Marchés publics — sous-traitants, cotraitants et groupements

Marchés publics — partenaires, sous-traitants et groupements

Guide d'utilisation du module marches_publics_partenaires (Odoo 19).

Ce module trouve, note et consulte les entreprises avec qui répondre à un avis (sous-traitants, cotraitants, fournisseurs, partenaires locaux), puis monte le groupement ou la joint-venture (marché public ou client privé).

Il fonctionne sans aucun service payant : il lit les attributaires publiés (BOAMP, TED, vos résultats en base) et vos contacts. Un fournisseur de données entreprises optionnel (par exemple le module « connecteur Propecto ») ajoute SIREN, taille et activité. Rien n'est envoyé à l'extérieur, aucun contact n'est créé sans votre clic.

1. Réglages

Marchés publics → Configuration → Paramètres, bloc Partenaires et groupements :

Une taille inconnue n'écarte jamais un candidat : elle est affichée « Taille inconnue ».

Configuration → CPV → activité : table indicative (55 lignes livrées, à compléter) qui dit dans quels codes d'activité NAF chercher les entreprises capables d'exécuter un marché d'un CPV donné. Le préfixe le plus long l'emporte (« 7226 » avant « 72 »).

2. Identifier les partenaires d'un avis

Ouvrez un avis. Boutons d'en-tête : Identifier les partenaires, Consulter, Monter un groupement ; bouton statistique Partenaires. L'onglet Partenaires montre, pour chaque candidat : score, nom, taille, ville/pays, marchés similaires gagnés, rôle proposé, statut, et les boutons.

Cliquez sur Identifier les partenaires (aussi en action groupée dans la liste des avis). Comptez quelques secondes à une minute. Un message dans le fil de l'avis dit combien de candidats viennent de chaque origine, et les erreurs éventuelles des fournisseurs de données.

2.1 D'où viennent les candidats

a) Attributaires de marchés similaires (gratuit) - Mots-clés = objet nettoyé de l'avis, sans mots vides (« Maintenance du logiciel de gestion financière » → maintenance, logiciel, gestion, financiere). L'objet nettoyé est l'objet de l'avis, à défaut celui de l'avis structuré, à défaut le titre — toujours sans l'en-tête « Pays – libellé CPV – » des avis TED (« France – Prestations de services pour la collectivité – Prestations de sonorisation » → « Prestations de sonorisation ») : chercher sur l'en-tête ramenait des attributaires sans rapport (assureurs, réseaux d'eau). Les mots administratifs (collectivité, renouvellement, équipements, mission, externalisation…) sont des mots vides. Le secteur et les intitulés de lots élargissent la ressemblance mesurée, sans interroger BOAMP. Le fil de l'avis dit « Recherche sur : … ». CPV principal, sinon les CPV de l'avis. - BOAMP : résultats de marché des 3 dernières années dont l'objet contient les deux premiers mots-clés (puis le premier seul). Chaque titulaire compte (un résultat peut en avoir plusieurs). - TED : avis d'attribution (can-standard) du même CPV, acheteurs France et Belgique ; si la zone ue ou monde est ouverte, une seconde requête sans restriction de pays ramène les titulaires du reste de l'Europe. Un montant n'est rattaché qu'à un titulaire unique (jamais réparti). - Résultats en base (menu Résultats) dont l'objet contient un mot-clé. - Regroupement par nom normalisé (majuscules, sans accents, sans SAS, SARL, SA, BV, NV, SPRL…) : nombre de marchés, derniers objets et acheteurs, montants connus, pays.

b) Résolution et enrichissement (si un fournisseur de données est installé) : recherche du nom (correspondance floue ≥ 0,85, société active de préférence), puis fiche complète : SIREN, tranche d'effectif, activité, ville, site.

c) Entreprises de même activité (fournisseur de données) : CPV → codes NAF, puis recherche par zone : département de l'acheteur → région → France → Belgique (→ UE → monde si le fournisseur les couvre), filtrée par la taille des sous-traitants.

d) Vos contacts cochés « Sous-traitant » dont le nom, les capacités, les références ou les niches recoupent l'objet.

Exclus : sociétés inactives, votre société (SIREN, TVA ou nom), l'acheteur, les doublons, les tailles hors des tranches réglées.

Sans fournisseur de données : les candidats a) et d) sont listés, sans SIREN ni taille (« Taille inconnue ») ; le message de l'avis le signale.

2.2 Le score (0–100), détaillé dans « Pourquoi ce partenaire »

Filtre de pertinence : un candidat est pertinent s'il partage au moins un mot-clé métier avec l'objet nettoyé, s'il a été trouvé par un CPV de l'avis (attribution TED sur ces CPV, activité correspondant au CPV) ou par ses capacités déclarées (contact Odoo). Sinon (homonyme de mot : « réseaux » informatiques et réseaux d'assainissement), il reste visible mais son score est divisé par 2, le motif le dit (« Pertinence faible ») et il est classé après tous les candidats pertinents. Aucun contact Odoo n'est jamais créé automatiquement.

