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Conformité — Brésil

Analyse du 30/09/2026 , par Agents de conformité Omnifloo. Applications pour ce pays. Les lois changent : les taux, plafonds et barèmes sont des paramètres datés, modifiables par vous, votre comptable ou votre intégrateur.

23
exigences faites par le logiciel
9
exigences manquantes ou partielles
3
démarches à faire par vous

Paie

Ce qui manque (pour le client, le comptable et l'intégrateur)

  • Partiel P08 FGTS Digital (guia a partir do eSocial) et DCTFWeb
    Ce qui manque : Montants calculés et transmis via eSocial ; la guia FGTS et la DCTFWeb sont générées par les portails.
  • Partiel P09 Informe de rendimentos (comprovante anual) — DIRF extinta em 2025
    Ce qui manque : Quadros 3 (rendimentos, previdência oficial, IRRF) et 5 (13º brut, INSS, dépendants, net, IRRF) par salarié, 13º isolé ; quadro 4 (rendements exonérés : diárias, indemnités de rupture) et mise en page du comprovante officiel à compléter.
  • Manquant P11 Pagamento de salários (CNAB 240)
    Ce qui manque : Non développé.
    Base : FEBRABAN

Ce qui reste à votre charge (démarches, actions humaines)

  • P12 Envoi à l'eSocial (lote, webservice, certificado ICP-Brasil)
Ce qui est fait (8 exigences) — avec la preuve dans le code
Réf.ExigenceBase légalePreuve
P01 Paramètres 2026 versionnés (INSS, IRRF + redutor, salário mínimo) Portaria MPS/MF 2026 ; Lei 15.270/2025 oee:l10n_br_hr_payroll/data/BR.json:54
P02 IRRF mensal (tabela progressiva, desconto simplificado, redutor Lei 15.270/2025) Lei 7.713/1988 ; Lei 15.270/2025 oee:l10n_amer_apac_hr_payroll/lib/calc_br.py:32
P03 INSS progressivo (teto), CPP 20 %, RAT × FAP, terceiros, FGTS 8 %, Simples Nacional Lei 8.212/1991 ; Lei 8.036/1990 ; LC 123/2006 oee:l10n_amer_apac_hr_payroll/lib/calc_br.py:21
P04 13º salário, férias + 1/3, horas extras (50 %), DSR Lei 4.090/1962 ; CF art. 7º ; CLT oee:l10n_br_hr_payroll/data/BR.json:765
P05 Rescisão : aviso prévio proporcional, 13º e férias proporcionais, multa FGTS 40 % CLT art. 477-487 ; Lei 12.506/2011 ; Lei 8.036/1990 art. 18 oee:l10n_amer_apac_hr_payroll/lib/calc_br.py:110
P06 eSocial S-1200 / S-1210 / S-1299 (leiaute S-1.3), validés XSD et signés Decreto 8.373/2014 ; leiaute S-1.3 oee:l10n_amer_apac_hr_payroll/lib/esocial.py:113
P07 eSocial S-2200 (admissão) / S-2299 (desligamento) Leiaute S-1.3 oee:l10n_amer_apac_hr_payroll/lib/esocial.py:143
P10 Comptabilisation de la paie NBC TG oee:omnifloo_payroll_account/models/omnifloo_payroll_account.py:18

Ressources humaines

Ce qui manque (pour le client, le comptable et l'intégrateur)

  • Partiel R06 CAT (S-2210), saúde e segurança (S-2220, S-2240)
    Ce qui manque : CAT S-2210 : saisie, échéance (1er jour ouvré), événement validé contre le XSD officiel et signé. S-2220 (monitoramento da saúde, ASO) et S-2240 (condições ambientais, agentes nocivos) non développés.
  • Partiel R07 Relatório de transparência salarial (Lei 14.611/2023, ≥ 100 empregados)
    Ce qui manque : Contrôle interne (effectifs et salaires moyens par CBO et sexe, ratio) ; le relatório officiel est produit par le MTE depuis l'eSocial et les informations saisies sur Emprega Brasil.
Ce qui est fait (5 exigences) — avec la preuve dans le code
Réf.ExigenceBase légalePreuve
R01 Dossier du salarié : contrat, poste, dates d'entrée / sortie, historique versionné Obligations de tenue du registre du personnel odoo:hr/models/hr_version.py:165
R02 Identifiants salariés obligatoires contrôlés (CPF (dígitos verificadores), NIS) Identification sociale / fiscale oee:l10n_br_hr_payroll/data/BR.json:692
R03 Temps de travail : horaires contractuels, pointage, heures supplémentaires Droit du travail national (durée du travail) odoo:hr_attendance/__manifest__.py:5
R04 Congés légaux et jours fériés (droits, soldes, absences) Droit du travail national (congés) odoo:hr_holidays/__manifest__.py:4
R05 Protection des données personnelles RH (LGPD (Lei 13.709/2018)) LGPD (Lei 13.709/2018) oee:l10n_br_hr_payroll/models/l10n_payroll.py:22

