RH Europe — obligations légales, temps de travail, écarts de rémunération

Name: RH Europe — obligations légales, temps de travail, écarts de rémunération
Author: Omnifloo

by Omnifloo

Free Odoo 20 Localisation Quality check: Verified LGPL-3

Échéances RH légales par pays (visites médicales, entretien professionnel, droit au travail, formations sécurité…) avec rappels, contrôle du temps de travail (repos 11 h, 48 h, durée quotidienne), indicateurs d'écart de rémunération F/H de la directive (UE) 2023/970.

Free

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Version: 20.0.1.0.0 (series 20.0)
Source code: Private — available on Omnifloo on request
Update: 02/10/2026
Languages: English
Lines of code: 1051
Technical details: Technical name: l10n_eu_hr_compliance

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RH Europe — conformité

Obligations légales, temps de travail et transparence salariale

What this app does not do

Pas de calcul complet de l'index de l'égalité FR (5 indicateurs) : seul l'écart de rémunération.
Pas de dépôt des rapports (portail égalité FR, service gender pay gap GB).
Les périodicités médicales dépendent du poste (risques) : à ajuster par salarié.
Le canal de signalement n'est pas chiffré de bout en bout : accès restreint au groupe « référent ».
Les durées de conservation par pays sont des valeurs par défaut à valider par le DPO.

Store apps required

Paie Europe — socle commun des localisations (BE, FR, PT, ES, IT, CH, DE, GB, IE) l10n_eu_hr_payroll

Odoo Community modules used

hr_attendanceweb

Series	Version	Status	Published on
20.0	20.0.1.0.0	Available	02/10/2026

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Check	Result	Effect if absent
Manifeste lisible sans exécution	conforme	bloquant
Licence reconnue (LGPL-3)	conforme	bloquant
Aucune dépendance vers Odoo Enterprise	conforme	bloquant
Aucun import de code Enterprise	conforme	bloquant
Aucun en-tête de licence Enterprise	conforme	bloquant
Icône static/description/icon.png	conforme	déclasse
Description (static/description/index.html ou README)	conforme	déclasse
Tests automatisés (tests/test_*.py)	conforme	déclasse
Traduction française (i18n/fr.po)	absent	info
Section « Ce que le module ne fait pas »	conforme	info
Titre de 70 caractères au plus (73 actuellement)	absent	info
Résumé en français	conforme	info

Legal requirements for which this app is the evidence in the public compliance analyses.

Allemagne

Done Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
Done Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
Done Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
Done Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (DE_UNTERWEISUNG…) avec rappels
Done Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
Done Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
Partial Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
Done Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
Done Entgelttransparenzgesetz : droit à l'information du salarié

Belgique

Done Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
Done Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
Done Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
Done Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (BE_SANTE…) avec rappels
Done Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
Done Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
Done Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
Done Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

Espagne

Done Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
Done Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
Done Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
Done Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (ES_VIGILANCIA…) avec rappels
Done Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
Done Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
Partial Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
Done Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
Done Registro retributivo (moyennes par sexe et catégorie) et plan de igualdad

France

Done Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
Done Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
Done Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
Done Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (FR_VIP…) avec rappels
Done Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
Done Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
Partial Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
Done Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
Done Entretien professionnel (2 ans) et état des lieux (6 ans)
Partial Index de l'égalité professionnelle (5 indicateurs, publication annuelle) — Indicateur « écart de rémunération » calculé ; indicateurs 2 à 5 non calculés.

Irlande

Done Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
Done Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
Done Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
Done Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (IE_SAFETY_INDUCTION…) avec rappels
Done Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
Done Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
Done Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
Done Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

Italie

Done Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
Done Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
Done Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
Done Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (IT_SORVEGLIANZA…) avec rappels
Done Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
Done Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
Partial Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
Done Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

Portugal

Done Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
Done Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
Done Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
Done Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (PT_EXAME_SAUDE…) avec rappels
Done Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
Done Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
Partial Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
Done Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

Royaume-Uni

Done Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
Done Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
Done Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
Done Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (GB_RIGHT_TO_WORK…) avec rappels
Done Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
Done Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
Done Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
Done Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
Done Right to work checks (avant l'embauche, suivi des titres à durée limitée)
Done Gender pay gap reporting (≥ 250 salariés, 6 indicateurs)

Suisse

Done Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
Done Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
Done Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
Done Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (CH_INFO_RISQUES…) avec rappels
Done Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
Done Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
Done Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
Done Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

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