le 14 septembre 2026, sauf la CNESST, livrée vide et marquée comme telle.

DYONYSOS — welcome@dyonysos.fr

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Wat deze app niet doet

  • Aucune transmission à Service Canada. ROE Web suppose une adhésion et une authentification de l'employeur que ce module n'a pas à détenir. Il prépare, contrôle, verrouille et archive ; le dépôt reste la main de l'employeur.
  • Pas de calcul de bulletin de paie. Ce socle ne calcule ni le brut ni le net, et ne dépend pas de hr_payroll , qui n'existe pas dans Odoo Community.
  • Pas de feuillet annuel — T4, T4 Sommaire, Relevé 1 québécois — ni de cotisation CNESST ou WSIB, ni de retenues à la source. Ils sont dans l'édition payante dyo_paie_canada_declarations .
  • Les régimes proprement provinciaux ne sont ici que sous forme de barème. Le relevé d'emploi, lui, est fédéral : il est servi pour toutes les provinces et tous les territoires, avec le taux réduit d'assurance-emploi du Québec.

Vereiste applicaties van de appstore

Geen.

Gebruikte Odoo Community-modules

basehrmail

Applicaties die haar aanvullen

SerieVersieStatusGepubliceerd op
20.020.0.1.0.0 Beschikbaar 02-10-2026
19.019.0.1.0.0 Beschikbaar

Fiche gegenereerd uit de code van de uitgever (privé-repository, branch 20.0): de broncode is niet gepubliceerd.

Automatische controle van de appstore (los van de uitgever), toegepast op alle applicaties. Conforme.

ControleResultaatEffect indien afwezig
Manifeste lisible sans exécution conforme bloquant
Licence reconnue (LGPL-3) conforme bloquant
Aucune dépendance vers Odoo Enterprise conforme bloquant
Aucun import de code Enterprise conforme bloquant
Aucun en-tête de licence Enterprise conforme bloquant
Icône static/description/icon.png conforme déclasse
Description (static/description/index.html ou README) conforme déclasse
Tests automatisés (tests/test_*.py) conforme déclasse
Traduction française (i18n/fr.po) absent info
Section « Ce que le module ne fait pas » conforme info
Titre de 70 caractères au plus (73 actuellement) absent info
Résumé en français absent info

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DYONYSOS
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