RH Europe — obligations légales, temps de travail, écarts de rémunération
par Omnifloo
Gratuit
Odoo 20
Localisation
Contrôle qualité : Vérifiée
LGPL-3
Échéances RH légales par pays (visites médicales, entretien professionnel, droit au travail, formations sécurité…) avec rappels, contrôle du temps de travail (repos 11 h, 48 h, durée quotidienne), indicateurs d'écart de rémunération F/H de la directive (UE) 2023/970.
RH Europe — conformité
Obligations légales, temps de travail et transparence salariale
Ce que l'application ne fait pas
- Pas de calcul complet de l'index de l'égalité FR (5 indicateurs) : seul l'écart de rémunération.
- Pas de dépôt des rapports (portail égalité FR, service gender pay gap GB).
- Les périodicités médicales dépendent du poste (risques) : à ajuster par salarié.
- Le canal de signalement n'est pas chiffré de bout en bout : accès restreint au groupe « référent ».
- Les durées de conservation par pays sont des valeurs par défaut à valider par le DPO.
Applications du magasin nécessaires
- Paie Europe — socle commun des localisations (BE, FR, PT, ES, IT, CH, DE, GB, IE)
l10n_eu_hr_payroll
Modules Odoo Community utilisés
hr_attendanceweb
| Série | Version | État | Publiée le |
|---|---|---|---|
| 20.0 | 20.0.1.0.0 | Disponible | 02/10/2026 |
Fiche générée depuis le code de l'éditeur (dépôt privé, branche 20.0) : le code source n'est pas publié.
Contrôle automatique du magasin (distinct de l'éditeur), appliqué à toutes les applications. Conforme.
| Contrôle | Résultat | Effet si absent |
|---|---|---|
| Manifeste lisible sans exécution | conforme | bloquant |
| Licence reconnue (LGPL-3) | conforme | bloquant |
| Aucune dépendance vers Odoo Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun import de code Enterprise | conforme | bloquant |
| Aucun en-tête de licence Enterprise | conforme | bloquant |
| Icône static/description/icon.png | conforme | déclasse |
| Description (static/description/index.html ou README) | conforme | déclasse |
| Tests automatisés (tests/test_*.py) | conforme | déclasse |
| Traduction française (i18n/fr.po) | absent | info |
| Section « Ce que le module ne fait pas » | conforme | info |
| Titre de 70 caractères au plus (73 actuellement) | absent | info |
| Résumé en français | conforme | info |
Exigences légales dont cette application est la preuve dans les analyses publiques de conformité.
Allemagne
- Fait Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
- Fait Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
- Fait Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
- Fait Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (DE_UNTERWEISUNG…) avec rappels
- Fait Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
- Fait Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
- Partiel Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
- Fait Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
- Fait Entgelttransparenzgesetz : droit à l'information du salarié
Belgique
- Fait Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
- Fait Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
- Fait Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
- Fait Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (BE_SANTE…) avec rappels
- Fait Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
- Fait Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
- Fait Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
- Fait Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
Espagne
- Fait Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
- Fait Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
- Fait Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
- Fait Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (ES_VIGILANCIA…) avec rappels
- Fait Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
- Fait Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
- Partiel Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
- Fait Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
- Fait Registro retributivo (moyennes par sexe et catégorie) et plan de igualdad
France
- Fait Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
- Fait Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
- Fait Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
- Fait Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (FR_VIP…) avec rappels
- Fait Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
- Fait Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
- Partiel Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
- Fait Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
- Fait Entretien professionnel (2 ans) et état des lieux (6 ans)
- Partiel Index de l'égalité professionnelle (5 indicateurs, publication annuelle) — Indicateur « écart de rémunération » calculé ; indicateurs 2 à 5 non calculés.
Irlande
- Fait Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
- Fait Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
- Fait Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
- Fait Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (IE_SAFETY_INDUCTION…) avec rappels
- Fait Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
- Fait Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
- Fait Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
- Fait Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
Italie
- Fait Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
- Fait Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
- Fait Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
- Fait Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (IT_SORVEGLIANZA…) avec rappels
- Fait Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
- Fait Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
- Partiel Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
- Fait Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
Portugal
- Fait Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
- Fait Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
- Fait Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
- Fait Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (PT_EXAME_SAUDE…) avec rappels
- Fait Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
- Fait Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
- Partiel Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
- Fait Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
Royaume-Uni
- Fait Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
- Fait Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
- Fait Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
- Fait Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (GB_RIGHT_TO_WORK…) avec rappels
- Fait Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
- Fait Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
- Fait Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
- Fait Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
- Fait Right to work checks (avant l'embauche, suivi des titres à durée limitée)
- Fait Gender pay gap reporting (≥ 250 salariés, 6 indicateurs)
Suisse
- Fait Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
- Fait Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
- Fait Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
- Fait Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (CH_INFO_RISQUES…) avec rappels
- Fait Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
- Fait Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
- Fait Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
- Fait Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
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