Paie Afrique & Moyen-Orient — base commune

Name: Paie Afrique & Moyen-Orient — base commune
Author: Omnifloo

par Omnifloo

Gratuit Odoo 20 Localisation Contrôle qualité : Vérifiée LGPL-3

Moteur de référence, impôts à la source, formats Damancom / WPS / CSV, simulateur de bulletin

Gratuit

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Moteur de référence, impôts à la source, formats Damancom / WPS / CSV, simulateur de bulletin

Édité par DYONYSOS — plateforme Omnifloo (Odoo 20 Community). LGPL-3.

Ce que l'application ne fait pas

Aucun paramètre légal propre : il ne sert que les pays dont le module l10n<cc>hrpayroll est installé.
Aucun envoi automatique aux administrations.

Aucun.

Série	Version	État	Publiée le
20.0	20.0.1.1.0	Disponible	02/10/2026

Fiche générée depuis le code de l'éditeur (dépôt privé, branche 20.0) : le code source n'est pas publié.

Contrôle automatique du magasin (distinct de l'éditeur), appliqué à toutes les applications. Conforme.

Contrôle	Résultat	Effet si absent
Manifeste lisible sans exécution	conforme	bloquant
Licence reconnue (LGPL-3)	conforme	bloquant
Aucune dépendance vers Odoo Enterprise	conforme	bloquant
Aucun import de code Enterprise	conforme	bloquant
Aucun en-tête de licence Enterprise	conforme	bloquant
Icône static/description/icon.png	conforme	déclasse
Description (static/description/index.html ou README)	conforme	déclasse
Tests automatisés (tests/test_*.py)	conforme	déclasse
Traduction française (i18n/fr.po)	absent	info
Section « Ce que le module ne fait pas »	conforme	info
Titre de 70 caractères au plus (42 actuellement)	conforme	info
Résumé en français	conforme	info

Exigences légales dont cette application est la preuve dans les analyses publiques de conformité.

Fait Retenue à la source de l'impôt sur les salaires : IRG (LF 2022, lissage) — Corrections du 30/09 : GA plafond d'abattement 10 M/an et 5 parts ; TN CSS 0,5 pt en 2026 ; MA 50 MAD/personne ; DZ barème confirmé ; CI RICF confirmé.
Fait Acquisition des congés et allocation (règle du 1/12e), indemnité compensatrice — EAU : congé payé au salaire de base ; indemnité compensatrice calculée en fin de contrat.

Fait Retenue à la source de l'impôt sur les salaires : ITS (LF 2026, quotient familial) — Corrections du 30/09 : GA plafond d'abattement 10 M/an et 5 parts ; TN CSS 0,5 pt en 2026 ; MA 50 MAD/personne ; DZ barème confirmé ; CI RICF confirmé.
Fait Acquisition des congés et allocation (règle du 1/12e), indemnité compensatrice — EAU : congé payé au salaire de base ; indemnité compensatrice calculée en fin de contrat.

Fait Retenue à la source de l'impôt sur les salaires : ITS unifié 2024 (0 à 32 %) et RICF — Corrections du 30/09 : GA plafond d'abattement 10 M/an et 5 parts ; TN CSS 0,5 pt en 2026 ; MA 50 MAD/personne ; DZ barème confirmé ; CI RICF confirmé.
Fait Acquisition des congés et allocation (règle du 1/12e), indemnité compensatrice — EAU : congé payé au salaire de base ; indemnité compensatrice calculée en fin de contrat.

Fait Retenue à la source de l'impôt sur les salaires : IRPP (quotient, abattement 20 %) + TCS 5 % — Corrections du 30/09 : GA plafond d'abattement 10 M/an et 5 parts ; TN CSS 0,5 pt en 2026 ; MA 50 MAD/personne ; DZ barème confirmé ; CI RICF confirmé.
Fait Acquisition des congés et allocation (règle du 1/12e), indemnité compensatrice — EAU : congé payé au salaire de base ; indemnité compensatrice calculée en fin de contrat.

Fait Retenue à la source de l'impôt sur les salaires : IR (LF 2025 / 2026) — Corrections du 30/09 : GA plafond d'abattement 10 M/an et 5 parts ; TN CSS 0,5 pt en 2026 ; MA 50 MAD/personne ; DZ barème confirmé ; CI RICF confirmé.
Fait Acquisition des congés et allocation (règle du 1/12e), indemnité compensatrice — EAU : congé payé au salaire de base ; indemnité compensatrice calculée en fin de contrat.

Fait Retenue à la source de l'impôt sur les salaires : IPR (plafond 30 %, réduction pour charges) — Corrections du 30/09 : GA plafond d'abattement 10 M/an et 5 parts ; TN CSS 0,5 pt en 2026 ; MA 50 MAD/personne ; DZ barème confirmé ; CI RICF confirmé.
Fait Acquisition des congés et allocation (règle du 1/12e), indemnité compensatrice — EAU : congé payé au salaire de base ; indemnité compensatrice calculée en fin de contrat.

Fait Retenue à la source de l'impôt sur les salaires : IRPP (LF 2025) + CSS — Corrections du 30/09 : GA plafond d'abattement 10 M/an et 5 parts ; TN CSS 0,5 pt en 2026 ; MA 50 MAD/personne ; DZ barème confirmé ; CI RICF confirmé.
Fait Acquisition des congés et allocation (règle du 1/12e), indemnité compensatrice — EAU : congé payé au salaire de base ; indemnité compensatrice calculée en fin de contrat.

Sans objet Retenue à la source de l'impôt sur les salaires : pas d'impôt sur le revenu — Corrections du 30/09 : GA plafond d'abattement 10 M/an et 5 parts ; TN CSS 0,5 pt en 2026 ; MA 50 MAD/personne ; DZ barème confirmé ; CI RICF confirmé.
Partiel Acquisition des congés et allocation (règle du 1/12e), indemnité compensatrice — EAU : congé payé au salaire de base ; indemnité compensatrice calculée en fin de contrat.

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