Notes de frais

Ce qui manque (pour le client, le comptable et l'intégrateur)

Ce qui est fait (4 exigences) — avec la preuve dans le code
Réf.ExigenceBase légalePreuve
N01 Justificatifs fiscaux : chave NF-e / NFC-e (44 chiffres, DV) et NFS-e Ajuste SINIEF 07/05 ; MOC NF-e oee:l10n_amer_apac_expense/lib/fiscal_docs.py:49
N02 Crédit PIS / COFINS / ICMS non applicable aux frais de déplacement des salariés Lei 10.833/2003 art. 3º oee:l10n_amer_apac_expense/lib/fiscal_docs.py:173
N04 Conservation (5 ans) CTN art. 173 oee:omnifloo_expense/data/frais/BR.json:40
N05 Politique de frais et approbation Contrôle interne oee:omnifloo_expense/models/omnifloo_expense_policy.py:28

Comptabilité et fiscalité

Ce qui manque (pour le client, le comptable et l'intégrateur)

  • Manquant C06 NF-e / NFS-e (émission, autorisation SEFAZ / município)
    Ce qui manque : Non couvert : OCA l10n-brazil (l10n_br_nfe, 16.0) à porter en 20 ; Odoo Enterprise via Avalara.
  • Partiel C07 SPED ECD (livro Diário, leiaute 9)
    Ce qui manque : Blocs 0, I, J, 9 produits ; validation et signature dans le PVA non réalisées (à tester avec la comptable).
  • Manquant C08 SPED fiscal : EFD ICMS/IPI, EFD-Contribuições, ECF, EFD-Reinf
    Ce qui manque : Non développé.
Ce qui est fait (6 exigences) — avec la preuve dans le code
Réf.ExigenceBase légalePreuve
C01 Plan comptable national et taxes du pays Normes comptables nationales odoo:l10n_br/__manifest__.py:3
C02 Balance générale et grand livre (exports) Obligation de tenue des livres oee:omnifloo_account_reports/models/report_engine.py:352
C03 États financiers (bilan, compte de résultat) au format national Normes comptables nationales oee:omnifloo_account_reports/models/account_layout.py:31
C04 Verrouillage des périodes et des déclarations de taxe ; piste d'audit Intégrité des enregistrements comptables odoo:account/models/company.py:62
C05 Apurações ICMS, IPI, PIS, COFINS, ISS, IRPJ, CSLL, CBS, IBS LC 87/1996 ; Lei 10.637/2002 ; LC 214/2025 oee:l10n_br_omnifloo_sped/data/return_type_data.xml:125
C09 Balanço patrimonial et DRE (Lei 6.404/76) Lei 6.404/1976 art. 178, 187 oee:l10n_br_omnifloo_sped/models/br_layouts.py:6

Démarches à faire par l'entreprise

  • Certificat ICP-Brasil e-CNPJ (A1) ; développement de l'envoi par lots (SOAP, TLS mutuel)
  • Credenciamento emissor NF-e par État ; module d'émission (OCA l10n-brazil ou prestataire)
  • Validation et signature (e-CNPJ + e-CPF du contador) dans le PVA, transmission ReceitaNet

Ce que nous ne savons pas vérifier

  • Les démarches ci-dessus (habilitations, inscriptions, comptes auprès des administrations) : elles dépendent de vous, le logiciel ne peut pas les constater.
  • L'exactitude des données saisies (contrats, taux notifiés, conventions collectives) : le logiciel contrôle leur présence et leur format, pas leur vérité.
  • L'acceptation par les portails officiels tant qu'un envoi réel ou de test n'a pas été fait avec vos identifiants.