Rôle proposé : fournisseur si la prestation est une fourniture ; partenaire local si l'avis est dans un autre pays (ou une langue que vous ne produisez pas) et le candidat de ce pays ; cotraitant s'il a déjà gagné un marché similaire et que sa taille suffit au montant (PME jusqu'à 1 M€, ETI au-delà) ; sous-traitant sinon.

Exigences couvertes : les exigences de l'avis dont le responsable n'est pas votre société et que les marchés gagnés, l'activité ou les capacités du candidat recouvrent.

2.3 Relancer

Relancer met à jour les candidats « Identifié » (score, taille, marchés…) et ne touche jamais au statut, au contact rattaché, au devis, ni aux candidats que vous avez fait avancer. Les candidats automatiques encore « Identifiés » qui ne sont plus retenus sont retirés ; les ajouts manuels et les membres d'un groupement ne le sont jamais.

2.4 Ensuite

• Statuts : À contacter, Contacté, Intéressé, Engagé, Décliné.
• Créer / rattacher le contact : cherche d'abord un contact existant (identifiant du fournisseur de données, registre, TVA, puis nom) ; sinon crée la société. C'est le seul endroit où un contact est créé.
• Enrichir : relit la fiche chez les fournisseurs de données installés.
• Consulter : ouvre l'assistant de transmission (module d'analyse) pré-rempli avec les contacts des candidats À contacter / Intéressé / Engagé. Après un envoi réel, ils passent « Contacté » (un brouillon ne change rien).
• Menu Marchés publics → Partenaires candidats : kanban par statut, liste, tableau croisé zone × taille.

2.5 Tâche planifiée (facultative)

Marchés publics : identification des partenaires, livrée inactive : toutes les 2 heures, 5 avis analysés, encore ouverts, jamais identifiés.

3. Groupements et joint-ventures

Menu Marchés publics → Groupements & joint-ventures (kanban par état, liste).

3.1 Créer

• Depuis un avis : bouton Monter un groupement. Votre société devient mandataire ; les candidats Engagés (à défaut Intéressés) entrent comme cotraitants (cotraitants, partenaires locaux) ou sous-traitants ; les fournisseurs n'entrent pas. Les candidats doivent avoir un contact (le message dit lesquels rattacher). Le montant d'un devis connu est repris.
• Joint-venture privée : créez un groupement de type « Joint-venture privée », sans avis, avec le client privé visé.

3.2 Types

3.3 Membres et répartition

Chaque membre : entreprise, rôle (mandataire / cotraitant / sous-traitant), part % (barre de progression), montant (calculé part × montant total, modifiable), lots, exigences prises en charge, interlocuteur, pièces DC1, DC2, DC4, attestations (Sans objet / À fournir / Reçu / Vérifié). Les pièces attendues se règlent seules selon le rôle ; une pièce Reçue n'est jamais remise à « À fournir ».

3.4 Contrôles (en haut de la fiche, colorés)

• Rouge (incohérent) : parts du mandataire et des cotraitants ≠ 100 % (à 0,5 point près) ; aucun mandataire ; sous-traitance totale (« à vérifier : le code de la commande publique ne permet pas au titulaire de sous-traiter la totalité du marché »).
• Orange (à vérifier) : part du mandataire sous votre minimum ; groupement sans cotraitant ; cotraitants dans un type « titulaire seul » ; client absent d'une JV privée ; membre en double ; pièces à fournir une fois constitué.
• Barrières : un seul mandataire ; un sous-traitant n'a pas de part du groupement (sa part est refusée).

États : Brouillon → Constitué (refusé tant qu'un contrôle est rouge) → Signé (date de signature posée), Dissous.

3.5 Convention / accord

Onglet Convention / accord, bouton Générer la convention / l'accord : le modèle livré (convention de groupement pour un marché public, accord de joint-venture pour un client privé) est rempli avec l'avis, l'acheteur, le client, le mandataire, le tableau des membres et parts, le montant. Toute valeur inconnue apparaît en [À COMPLÉTER]. Le texte reste éditable. Les modèles se modifient dans Configuration → Modèles de conventions de groupement (variables {{ … }} listées sur la fiche du modèle).

4. Pour un intégrateur : brancher un fournisseur de données

Étendez marche.avis._fournisseurs_donnees_entreprises() par super() et ajoutez un objet (ou un dictionnaire de fonctions) qui expose nom, rechercher_par_nom(nom, pays), fiche(identifiant) et rechercher_par_activite(naf_codes, zone, tranches, limite) ; voir tools/fournisseurs.py. Une exception portant bloquante = True coupe ce fournisseur pour le reste du passage.

5. Limites connues

• La table CPV → activité est indicative et à compléter.
• La recherche BOAMP plein texte est tolérante ; TED ne cherche que les CPV exacts (les 3 premiers de l'avis).
• Sans fournisseur de données, pas de SIREN, pas de taille, pas de recherche par activité.
• Les modèles de convention sont des trames neutres : ils ne remplacent pas un conseil juridique.