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Icône de RH Europe — obligations légales, temps de travail, écarts de rémunération

RH Europe — obligations légales, temps de travail, écarts de rémunération

door Omnifloo
Gratis Odoo 20 Lokalisatie Kwaliteitscontrole: Geverifieerd LGPL-3

Échéances RH légales par pays (visites médicales, entretien professionnel, droit au travail, formations sécurité…) avec rappels, contrôle du temps de travail (repos 11 h, 48 h, durée quotidienne), indicateurs d'écart de rémunération F/H de la directive (UE) 2023/970.

RH Europe — conformité

Obligations légales, temps de travail et transparence salariale

Wat deze app niet doet

  • Pas de calcul complet de l'index de l'égalité FR (5 indicateurs) : seul l'écart de rémunération.
  • Pas de dépôt des rapports (portail égalité FR, service gender pay gap GB).
  • Les périodicités médicales dépendent du poste (risques) : à ajuster par salarié.
  • Le canal de signalement n'est pas chiffré de bout en bout : accès restreint au groupe « référent ».
  • Les durées de conservation par pays sont des valeurs par défaut à valider par le DPO.

Vereiste applicaties van de appstore

Gebruikte Odoo Community-modules

hr_attendanceweb

SerieVersieStatusGepubliceerd op
20.020.0.1.0.0 Beschikbaar 02-10-2026

Fiche gegenereerd uit de code van de uitgever (privé-repository, branch 20.0): de broncode is niet gepubliceerd.

Automatische controle van de appstore (los van de uitgever), toegepast op alle applicaties. Conforme.

ControleResultaatEffect indien afwezig
Manifeste lisible sans exécution conforme bloquant
Licence reconnue (LGPL-3) conforme bloquant
Aucune dépendance vers Odoo Enterprise conforme bloquant
Aucun import de code Enterprise conforme bloquant
Aucun en-tête de licence Enterprise conforme bloquant
Icône static/description/icon.png conforme déclasse
Description (static/description/index.html ou README) conforme déclasse
Tests automatisés (tests/test_*.py) conforme déclasse
Traduction française (i18n/fr.po) absent info
Section « Ce que le module ne fait pas » conforme info
Titre de 70 caractères au plus (73 actuellement) absent info
Résumé en français conforme info

Wettelijke vereisten waarvan deze applicatie het bewijs vormt in de openbare conformiteitsanalyses.

Allemagne

  • Gedaan Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
  • Gedaan Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
  • Gedaan Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
  • Gedaan Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (DE_UNTERWEISUNG…) avec rappels
  • Gedaan Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
  • Gedaan Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
  • Gedeeltelijk Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
  • Gedaan Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
  • Gedaan Entgelttransparenzgesetz : droit à l'information du salarié

Belgique

  • Gedaan Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
  • Gedaan Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
  • Gedaan Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
  • Gedaan Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (BE_SANTE…) avec rappels
  • Gedaan Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
  • Gedaan Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
  • Gedaan Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
  • Gedaan Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

Espagne

  • Gedaan Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
  • Gedaan Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
  • Gedaan Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
  • Gedaan Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (ES_VIGILANCIA…) avec rappels
  • Gedaan Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
  • Gedaan Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
  • Gedeeltelijk Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
  • Gedaan Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
  • Gedaan Registro retributivo (moyennes par sexe et catégorie) et plan de igualdad

France

  • Gedaan Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
  • Gedaan Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
  • Gedaan Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
  • Gedaan Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (FR_VIP…) avec rappels
  • Gedaan Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
  • Gedaan Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
  • Gedeeltelijk Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
  • Gedaan Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
  • Gedaan Entretien professionnel (2 ans) et état des lieux (6 ans)
  • Gedeeltelijk Index de l'égalité professionnelle (5 indicateurs, publication annuelle) — Indicateur « écart de rémunération » calculé ; indicateurs 2 à 5 non calculés.

Irlande

  • Gedaan Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
  • Gedaan Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
  • Gedaan Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
  • Gedaan Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (IE_SAFETY_INDUCTION…) avec rappels
  • Gedaan Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
  • Gedaan Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
  • Gedaan Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
  • Gedaan Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

Italie

  • Gedaan Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
  • Gedaan Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
  • Gedaan Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
  • Gedaan Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (IT_SORVEGLIANZA…) avec rappels
  • Gedaan Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
  • Gedaan Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
  • Gedeeltelijk Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
  • Gedaan Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

Portugal

  • Gedaan Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
  • Gedaan Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
  • Gedaan Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
  • Gedaan Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (PT_EXAME_SAUDE…) avec rappels
  • Gedaan Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
  • Gedaan Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
  • Gedeeltelijk Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Calcul de l'obligation (effectif, bénéficiaires, écart) ; déclaration (DOETH en DSN, Anzeige SchwbG…) non produite.
  • Gedaan Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

Royaume-Uni

  • Gedaan Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
  • Gedaan Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
  • Gedaan Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
  • Gedaan Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (GB_RIGHT_TO_WORK…) avec rappels
  • Gedaan Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
  • Gedaan Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
  • Gedaan Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
  • Gedaan Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)
  • Gedaan Right to work checks (avant l'embauche, suivi des titres à durée limitée)
  • Gedaan Gender pay gap reporting (≥ 250 salariés, 6 indicateurs)

Suisse

  • Gedaan Information écrite sur les conditions de travail (directive (UE) 2019/1152)
  • Gedaan Enregistrement du temps de travail (système objectif et accessible, CJUE C-55/18)
  • Gedaan Contrôle des durées maximales et des repos (quotidien 11 h, hebdomadaire, 48 h)
  • Gedaan Santé et sécurité : échéances obligatoires par salarié (CH_INFO_RISQUES…) avec rappels
  • Gedaan Transparence et égalité salariale F/H (directive (UE) 2023/970 art. 9 ; transposition 07/06/2026)
  • Gedaan Protection des données RH (RGPD) : accès restreint aux données sensibles, durées de conservation
  • Gedaan Emploi de travailleurs handicapés : obligation / quota et déclaration — Pas de quota dans ce pays : exigence réputée satisfaite.
  • Gedaan Canal de signalement interne (lanceurs d'alerte, ≥ 50 salariés)

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Uitgever
Omnifloo (DYONYSOS)
E-mail
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