Gestion de cimetière communal — concessions, emplacements et reprises (Odoo Community)

Guide utilisateur — Gestion de cimetière communal (DYONYSOS)

Ce guide s'adresse à l'agent du service population ou technique qui tient le cimetière d'une commune.

1. Déclarer un cimetière

Menu Cimetières → Configuration → Cimetières. Renseignez le nom, l'adresse et la date d'ouverture. Vous pourrez plus tard désigner l'ossuaire communal — l'emplacement où sont déposés les restes exhumés lors d'une reprise de concession, que le code général des collectivités territoriales (art. L2223-4) impose à chaque commune.

2. Créer les emplacements

Menu Cimetières → Emplacements, ou depuis le bouton statistique de la fiche cimetière. Chaque emplacement porte un carré, un rang et un numéro — c'est ainsi qu'un agent le cherche sur le terrain, et la référence (« B-4-12 ») se calcule seule.

Choisissez le type : pleine terre, caveau, enfeu, case de columbarium, cavurne, ossuaire ou jardin du souvenir. Réglez la capacité — le nombre de corps ou d'urnes que l'emplacement peut recevoir. Elle est vérifiée à chaque défunt ajouté, et vous ne pourrez pas la réduire en dessous de ce qui y est déjà enregistré.

3. Accorder une concession

Menu Cimetières → Concessions → Nouveau. Choisissez l'emplacement, le titulaire, la nature (individuelle, familiale, collective) et la durée : quinzenaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle.

L'échéance se calcule seule depuis la date d'effet et la durée (CGCT art. L2223-14), de même que la date limite de renouvellement, deux ans plus tard (art. L2223-15). Une concession perpétuelle n'a pas d'échéance.

Cliquez sur Accorder : l'emplacement passe de « Libre » à « Concédé ».

4. Renouveler une concession

Bouton Renouveler sur la concession. Le module crée la concession suivante, à la date d'échéance de la précédente. Passé le délai de deux ans (CGCT art. L2223-15), le renouvellement est refusé avec l'article en clair : l'emplacement est repris de plein droit, il faut alors accorder une nouvelle concession, pas la renouveler.

5. Les concessions arrivées à échéance

Vous n'avez rien à faire : une tâche planifiée passe chaque nuit, et toute concession à durée déterminée dont la date d'échéance est franchie devient échue. Son emplacement passe du même coup en « échu ». Le compteur du cimetière et le filtre Reprenables de la liste des concessions s'appuient dessus.

Une concession échue reste renouvelable pendant deux ans (CGCT art. L2223-15) : le renouvellement la remet en cours et rend l'emplacement « concédé ». Passé ce délai, elle se reprend.

6. Reprendre une concession abandonnée

Réservé aux concessions perpétuelles (CGCT art. L2223-17) : une perpétuelle n'arrive jamais à échéance, seule la procédure d'abandon permet de récupérer l'emplacement.

1. Saisissez la référence du procès-verbal du constat, puis cliquez sur Constater l'abandon. L'acte est celui de l'agent qui s'est déplacé : le module ne le dresse jamais tout seul.
2. Le constat est refusé, avec le motif en clair, si la concession n'est pas en cours, si elle n'est pas perpétuelle, si elle a moins de trente ans, si la dernière inhumation remonte à moins de dix ans — ou si cette date d'inhumation est inconnue : la charge de la preuve pèse sur la commune, pas sur la famille.
3. La concession passe en abandonnée, l'emplacement en « procédure de reprise », et le second constat se calcule seul, trois ans plus tard.
4. Le bouton Reprendre reste refusé tant que la date du second constat n'est pas atteinte. Une fois la reprise enregistrée, l'emplacement redevient disponible.

Les trois conditions sont vérifiées au moment du constat, et non trois ans plus tard à la reprise — quand il serait trop tard pour recommencer la procédure.

7. Retrouver un défunt

Menu Cimetières → Défunts. Le champ de recherche interroge en même temps le nom, le nom de naissance et le prénom : une famille à l'accueil ne sait pas toujours lequel a été saisi, et une femme mariée est souvent connue sous les deux.

8. Enregistrer une opération funéraire

Depuis la fiche du défunt, onglet Opérations, ou menu Cimetières → Opérations funéraires. Choisissez la nature — inhumation, exhumation, réduction de corps, translation, dépôt à l'ossuaire, dispersion — et renseignez la date et la référence de l'autorisation du maire (CGCT art. R2213-31 et suivants). Une autorisation datée après l'opération elle-même est refusée.

Les deux rôles

• Cimetière : Agent — consultation du plan, recherche d'un défunt, saisie des opérations.
• Cimetière : Responsable — en plus, les concessions, les renouvellements, les procédures de reprise et la configuration des cimetières.

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